Bonjour,
Dans le cas d'une association loi 1901, dont les membres sont des adherents et pas des clients. Mon contrat est à temps partiel, ai je le droit en tant qu'auto entrepreneur d'occuper la même activité dans une autre autre association ?
Peut on considerer cette situation comme deloyale ?
Merci.
Cdlt.
Loyauté - Deloyauté
Re: Loyauté - Deloyauté
Bonjour,
Tout dépend si l'activité d'autoentrepreneur peut nuire à l'employeur de celle salariée en dehors du fait que cela pourrait être du salariat déguisé même si vous ne pouvez pas avoir de clause d'exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel...
Tout dépend si l'activité d'autoentrepreneur peut nuire à l'employeur de celle salariée en dehors du fait que cela pourrait être du salariat déguisé même si vous ne pouvez pas avoir de clause d'exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Loyauté - Deloyauté
La situation est la suivante :
- je suis salariée dans une association loi 1901, A, à temps partiel.
- j'ai montné mon statut d'auto entrepreneur avec la même fonction que mon statut de salarié dans l'association A.
- je travaille dans une autre association, B, pour le temps partiel restant avec mon statut d'auto entrepreneur.
Des adherents sont passées d'une association à l'autre (A vers B) sans action de ma part de promotion.
Peut on me licencier pour deloyauté dans mon activité de salariée de l'association A ?
C'est le motif de pression que me met mon employeur de l'association A afin que j'evite de recevoir des adherents dans l'association B ?
A t-elle le droit.
Cdlt.
Merci.
- je suis salariée dans une association loi 1901, A, à temps partiel.
- j'ai montné mon statut d'auto entrepreneur avec la même fonction que mon statut de salarié dans l'association A.
- je travaille dans une autre association, B, pour le temps partiel restant avec mon statut d'auto entrepreneur.
Des adherents sont passées d'une association à l'autre (A vers B) sans action de ma part de promotion.
Peut on me licencier pour deloyauté dans mon activité de salariée de l'association A ?
C'est le motif de pression que me met mon employeur de l'association A afin que j'evite de recevoir des adherents dans l'association B ?
A t-elle le droit.
Cdlt.
Merci.
Re: Loyauté - Deloyauté
Ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes mais il pourrait y avoir une confusion dans l'esprit des adhérents et il faudrait aussi s'interroger sur les raisons qui ont fait que certains sont passés d'une association à l'autre...sduck a écrit :La situation est la suivante :
- je suis salariée dans une association loi 1901, A, à temps partiel.
- j'ai montné mon statut d'auto entrepreneur avec la même fonction que mon statut de salarié dans l'association A.
- je travaille dans une autre association, B, pour le temps partiel restant avec mon statut d'auto entrepreneur.
Des adherents sont passées d'une association à l'autre (A vers B) sans action de ma part de promotion.
Peut on me licencier pour deloyauté dans mon activité de salariée de l'association A ?
C'est le motif de pression que me met mon employeur de l'association A afin que j'evite de recevoir des adherents dans l'association B ?
A t-elle le droit.
Cdlt.
Merci.
Il faudrait savoir aussi si les deux associations existaient précédemment, ce qui aurait déclenché ce mouvement...
Cordialement.
P. M.
P. M.