Litige avec un groupement d'employeurs
Posté : 02 novembre 2012, 09:05
Bonjour à tous
Je suis président d'une association sportive qui bénéficiait d'un salarié par le biais d'un groupement d'employeurs.
Ce salarié était en cdi lié avec le groupement d'employeurs. Une convention liait notre association et ce groupement d'employeurs.
Il y a quelques mois, nous n'avons plus eu les moyens financiers de payer les mémoires de frais. Le groupement d'employeurs nous a informé qu'il ne pouvait garder ce salarié et qu'il devait le licencier car il ne pouvait pas le partager avec une autre association.
Le salarié et le groupement d'employeurs ont trouvé un accord.
Maintenant ce groupement d'employeurs nous demande de payer les indemnités de licenciement (prime et congés payés) soit plus de 1300€. J'estime que puisque ce n'était pas notre salarié, nous n'avait pas à payer ces indemnités.De plus, nous ne sommes pas en mesure de payer cette somme sinon quoi nous coulerons notre association.
J'aurais aimé savoir que prévoit la loi? Quelles sont les solutions pour sortir de tout çà sans mettre à mal notre association?
D avance merci
Je suis président d'une association sportive qui bénéficiait d'un salarié par le biais d'un groupement d'employeurs.
Ce salarié était en cdi lié avec le groupement d'employeurs. Une convention liait notre association et ce groupement d'employeurs.
Il y a quelques mois, nous n'avons plus eu les moyens financiers de payer les mémoires de frais. Le groupement d'employeurs nous a informé qu'il ne pouvait garder ce salarié et qu'il devait le licencier car il ne pouvait pas le partager avec une autre association.
Le salarié et le groupement d'employeurs ont trouvé un accord.
Maintenant ce groupement d'employeurs nous demande de payer les indemnités de licenciement (prime et congés payés) soit plus de 1300€. J'estime que puisque ce n'était pas notre salarié, nous n'avait pas à payer ces indemnités.De plus, nous ne sommes pas en mesure de payer cette somme sinon quoi nous coulerons notre association.
J'aurais aimé savoir que prévoit la loi? Quelles sont les solutions pour sortir de tout çà sans mettre à mal notre association?
D avance merci