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gestion problemes de moeurs au travail

Posté : 24 avril 2015, 09:17
par franciskaman
Bonjour le forum..

Un soucis j'aimerais savoir si le code du travail gère les problèmes de moeurs au travail, car mon collègue a un soucis avec son supérieur hiérarchique a porpos d'une collègue,a chaque fois il reçoit des demandes d'explication et des sanctions..
Que dit la législation du travail en ce qui concerne la gestion problèmes de moeurs en entreprise?

Merci de votre aide ;)

Re: gestion problemes de moeurs au travail

Posté : 24 avril 2015, 13:48
par P.M.
Bonjour,

Tout dépend ce que vous appelez des affaires de mœurs et si l'on pourrait parler de discrimination ou de harcèlement physique, autrement ce sont les règles de Droit commun qui s'appliquent...