Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Pour toutes autres Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
mrvnaksn
Messages : 5
Enregistré le : 01 mai 2019, 00:19

Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par mrvnaksn » 01 mai 2019, 00:22

Bonsoir,
J'aimerais avoir des avis éclairés (et si nécessaire des indications à suivre) concernant une situation qui dure depuis des mois.

En effet, alors que je travaillais un soir de janvier 2019, j'ai été victime du vol de mon téléphone portable que j'avais laissé en charge dans les vestiaires enfermé dans mon sac (uniquement le câble dépassait).
Après avoir visionné les vidéos de surveillance nous nous sommes rendus compte qu'une personne tierce s'était introduite en profitant de la sortie d'un de nos collaborateurs pour aller commettre le forfait.
J'ai effectué toutes les démarches auprès de la police et mon employeur leur a également remis la vidéo et a déposé une plainte pour appuyer la mienne.
Toutefois, ce dernier s'est montré très vite agacé lorsque j'ai évoqué une possibilité d'indemnisation suite à ce qui est arrivé, sachant que je n'ai pas de casier nominatif et que le vol a été commis sur mon lieu de travail alors que je travaillais. Pour moi les vestiaires c'est l'endroit où nos affaires sont censés être en sécurité.
Quelques jours plus tard, je lui apportais les documents attestant de l'achat du téléphone, et sa valeur ainsi que mon RIB afin qu'il le transmette à son assureur pour que le nécessaire soit fait.
Deux semaines après, je fis une première relance où il me dit qu'il n'avait pas eu de retour de l'assureur alors qu'il avait envoyé les papiers. Je repartis donc en me promettant de laisser un peu de temps avant une autre relance afin de ne pas paraître trop insistant ou froisser nos relations de travail car autant il montrait des signes d'agacement face à ce sujet autant cela m’agaçait d'être dans le flou et l'ignorance mais je choisi d'être dans la contenance.

Un mois plus tard je fis une autre relance où il me dit clairement qu'il a d'autres problèmes à régler avec son assureur et que pour ces derniers non plus mon cas n'était une priorité (ce que je sais parfaitement mais pendant ce temps j'attends toujours n'ayant aucune garantie sur son action ni sa volonté de me faire indemniser).
Je décidai donc d'attendre encore en espérant qu'il me fasse un retour concluant depuis mais rien, nous sommes en Mai 2019 (enfin presque) et je démissionne fin Juillet car je pars de la ville.

J'aimerais savoir s'il est nécessaire que je porte le problème aux prud'hommes? Sinon que me conseilleriez-vous de faire afin d'obtenir gain de cause d'ici là?

Je vous remercie

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par P.M. » 01 mai 2019, 09:15

Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez prétendre à une indemnisation ni par l'employeur ni par son assurance, votre sac et son contenu ayant été laissé sans surveillance en dehors d'un meuble fermé à clé...
Cordialement.
P. M.

mrvnaksn
Messages : 5
Enregistré le : 01 mai 2019, 00:19

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par mrvnaksn » 01 mai 2019, 15:24

Bonjour,

Je crois que je doit bien être remboursé car l'employeur n'a pas pris les dispositions nécessaires à la sécurité de nos affaires dans les locaux de l'entreprise au point qu'une personne tierce et étrangère puisse se faufiler et commettre un vol à l'insu de tous.
Je n'ai jamais eu de casier nominatif (et donc de clés) où mettre mes affaires en sécurité alors que, de ce que j'ai lu c'est une obligation de l'employeur et qu'il peut être tenu responsable dans ce cas précis.

Voir https://www.service-public.fr/particuli ... ts/F23582
ou
https://www.armoireplus.fr/vol-vestiaire-travail/

Qu'en pensez-vous?

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par P.M. » 01 mai 2019, 20:58

mrvnaksn a écrit :
01 mai 2019, 15:24
Bonjour,

Je crois que je doit bien être remboursé car l'employeur n'a pas pris les dispositions nécessaires à la sécurité de nos affaires dans les locaux de l'entreprise au point qu'une personne tierce et étrangère puisse se faufiler et commettre un vol à l'insu de tous.
Je n'ai jamais eu de casier nominatif (et donc de clés) où mettre mes affaires en sécurité alors que, de ce que j'ai lu c'est une obligation de l'employeur et qu'il peut être tenu responsable dans ce cas précis.

Voir https://www.service-public.fr/particuli ... ts/F23582
ou
https://www.armoireplus.fr/vol-vestiaire-travail/

Qu'en pensez-vous?
Bonjour,

Tout dépend si vous devez revêtir une tenue de travail et si vous ne disposez pas d'un local personnel de travail et/ou d'un meuble dans lequel vous pourriez y placer vos affaires personnelles…

En tout cas, vous avez pris l'initiative de laisser votre sac sans surveillance ainsi que son contenu et tout dépend aussi si vous pouviez le conserver à proximité de votre poste de travail…

J'ajoute qu'il semble que ce ne soit que des supputations sur les circonstances du vol...
Cordialement.
P. M.

mrvnaksn
Messages : 5
Enregistré le : 01 mai 2019, 00:19

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par mrvnaksn » 02 mai 2019, 21:49

