Droit a l image en milieu profesionnel

[Carpegdiem]

Bonjour,

Employée en CDI,mon contrat de travail inclus une clause de droit à l image.
Dernièrement ,le siège de ma société ma proposée de m interviewer et de faire une photo pour mettre mon métier à l honneur pour le magazine interne.
Or,cette photo à était utilisée pour un stand lors d un salon international.
Que puis faire et ma société a t elle le droit de faire ce genre d action sans m en aviser?
Merci d avance pour vos reponses

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait déjà connaître textuellement en quoi consiste la clause figurant au contrat de travail et d'autre part, savoir si vous avez ensuite délivré une autorisation quelconque à ce propos...

[Carpegdiem]

Voici l intégralité de la clause du contrat de travail:

Madame...autorise la sté...a la photographier dans le cadre et sur son lieu de travail et à utiliser son image.
En conséquence de quoi,Mme....Donne à la été...l autorisation de reproduire,adapter,publier,exposer,diffuser et plus largement communiquer au public,les dites photographies.
Elles pourront être exploitées et utilisées sous toute forme et tous supports .Elles pourront être utilisées à des fins institutionnels interne ou externe,et notamment mais non seulement dans le cadre de:
Publication dans tous journaux et revues
Publicité ou de tout type et sur tous types de supports
Illustration d ouvrage qu'elle qu' elle soit
...

Cette autorisation est valable pour une diffusion mondiale par....et reste valable pour une durée de dix ans.
Les légendes accompagnant la diffusion de la photographie ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée de Mme...

Mme...renoncé exprèssement à toute rémunération pour l exploitation des droits visés ci dessus.
Mme...garantit qu' elle n st pas liée par un contrat exclusif relatif à l utilisation de son image et de son nom."


Cette clause faisant partit de mon contrat,je n ai eu d autre possibilités que de signer.

Aucune autre autorisation ne m a était demandé et aucune information au préalable pour l exposition de cette photo.

Je précise que je travail dans un milieu industriel.

Merci d avance pour vos retours.

Carpegdiem

[P.M.]

Voici l intégralité de la clause du contrat de travail:

Madame...autorise la sté...a la photographier dans le cadre et sur son lieu de travail et à utiliser son image.
En conséquence de quoi,Mme....Donne à la été...l autorisation de reproduire,adapter,publier,exposer,diffuser et plus largement communiquer au public,les dites photographies.
Elles pourront être exploitées et utilisées sous toute forme et tous supports .Elles pourront être utilisées à des fins institutionnels interne ou externe,et notamment mais non seulement dans le cadre de:
Publication dans tous journaux et revues
Publicité ou de tout type et sur tous types de supports
Illustration d ouvrage qu'elle qu' elle soit
...

Cette autorisation est valable pour une diffusion mondiale par....et reste valable pour une durée de dix ans.
Les légendes accompagnant la diffusion de la photographie ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée de Mme...

Mme...renoncé exprèssement à toute rémunération pour l exploitation des droits visés ci dessus.
Mme...garantit qu' elle n st pas liée par un contrat exclusif relatif à l utilisation de son image et de son nom."


Cette clause faisant partit de mon contrat,je n ai eu d autre possibilités que de signer.

Aucune autre autorisation ne m a était demandé et aucune information au préalable pour l exposition de cette photo.

Je précise que je travail dans un milieu industriel.

Merci d avance pour vos retours.

Carpegdiem

Vous avez donc renoncé pratiquement à tout droit à l'image par cette clause qui figure au contrat de travail et je ne pense pas que vous puissiez la contester et/ou l'attaquer d'après les recherches que j'ai faites jusqu"à présent...

[Carpegdiem]

PM,

Je vous remercie pour votre réponse,meme si elle conforte ,malheureusement,ce que je pensais.
Si mon contrat est rompu,cette sté pourra t elle continuer a exploiter mes photos?

[P.M.]

PM,

Je vous remercie pour votre réponse,meme si elle conforte ,malheureusement,ce que je pensais.
Si mon contrat est rompu,cette sté pourra t elle continuer a exploiter mes photos?

Bonjour,

Il y est prévu qu'elle puisse le faire pendant 10 ans, il semble que ce soit à partir de la prise des clichés...