acte de rupture,rupture conventionelle ..ou autre???

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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safrange
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acte de rupture,rupture conventionelle ..ou autre???

Message par safrange » 12 mai 2014, 00:24

bonjour,

Je suis responsable dans une grande SAS depuis 3 ans.
En congés maternité jusqu en juin 2013,j ai repris mon emploi fin août suite a AT dut a des complications post natal.
Depuis mon supérieur a modifié mes horaires de travail,retiré mon véhicule professionnel,me fait des repproches injustifiés,m evince de mes responsabilités...
Mes tentatives de rencontre avec mon supérieur,ainsi qu avec le directeur de secteur n aboutissant pas,j' ai obtenu un RDV avec le DRH en janvier..apres un petit sermonage a mon supérieur,aucune améliorations dans mes conditions de travail.
début avril ,m a était proposé une rupture conventionelle en AR,mais au vu des raisons qui me pousse a vouloir quitter mon poste,je préférerai faire un acte de rupture.
Par avance,merci de vos avis et conseils.

P.M.
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Re: acte de rupture,rupture conventionelle ..ou autre???

Message par P.M. » 12 mai 2014, 09:44

Bonjour,

Je présume que par AT vous voulez parler d'un arrêt de travail pour maladie alors que l'on utilise habituellement ce sigle pour accident du travail...

Il faudrait savoir si le véhicule professionnel est un véhicule de service ou de fonction prévu au contrat de travail et dans ce dernier cas faisant l'objet d'un avantage en nature...

Ce que vous appelez un acte de rupture est plus vraisemblablement une prise d'acte de rupture car sinon une rupture conventionnelle, une démission ou un licenciement en est un...

Il faut quand même savoir qu'avant que la prise d'acte de rupture soit reconnue par le Conseil de Prud'Hommes comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ne vous permet pas d'indemnisé par Pôle Emploi et encore moins si elle était analysée comme étant une simple démission...

Il faudrait savoir si vous avez les preuves de tout cela et si vous avez déclaré votre opposition à une modification essentielle du contrat de travail sans votre accord car les Juridictions apprécient peu l'auto-licenciement lorsqu'il n'est pas basé sur éléments sérieux et vérifiables...
Cordialement.
P. M.

safrange
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Re: acte de rupture,rupture conventionelle ..ou autre???

Message par safrange » 13 mai 2014, 00:22

Bonjour,

En effet je voulais parler d un arrêt de travail pour maladie...qui a fort déplu a mon supérieur .
Le véhicule,de service,m a été confié,des signature,mais n a pas été notifié dans mon contrat...

Merci pour les informations quant a la prise d acte de rupture.
En effet,j ai bien compris les risques d une telle rupture,mais ne souhaite pas être au chômage ...j ai déjà une proposition qui me permettrai de reprendre une activité en suivant

Je précise que j aime beaucoup mon travail,et suis consciencieuse....je me suis vu repprocher d ailleurs de "travailler trop vite,et trop bien"..
Je ne sais pas si "les preuves " que je peux fournir sont recevables.

Il n y a pas eut d échange recommandée,si ce n est,ceux relatif a la rupture conventionelle,...mon rendez vous avec le DRH a été prit par téléphone ,aucun avertissement ou autre...
,J ai plusieurs échange de mail de demande d explication a mon supérieur,lui exprimant mon mal être au vu des circonstances (evincement de mes responsabilités ,repproche injustifié,...)...mails sans suite ou avec des reproches supplémentaires.

Je me suis beaucoup investie dans ce poste,et ce n est vraiment pas par plaisir que je souhaite en changer,mon supérieur a clairement décidé de me mettre "au placard,(aujourd hui je suis réduis a effectuer les mêmes taches et horaires que mon agent)"le DRH été mal a l aise lors de l exposé de ma sollicitation a un rendez vous,mais a tout fait pour que cette rencontre reste informelle ,mon directeur de secteur (supérieur de mon supérieur) reconnait que les agissements de mon supérieur sont anormaux mais ne m a pas proposé de solution..si ce n est la rupture conventionelle.

Si je souhaite rompre mon contrat de manière differente,c est avant tout parceque: On reconnait que mon travail est bien fait,mais on veux mon depart,malgré les agissements grave de mon supérieur.

Je n ai pas fais opposition a des modifications de mon contrat de travail ,car ce dernier n indique pas quelles sont mes responsposabilites....par contre,j ai par mail,a plusieurs reprises demandee a mon supérieur u elles étaient mes responsabilités au vu de mes conditions de travail qu il m imposait depuis ma reprise...

P.M.
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Re: acte de rupture,rupture conventionelle ..ou autre???

Message par P.M. » 13 mai 2014, 09:00

safrange a écrit :Bonjour,

En effet je voulais parler d un arrêt de travail pour maladie...qui a fort déplu a mon supérieur .
Le véhicule,de service,m a été confié,des signature,mais n a pas été notifié dans mon contrat...

Merci pour les informations quant a la prise d acte de rupture.
En effet,j ai bien compris les risques d une telle rupture,mais ne souhaite pas être au chômage ...j ai déjà une proposition qui me permettrai de reprendre une activité en suivant

Je précise que j aime beaucoup mon travail,et suis consciencieuse....je me suis vu repprocher d ailleurs de "travailler trop vite,et trop bien"..
Je ne sais pas si "les preuves " que je peux fournir sont recevables.

Il n y a pas eut d échange recommandée,si ce n est,ceux relatif a la rupture conventionelle,...mon rendez vous avec le DRH a été prit par téléphone ,aucun avertissement ou autre...
,J ai plusieurs échange de mail de demande d explication a mon supérieur,lui exprimant mon mal être au vu des circonstances (evincement de mes responsabilités ,repproche injustifié,...)...mails sans suite ou avec des reproches supplémentaires.

Je me suis beaucoup investie dans ce poste,et ce n est vraiment pas par plaisir que je souhaite en changer,mon supérieur a clairement décidé de me mettre "au placard,(aujourd hui je suis réduis a effectuer les mêmes taches et horaires que mon agent)"le DRH été mal a l aise lors de l exposé de ma sollicitation a un rendez vous,mais a tout fait pour que cette rencontre reste informelle ,mon directeur de secteur (supérieur de mon supérieur) reconnait que les agissements de mon supérieur sont anormaux mais ne m a pas proposé de solution..si ce n est la rupture conventionelle.

Si je souhaite rompre mon contrat de manière differente,c est avant tout parceque: On reconnait que mon travail est bien fait,mais on veux mon depart,malgré les agissements grave de mon supérieur.

Je n ai pas fais opposition a des modifications de mon contrat de travail ,car ce dernier n indique pas quelles sont mes responsposabilites....par contre,j ai par mail,a plusieurs reprises demandee a mon supérieur u elles étaient mes responsabilités au vu de mes conditions de travail qu il m imposait depuis ma reprise...
Bonjour,

Si vous avez un autre poste qui vous attend, vous pourriez démissionner en exposant vos griefs et en respectant le préavis, ce qui retirerait tout risque
d'avoir une décision du Conseil De Prud'Hommes qui ne soit pas à votre avantage puisque vous le saisiriez ensuite pour qu'il condamne l'employeur en l'ayant provoquée avec les mêmes indemnités que lors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Cordialement.
P. M.

safrange
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Re: acte de rupture,rupture conventionelle ..ou autre???

Message par safrange » 13 mai 2014, 16:13

Bonjour,

Merci pour vos informations et conseils.

Je vous informerai prochainement...

Cordialement,

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