Bonjour,

Alors oui je suis obligé de revêtir un uniforme (je bosse dans l'une des chaines de restauration les plus connues).
Nous ne sommes pas autorisés à garder nos téléphones sur nous ni à côté des postes de travail donc uniquement dans les vestiaires. Donc je vous rassure sur ce point.
Les meubles (casier) dont nous disposons pour y placer nos affaires sont défectueux sans moyen de les verrouiller. L'initiative n'en est vraiment pas une parce que je n'ai d'autre choix en l'état voyez-vous.
A part les caméras dans le hall d'entrée il n'y a aucun agent de sécurité qui puisse faire la ronde ni vérifier des écrans de surveillance car tout est dans le bureau du directeur qui rentre chez lui en moyenne à 18h. Du coup la surveillance...je peux vous dire qu'il n'y en a vraiment pas.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par P.M. » 02 mai 2019, 23:11

mrvnaksn a écrit :
02 mai 2019, 21:49
Bonjour,

Alors oui je suis obligé de revêtir un uniforme (je bosse dans l'une des chaines de restauration les plus connues).
Nous ne sommes pas autorisés à garder nos téléphones sur nous ni à côté des postes de travail donc uniquement dans les vestiaires. Donc je vous rassure sur ce point.
Les meubles (casier) dont nous disposons pour y placer nos affaires sont défectueux sans moyen de les verrouiller. L'initiative n'en est vraiment pas une parce que je n'ai d'autre choix en l'état voyez-vous.
A part les caméras dans le hall d'entrée il n'y a aucun agent de sécurité qui puisse faire la ronde ni vérifier des écrans de surveillance car tout est dans le bureau du directeur qui rentre chez lui en moyenne à 18h. Du coup la surveillance...je peux vous dire qu'il n'y en a vraiment pas.
Bonjour,

Ce n'est pas moi que vous avez besoin de rassurer…

Donc vous auriez quand même des casiers sans qu'ils soient nominatifs et sans serrure ou cadenas alors que vous devriez avoir des armoires individuelles…

En tout cas, ce n'est pas la facture du mobile que vous avez acheté depuis qui peut servir à vous indemniser mais celle de celui qui vous a été volé, il faudrait donc que vous la transmettiez à l'employeur avec une lettre recommandée avec AR de mise en demeure d'avoir à vous dédommager...
Cordialement.
P. M.

mrvnaksn
Messages : 5
Enregistré le : 01 mai 2019, 00:19

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par mrvnaksn » 03 mai 2019, 15:03

Bonjour,

Excusez ma question mais c'est parce que je n'ai pas bien compris. Quelle est la différence entre la facture du téléphone que j'avais acheté et celui qu'on m'a volé si c'est le même téléphone?
Il n'y a qu'une seule facture dans mon cas, le téléphone je l'avais acheté depuis deux (02) semaines seulement et c'est cette facture que j'ai remis à mon employeur en mains propres.

D'après votre suggestion et ne m'y connaissant toujours pas comment fait-on une lettre recommandée AR avec mise en demeure d'avoir à dédommager?

Je vous remercie pour votre disponibilité.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par P.M. » 03 mai 2019, 16:36

mrvnaksn a écrit :
03 mai 2019, 15:03
Bonjour,

Excusez ma question mais c'est parce que je n'ai pas bien compris. Quelle est la différence entre la facture du téléphone que j'avais acheté et celui qu'on m'a volé si c'est le même téléphone?
Il n'y a qu'une seule facture dans mon cas, le téléphone je l'avais acheté depuis deux (02) semaines seulement et c'est cette facture que j'ai remis à mon employeur en mains propres.

D'après votre suggestion et ne m'y connaissant toujours pas comment fait-on une lettre recommandée AR avec mise en demeure d'avoir à dédommager?

Je vous remercie pour votre disponibilité.
Bonjour,

Le téléphone que l'on vous a volé peut avoir une certaine ancienneté alors que celui que vous avez acheté pour le remplacer est a priori neuf et n'a pas la même valeur si ce n'est pas le même modèle même si l'on ne pouvait pas deviner que cela remonté à seulement deux semaines…

Je peux d'ailleurs vous retourner l'interrogation pour savoir quelle est la différence pour vous de fournir la facture du mobile de remplacement plutôt que celle de celui volé…

Il suffit d'utiliser les mêmes mots : "Je vous mets en demeure d'avoir à …", en plus vous aurez davantage la preuve de remise de la facture si vous n'aviez pas demandé une décharge écrite précédemment...
Cordialement.
P. M.

mrvnaksn
Messages : 5
Enregistré le : 01 mai 2019, 00:19

Re: Indemnisation pour vol sur lieu de travail

Message par mrvnaksn » 05 mai 2019, 18:33

Bonjour,

C'est bien la facture du téléphone (acheté depuis 02 semaines au moment des faits) volé que j'ai remis naturellement.
Mon téléphone de remplacement est un ancien que j'ai repris.
Je vais faire la lettre recommandée comme suggéré, je vous remercie encore pour vos explications et d'avoir pris le temps de me répondre.

Répondre