Pas en état mais médecin hésitant

Pour toutes autres Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Butterfly
Messages : 55
Enregistré le : 29 janvier 2016, 15:55

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 21 septembre 2017, 18:27

Bonjour,

Elle parlait de licenciement pour inaptitude. Mais en effet si ça n'existe pas cela parait "bizarre" dirais-je !

Je n'ai pas beaucoup de temps mais finalement je n'ai pas été signer aujourd'hui car mon employeur voulait juste que je signe la rupture, prévue pour fin septembre... et que ce document allait me permettre, en attendant la fin du contrat et autres documents (attestation, solde etc), de me ré-inscrire à PE... !! Complètement faux, encore une fois il n'y connait rien, ne se renseigne pas et soutient des choses fausses ! Bref !

Il m'a envoyé le document par mail, tout semble ok. J'avais un peu peur qu'il me fasse un mauvais coup comme des phrases qui indiqueraient que la rupture vient de moi etc. Mais ça semble ok, puisqu'il a pris un modèle sur Internet.
" [ ... ] Entre xxx et xxx, il a été préalablement exposé ce qui suit :
(il exposé mon cdd de date à date et le poste que j'occupais etc etc).
Après un entretien, les parties ont décidé que le contrat de travail pouvait être rompu d’un commun accord de manière anticipée, conformément au code du travail applicable aux CUI-CAE.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : cessation définitive du contrat fixée désormais le xxx. A l'échéance de son contrat de travail, xxxx percevra : blablabla (tout est ok jusqu'à la future signature)."


Je pense donc que je peux signer sans problème.

Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 22 septembre 2017, 09:32

Butterfly a écrit :Bonjour,

Elle parlait de licenciement pour inaptitude. Mais en effet si ça n'existe pas cela parait "bizarre" dirais-je !

Je n'ai pas beaucoup de temps mais finalement je n'ai pas été signer aujourd'hui car mon employeur voulait juste que je signe la rupture, prévue pour fin septembre... et que ce document allait me permettre, en attendant la fin du contrat et autres documents (attestation, solde etc), de me ré-inscrire à PE... !! Complètement faux, encore une fois il n'y connait rien, ne se renseigne pas et soutient des choses fausses ! Bref !

Il m'a envoyé le document par mail, tout semble ok. J'avais un peu peur qu'il me fasse un mauvais coup comme des phrases qui indiqueraient que la rupture vient de moi etc. Mais ça semble ok, puisqu'il a pris un modèle sur Internet.
" [ ... ] Entre xxx et xxx, il a été préalablement exposé ce qui suit :
(il exposé mon cdd de date à date et le poste que j'occupais etc etc).
Après un entretien, les parties ont décidé que le contrat de travail pouvait être rompu d’un commun accord de manière anticipée, conformément au code du travail applicable aux CUI-CAE.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : cessation définitive du contrat fixée désormais le xxx. A l'échéance de son contrat de travail, xxxx percevra : blablabla (tout est ok jusqu'à la future signature)."


Je pense donc que je peux signer sans problème.

Cordialement.
Bonjour,

Même pour inaptitude pour un CDD on ne peut pas parler de licenciement mais de rupture...

Vous pouviez cependant a priori vous inscrire à Pôle Emploi dès la rupture actée en attendant l'attestation qui leur est destinée mais reste à savoir si elle serait bien remplie...

Je pense également que vous pouvez signer conjointement le document avec l'employeur et en conserver un exemplaire...

Entre nous, je ne vois pas la différence avec un avenant mais puisque paraît-il, il y en a une...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
Messages : 55
Enregistré le : 29 janvier 2016, 15:55

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 23 septembre 2017, 12:33

Bonjour,

Effectivement, est-ce que l'attestation sera bien remplie, je préfère m'abstenir dans un tel cas. De plus c'est même "pire" puisque mon employeur pensait et me soutenait coûte que coûte que j'allais pouvoir commencer à toucher les ARE avec cette lettre, dès lundi par exemple. Or, il est clairement écrit que le contrat se termine le 28... je ne vois pas comment pôle emploi pourrait commencer à m'indemniser avant, ça ne marche pas aussi facilement ! Mais c'est lui tout craché, il n'y connait rien et soutient des choses parfois totalement "loufoques" pour rester polie !

