peut on imposer une mutuelle ?

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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titonguette
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peut on imposer une mutuelle ?

Message par titonguette » 17 novembre 2014, 12:29

Bonjour,
Ma soeur travaille dans une société qui lui fait bénéficier d'une mutuelle très avantageuse sur tous les plans.
Son ami dont elle est pacsée travaille chez un grand groupe automobiles et a lui aussi la mutuelle de son travail. Ils ont un enfant qui est sous la mutuelle de sa maman.
Le groupe automobiles exige qu'au 1er janvier 2015 ma soeur et le petit soit sous la mutuelle de Monsieur alors que la mutuelle dont elle bénéficie par sa boite est beaucoup plus intéressante ?
Peut on l'obliger à être sur la mutuelle que son concubin ?
Le groupe a demandé une attestation à ma soeur de son entreprise stipulant que sa mutuelle n'était pas obligatoire ?
Cela me parait délirant ?
Est elle en droit de refuser et de rester avec la mutuelle de sa boite.
merci d'avance pour vos réponses

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: peut on imposer une mutuelle ?

Message par P.M. » 17 novembre 2014, 16:07

Bonjour,

Il semble qu'il y ait une grande incompréhension des textes par l'employeur et à une confusion car l'obligation d'adhérer à la prévoyance santé de l'entreprise ne concerne que les seul(e)s salarié(e)s de la dite entreprise et pas leur conjoint et ils peuvent même en être exonérés notamment à condition de fournir chaque année une attestation indiquant qu'ils adhèrent déjà à la prévoyance santé obligatoire du conjoint...
Cordialement.
P. M.

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