Bonjour,
Ma soeur travaille dans une société qui lui fait bénéficier d'une mutuelle très avantageuse sur tous les plans.
Son ami dont elle est pacsée travaille chez un grand groupe automobiles et a lui aussi la mutuelle de son travail. Ils ont un enfant qui est sous la mutuelle de sa maman.
Le groupe automobiles exige qu'au 1er janvier 2015 ma soeur et le petit soit sous la mutuelle de Monsieur alors que la mutuelle dont elle bénéficie par sa boite est beaucoup plus intéressante ?
Peut on l'obliger à être sur la mutuelle que son concubin ?
Le groupe a demandé une attestation à ma soeur de son entreprise stipulant que sa mutuelle n'était pas obligatoire ?
Cela me parait délirant ?
Est elle en droit de refuser et de rester avec la mutuelle de sa boite.
merci d'avance pour vos réponses
peut on imposer une mutuelle ?
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- Enregistré le : 17 novembre 2014, 11:16
Re: peut on imposer une mutuelle ?
Bonjour,
Il semble qu'il y ait une grande incompréhension des textes par l'employeur et à une confusion car l'obligation d'adhérer à la prévoyance santé de l'entreprise ne concerne que les seul(e)s salarié(e)s de la dite entreprise et pas leur conjoint et ils peuvent même en être exonérés notamment à condition de fournir chaque année une attestation indiquant qu'ils adhèrent déjà à la prévoyance santé obligatoire du conjoint...
Il semble qu'il y ait une grande incompréhension des textes par l'employeur et à une confusion car l'obligation d'adhérer à la prévoyance santé de l'entreprise ne concerne que les seul(e)s salarié(e)s de la dite entreprise et pas leur conjoint et ils peuvent même en être exonérés notamment à condition de fournir chaque année une attestation indiquant qu'ils adhèrent déjà à la prévoyance santé obligatoire du conjoint...
Cordialement.
P. M.
P. M.