Critères pour fixer l’ordre des licenciements dans un groupe

[martin7500]

Bonjour,

La recherche des possibilités de reclassement doit s’effectuer dans le groupe auquel appartient l’employeur, parmi les entreprises dont les activités, l’organisation et le lieu d’exploitation lui permette d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel (Chambre Sociale 19 mai 1998 n° 96 – 41 265).

Avec un groupe de deux sociétés en difficultés économiques qui présentent une identité d’objet social, de siège social et de dirigeant. Quels sont les critères pour fixer l'ordre des licenciements au niveau de ce groupe? Sachant que j'ai été le seul à être licencié.

Merci par avance.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Ce qui est indiqué dans l'Arrêt 96-41265 de la Cour de Cassation est ceci :
"La recherche des possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment en raison d'une maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la mutation de tout ou partie du personnel."

C'est l'employeur qui définit l'ordre des licenciements dans le cadre d'un licenciement économique mais il doit respecter certains critères et je vous propose ce dossier...

[martin7500]

merci beaucoup.