Tout est signé et ok, il m'a renvoyé la lettre signé à son tour etc. Tout sera prêt pour le 28 et c'est tant mieux. Toutefois, il me semblait sincèrement que pour ce mois de septembre pour les congés payés, j'en aurais 2,50 en "acquis" comme chaque mois... ? Or mon employeur me dit qu'il a fait le point pour que tout soit prêt le 28 et la dame qui s'occupe de tout cela lui a indiqué qu'il me restait 0,5 jours acquis seulement.
Malheureusement le mois de septembre est en congés sans soldes (un jour payé car j'étais à l'hôpital avec justificatif à l'appui) car mon médecin n'a jamais voulu m'arrêter malgré mon état... Mais cela ne m'empêche pas, il me semble, d'avoir 2,50 jours acquis. N'ayant plus confiance en lui, je reste sceptique ou alors il m'a mal expliqué dans son mail.

J'ai pensé exactement la même chose lorsque j'ai lu cette lettre et quelque peu "souri" dirons-nous...

Bonne journée.
Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 23 septembre 2017, 19:55

Butterfly a écrit :Bonjour,

Effectivement, est-ce que l'attestation sera bien remplie, je préfère m'abstenir dans un tel cas. De plus c'est même "pire" puisque mon employeur pensait et me soutenait coûte que coûte que j'allais pouvoir commencer à toucher les ARE avec cette lettre, dès lundi par exemple. Or, il est clairement écrit que le contrat se termine le 28... je ne vois pas comment pôle emploi pourrait commencer à m'indemniser avant, ça ne marche pas aussi facilement ! Mais c'est lui tout craché, il n'y connait rien et soutient des choses parfois totalement "loufoques" pour rester polie !

Tout est signé et ok, il m'a renvoyé la lettre signé à son tour etc. Tout sera prêt pour le 28 et c'est tant mieux. Toutefois, il me semblait sincèrement que pour ce mois de septembre pour les congés payés, j'en aurais 2,50 en "acquis" comme chaque mois... ? Or mon employeur me dit qu'il a fait le point pour que tout soit prêt le 28 et la dame qui s'occupe de tout cela lui a indiqué qu'il me restait 0,5 jours acquis seulement.
Malheureusement le mois de septembre est en congés sans soldes (un jour payé car j'étais à l'hôpital avec justificatif à l'appui) car mon médecin n'a jamais voulu m'arrêter malgré mon état... Mais cela ne m'empêche pas, il me semble, d'avoir 2,50 jours acquis. N'ayant plus confiance en lui, je reste sceptique ou alors il m'a mal expliqué dans son mail.

J'ai pensé exactement la même chose lorsque j'ai lu cette lettre et quelque peu "souri" dirons-nous...

Bonne journée.
Cordialement.
Bonjour,

Il serai étonnant que vous puissiez obtenir l'attestation destinée à Pôle Emploi le jour de la signature où même à la date de la rupture puisqu'il faudra le temps à l'employeur d'établir le solde de tout compte...

Vous n'acquérez pas des congés payés en arrêt-maladie non professionnelle sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable notamment en cas de maintien du salaire ou si vous ne travaillez pas par exemple en congé sans solde...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
Messages : 55
Enregistré le : 29 janvier 2016, 15:55

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 23 septembre 2017, 21:39

Bonjour,

Justement tout sera prêt, les documents auront été établis etc. Mon contrat s'arrêtant le 28, j'y retourne juste pour avoir ces éléments et signer ce qu'il faut + rendre les clés etc.

Je parlais uniquement de septembre, comme je disais je n'ai pas été en arrêt. Zéro fois. Je n'ai été qu'en sans soldes, excepté un jour. J'ignore si la CCN du Sport est plus favorable là-dessus ou pas. Je sais que lors d'arrêts (maladie non prof), j'ai un maintien de salaire oui, mais je parle juste pour septembre en sans soldes.
Donc logiquement il n'y en aurait pas, ça expliquerait les 0,5 jours de CP acquis puisque tous les autres ont été posés en août lors de la fermeture annuelle.

Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 23 septembre 2017, 21:55

Butterfly a écrit :Bonjour,

Justement tout sera prêt, les documents auront été établis etc. Mon contrat s'arrêtant le 28, j'y retourne juste pour avoir ces éléments et signer ce qu'il faut + rendre les clés etc.

Je parlais uniquement de septembre, comme je disais je n'ai pas été en arrêt. Zéro fois. Je n'ai été qu'en sans soldes, excepté un jour. J'ignore si la CCN du Sport est plus favorable là-dessus ou pas. Je sais que lors d'arrêts (maladie non prof), j'ai un maintien de salaire oui, mais je parle juste pour septembre en sans soldes.
Donc logiquement il n'y en aurait pas, ça expliquerait les 0,5 jours de CP acquis puisque tous les autres ont été posés en août lors de la fermeture annuelle.

