Bonjour,
J'ai été embauché pour effectuer un CDI chez un particulier-employeur le 10 avril 2013.
Cette personne a décidé de rompre le contrat au 02 septembre car elle n'avait plus de travail à me fournir.
A ce titre, elle m'a simplement remis en mains propres, comme mode de préavis sans courrier recommandé, une feuille non signée des 2 parties (je ne m'en suis aperçue qu'après qu'aucune des 2 parties ne l'avait signé!!), qui m'indiquait un préavis de 15 jours.
Ces modalités de rupture sont-elles légales? Puis-je les contester?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Préavis de licenciement non signé par les 2 parties
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- Enregistré le : 05 octobre 2013, 00:30
Re: Préavis de licenciement non signé par les 2 parties
Bonjour,
L'employeur aurait dû respecter la procédure prévue à l'art. 12 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur...
En revanche, suivant ce même texte, le préavis n'aurait pu être que d'une semaine puisque vous n'aviez pas 6 mois d'ancienneté...
L'employeur aurait dû respecter la procédure prévue à l'art. 12 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur...
En revanche, suivant ce même texte, le préavis n'aurait pu être que d'une semaine puisque vous n'aviez pas 6 mois d'ancienneté...
Cordialement.
P. M.
P. M.