Retour de Congé Patental + Divorce + Déménagement

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armathrom
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Retour de Congé Patental + Divorce + Déménagement

Message par armathrom » 18 juillet 2014, 08:53

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental pour mon 3eme enfant.
Les ainés sont des jumeaux de 13 ans.

Ma reprise est prévue en septembre 2015.

Malheureusement, je vais divorcer (mari manipulateur, j'ai enfin ouvert les yeux).

Je suis employée de banque depuis 20 ans au même endroit.

Une fois passée au tribunal pour la conciliation de divorce, je souhaite partir vivre en province pour mettre mes enfants à l'abris de ce père si tyrannique et potentiellement dangereux (main courante contre lui suite à une agression physique envers moi).

Si je déménage en janvier 2015 en province (en admettant que le juge m'accorde de m'éloigner pour notre bien), mon employeur peut il refuser ma mutation près de ma nouvelle adresse ?

D'autant qu'il aura 9 mois pour me trouver un post avant ma reprise ?

Je précise que mon employeur est une grande banque et que là où je souhaite aller, il y a une vingtaine d'agences... Et probablement des services internes.


Divorcer n'est pas une partie de plaisir et encore moins lorsqu'on se sent en danger...
Si mon employeur estime que mon déménagement en province est une rupture de contrat et me licencie, ma vie et celle de mes enfants deviendra un cauchemar :'(

D'avance merci pour vos réponses et vos éventuelles idées pour que mon employeur se sente "obligé" d'accepter ma mutation pour raisons personnelles graves.

J'espère avoir été assez claire...
Merci...

P.M.
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Re: Retour de Congé Patental + Divorce + Déménagement

Message par P.M. » 18 juillet 2014, 12:02

Bonjour,

Si l'employeur vous refusait une mutation sur un nouveau lieu de résidence décidé pour pratiquement des contraintes familiales alors qu'il la possibilité de vous trouver un poste en province, on pourrait considérer qu'il n'exécute pas le contrat de travail de bonne foi s'il ne prend pas en compte cette situation particulière si l'on se réfère à l'Arrêt 05-40639 de la Cour de Cassation...
Cordialement.
P. M.

armathrom
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Re: Retour de Congé Patental + Divorce + Déménagement

Message par armathrom » 18 juillet 2014, 14:35

Oh Merci merci merci !!!!

Vous n'avez pas idée comme votre réponse me donne de l'espoir !!!

Je vais lire ça...

Une chose est sûre... Si j'obtiens ma mutation, je promets de venir vous le dire ici:-)

P.M.
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Re: Retour de Congé Patental + Divorce + Déménagement

Message par P.M. » 18 juillet 2014, 15:29

armathrom a écrit :Oh Merci merci merci !!!!

Vous n'avez pas idée comme votre réponse me donne de l'espoir !!!

Je vais lire ça...

Une chose est sûre... Si j'obtiens ma mutation, je promets de venir vous le dire ici:-)
J'espère que votre espoir se concrétisera et merci à vous si vous pensez venir nous tenir au courant de la suite...
Cordialement.
P. M.

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