Cordialement.
Donc vous avez eu la réponse puisque je vous ai indiqué que lorsque vous ne travaillez pas par exemple en congé sans solde vous n'acquérez pas de congés payés...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
Messages : 55
Enregistré le : 29 janvier 2016, 15:55

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 24 septembre 2017, 21:00

Bonjour,

En effet malheureusement et j'avais regardé hier soir rapidement certains de mes bulletins de paie avec congés sans soldes, j'ai bien remarqué du coup. Je comprends mieux.

Une autre question mais en rapport avec les arrêts maladie (non prof toujours). L'année dernière, c'est mon employeur qui faisait les bulletins de salaires et ne connaissait même pas l'existence du maintien de salaire "grâce à" la CCN... je me demandais, à tout hasard, si c'est possible et combien de temps le salarié a-t-il pour réclamer quelque chose svp ?
C'est peut-être bête mais j'ai quand même pas mal "perdu" d'argent avec les indemnités journalières (la majorité du temps pas de carence de 3 jours vu que, en rapport avec ALD), contrairement au maintien de salaire à 100% ... !

Etant bénéficiaire de l'AAH, même si cela est possible, je ne sais pas si cela vaudrait le coup de réclamer quoique ce soit.

Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 24 septembre 2017, 22:24

Butterfly a écrit :Bonjour,

En effet malheureusement et j'avais regardé hier soir rapidement certains de mes bulletins de paie avec congés sans soldes, j'ai bien remarqué du coup. Je comprends mieux.

Une autre question mais en rapport avec les arrêts maladie (non prof toujours). L'année dernière, c'est mon employeur qui faisait les bulletins de salaires et ne connaissait même pas l'existence du maintien de salaire "grâce à" la CCN... je me demandais, à tout hasard, si c'est possible et combien de temps le salarié a-t-il pour réclamer quelque chose svp ?
C'est peut-être bête mais j'ai quand même pas mal "perdu" d'argent avec les indemnités journalières (la majorité du temps pas de carence de 3 jours vu que, en rapport avec ALD), contrairement au maintien de salaire à 100% ... !

Etant bénéficiaire de l'AAH, même si cela est possible, je ne sais pas si cela vaudrait le coup de réclamer quoique ce soit.

Cordialement.
Bonjour,

Pour la régularisation rétroactive des salaires la prescription est de 3 ans...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
Messages : 55
Enregistré le : 29 janvier 2016, 15:55

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 28 septembre 2017, 18:05

Bonjour,

Ok merci c'est bien ce qu'il me semblait. Il faudra donc que je réfléchisse mais j'ai un peu de temps (déjà la santé d'abord).

C'est donc officiel, j'ai signé les documents nécessaires et tout est ok. Mais bien sûr il faut un mais, je me demande s'il n'y a pas un gros couac sur l'attestation Assedic !!! Mon employeur m'a dit que ça ne dérangeait pas mais j'y crois pas du tout et la dame qui a fait les papiers n'avait pas le premier contrat.

Sur l'attestation c'est indiqué que mon contrat a été du xx 2016 à fin septembre 2017.
Or j'ai bossé là-bas depuis novembre 2015, un contrat aidé + le même renouvelé une fois. L'attestation est-elle juste ou pas ? Elle n'indique que le second cdd et rien d'autre.... 2015 / 2016 n'apparait nul part :shock:

Merci d'avance, j'ai bien peur de votre réponse qui risque d'être pas trop positive...

Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 28 septembre 2017, 18:11

Butterfly a écrit :Bonjour,

Ok merci c'est bien ce qu'il me semblait. Il faudra donc que je réfléchisse mais j'ai un peu de temps (déjà la santé d'abord).

C'est donc officiel, j'ai signé les documents nécessaires et tout est ok. Mais bien sûr il faut un mais, je me demande s'il n'y a pas un gros couac sur l'attestation Assedic !!! Mon employeur m'a dit que ça ne dérangeait pas mais j'y crois pas du tout et la dame qui a fait les papiers n'avait pas le premier contrat.

Sur l'attestation c'est indiqué que mon contrat a été du xx 2016 à fin septembre 2017.
Or j'ai bossé là-bas depuis novembre 2015, un contrat aidé + le même renouvelé une fois. L'attestation est-elle juste ou pas ? Elle n'indique que le second cdd et rien d'autre.... 2015 / 2016 n'apparait nul part :shock:

Merci d'avance, j'ai bien peur de votre réponse qui risque d'être pas trop positive...

Cordialement.
Bonjour,

Il faudra voir avec Pôle Emploi et lorsque vous irez prendre la précaution de vous munir de vos feuilles de paie ou plutôt des originaux plus les photocopies afin de ne laisser que ces dernières...
Cordialement.
P. M.

Répondre