Bonjour,
Voici reproduit en intégralité le texte du courrier remis en mains propres (sans signature) par la secrétaire de l'association ou je travaille.
[*]Objet: Convocation à entretien
Monsieur,
Nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le 11/06/ à 10h 30 dans le bureau du directeur.
Au cours de cet entretien, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'être assisté par un membre du personnel de l'association de votre choix.
Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signé: Le Directeur[*]
Je garantis la sincérité de l'écrit, je l'ai transmise à l'inspection du travail, qui, outre le fait de l'avoir trouvé ridicule, n'a pas été en mesure de me renseigner sur la légalité d'un tel écrit!!!!
Une question: Est-ce légal de ne pas faire apparaitre clairement le motif de l'entretien? Y'a t'il un article du code du travail qui le précise?
Merci d'avance pour vos réponses
Entretien préalable (à quoi?)
Re: Entretien préalable (à quoi?)
Bonjour,
En tout cas, la date étant apparemment passée et l'employeur n'ayant aucune preuve de la remise de la convocation, vous n'aviez aucune obligation de vous présenter à cet entretien mais si vous vous y étiez rendu, je vous aurais conseillé d'y être assisté de préférence par un Représentant du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
Ce n'est pas le motif mais l'objet de l'entretien qui doit figurer dans la convocation...
Les cas où un entretien préalable est prévu figurent l'art. L1232-2 du Code du Travail et à l'art. L1332-2...
En tout cas, la date étant apparemment passée et l'employeur n'ayant aucune preuve de la remise de la convocation, vous n'aviez aucune obligation de vous présenter à cet entretien mais si vous vous y étiez rendu, je vous aurais conseillé d'y être assisté de préférence par un Représentant du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
Ce n'est pas le motif mais l'objet de l'entretien qui doit figurer dans la convocation...
Les cas où un entretien préalable est prévu figurent l'art. L1232-2 du Code du Travail et à l'art. L1332-2...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Entretien préalable (à quoi?)
Merci pour votre réponse claire et limpide. Les conditions de l'entretien sont donc bien codifiées.
J'ai volontairement débuté par cette question préalable. Si vous me le permettez, je vais poursuivre mes interrogations.
Je me suis déplacé à cet entretien, accompagné d'un délégué du personnel. Lors de cet entretien, le 11/06/2014, le directeur a expliqué les difficultés financières de l'association, et m'a donc remis un avenant à mon contrat de travail stipulant une baisse de salaire (la suppression d'une prime que je n'ai jamais réclamé). Le directeur m'a donné un délai d'un mois pour répondre. Il a également précisé qu'il allait recevoir les autres salariés afin de leur faire part d'une baisse de salaire substantielle nécessaire à la survie de l'association.
Fin Juin, j'ai donc envoyé un recommandé avec AR, au directeur et au président, annonçant mon refus de signer cet avenant.
A ce jour, je suis le seul à avoir été reçu (sur 60 salariés)
Or, depuis cette date, plus de nouvelles, il est vrai que le directeur et le président sont absents en ce moment.
Que puis-je faire? Dois-je les relancer? Ou faire le mort?
Pour complément d'infos, je suis également délégué du personnel.
Merci pour vos réponses
Cordialement
J'ai volontairement débuté par cette question préalable. Si vous me le permettez, je vais poursuivre mes interrogations.
Je me suis déplacé à cet entretien, accompagné d'un délégué du personnel. Lors de cet entretien, le 11/06/2014, le directeur a expliqué les difficultés financières de l'association, et m'a donc remis un avenant à mon contrat de travail stipulant une baisse de salaire (la suppression d'une prime que je n'ai jamais réclamé). Le directeur m'a donné un délai d'un mois pour répondre. Il a également précisé qu'il allait recevoir les autres salariés afin de leur faire part d'une baisse de salaire substantielle nécessaire à la survie de l'association.
Fin Juin, j'ai donc envoyé un recommandé avec AR, au directeur et au président, annonçant mon refus de signer cet avenant.
A ce jour, je suis le seul à avoir été reçu (sur 60 salariés)
Or, depuis cette date, plus de nouvelles, il est vrai que le directeur et le président sont absents en ce moment.
Que puis-je faire? Dois-je les relancer? Ou faire le mort?
Pour complément d'infos, je suis également délégué du personnel.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Re: Entretien préalable (à quoi?)
Normalement déjà, puisque l'employeur semble penser qu'il s'agisse d'une modification essentielle du contrat de travail, la proposition d'avenant aurait dû se faire par lettre recommandée avec AR en vous précisant effectivement que vous disposiez d'un mois de réflexion et qu'une absence de réponse valait acceptation suivant l'art. L1222-6 du Code du Travail...bignan a écrit :Merci pour votre réponse claire et limpide. Les conditions de l'entretien sont donc bien codifiées.
J'ai volontairement débuté par cette question préalable. Si vous me le permettez, je vais poursuivre mes interrogations.
Je me suis déplacé à cet entretien, accompagné d'un délégué du personnel. Lors de cet entretien, le 11/06/2014, le directeur a expliqué les difficultés financières de l'association, et m'a donc remis un avenant à mon contrat de travail stipulant une baisse de salaire (la suppression d'une prime que je n'ai jamais réclamé). Le directeur m'a donné un délai d'un mois pour répondre. Il a également précisé qu'il allait recevoir les autres salariés afin de leur faire part d'une baisse de salaire substantielle nécessaire à la survie de l'association.
Fin Juin, j'ai donc envoyé un recommandé avec AR, au directeur et au président, annonçant mon refus de signer cet avenant.
A ce jour, je suis le seul à avoir été reçu (sur 60 salariés)
Or, depuis cette date, plus de nouvelles, il est vrai que le directeur et le président sont absents en ce moment.
Que puis-je faire? Dois-je les relancer? Ou faire le mort?
Pour complément d'infos, je suis également délégué du personnel.
Merci pour vos réponses
Cordialement
En cas de refus, il devrait en tirer les conséquences et procéder au licenciement économique en le justifiant à l'issue du délai d'un mois s'il entend maintenir sa décision, mais comme vous êtes salarié protégé après l'entretien préalable dans ce cadre et la consultation éventuelle du Comité d'Entreprise, il devrait obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du Travail...
Donc à mon avis, vous n'avez rien à faire et devant votre refus, l'employeur ne peut pas vous imposer la suppression de la prime...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Entretien préalable (à quoi?)
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Cordialement