Bonjour,
A l'issu d'un congé maternité, mon employeur ne m'a pas réintégré sur mon ancienne affectation mais dans une ZUS... Je me suis alors renseignée pour trouver des solutions qui me permettraient d'avancer et ne pas continuer à me morfondre comme ils l'auraient certainement espéré. J'ai fait une demande de période de professionnalisation pour effectuer l'ITB dispensé par le CFPB en Février dernier. En l'absence de réponse dans les 30 jours qui ont suivi ma demande, j'ai donc eu l'accord de l'employeur à la fois sur le dispositif de la période de professionnalisation, de l'action en formation et du DIF. Cependant, il me fallait encore l'accord de l'OPCA...
Le 20/05, soit plus de 3 mois après ma demande je reçois un courrier du DRH qui me dit que le siège a décidé de ne plus financer les périodes de professionnalisation depuis peu, et que conformément à cette nouvelle décision de notre réseau que l'AGEFOS leur a confirmé le rejet de la prise en charge du coût de la formation.
En téléphonant à l'OPCA pour en savoir plus, j'apprends que le financement a été obtenue le 17/04 mais du fait d'une erreur de stipulation de service dans la demande formulée par l'employeur. En contactant de nouveau l'AGEFOS un interlocuteur sympathique me transmets par mail la confirmation de gestion de ma formation pour 4200 euros payables directement au CFPB (l'organisme de formation).
J'en conclus que mon employeur n'a même pas pris la peine de formuler à l'OPCA une demande conforme pour me stipuler sa réponse. Je réponds donc 5 jours après la réception du courrier de refus à ma DRH en lui demandant de me fournir pour consultation la demande faite à l'AGEFOS pour mon compte, leur notification de réponse ainsi que le compte rendu du CE qui stipulerait que notre réseau a décidé de ne plus financer le dispositif légal des périodes de professionnalisation. Ce qui me parait fort étrange dans la mesure où l'AGEFOS a tout de même fourni un accord. Des collègues exerçant la même fonction que moi mais dans un autre service pourraient y avoir droit et pas moi ? Etrange. D'autant que dans un accord interne réglementant la formation professionnelle continue, l'employeur s'engage à garantir un égal accès à la formation professionnelle pour l’ensemble des salariés. J'aurais tendance à conclure quel que soit leur service...
Ma DRH m'a fixé un rendez-vous un mois après mon courrier avec AR pour soit disant me présenter les formations et dispositifs auxquels je "pourrais légitimement prétendre". Bien évidemment elle ne m'a toujours pas transmis les documents demandés par courrier avec AR et ne semble pas vouloir accéder à ma demande. En même temps, comment le pourrait-elle puisqu'elle ne dispose pas de ces documents.
Elle fait jouer la montre puisque les inscriptions se terminent la première semaine de septembre et qu'en juillet/Août, tout le monde sera en congé et rien ne se passera.
Que dois-je faire ? Comment les forcer à m'inscrire ?
Je vous remercie énormément par avance pour les réponses que vous pourrez me donner.
Bien cordialement.
HELP- refus après acceptation formation
Re: HELP- refus après acceptation formation
Bonjour,
Vous n'indiquez pas si lors de votre rendez-vous avec la DRH vous avez réitéré votre demande, ce qui me serait apparu comme le bon moment mais vous pourriez lui envoyer une nouvelle lettre recommandée avec AR en indiquant qu'à défaut de réponse à la précédente sur les points précis demandés, vous devez en conclure qu'il y a impossibilité de vous fournir las documents et que donc il serait légitime que votre inscription ait lieu à la formation à laquelle vous avez droit en rappelant le délai impératif ou faire parvenir votre requête par l'intermédiaire des Représentants du Personnel...
Vous pourriez ajouter que si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourriez prendre en compte cette situation mais aussi le fait qu'à l'issue de votre congé maternité, vous n'avez pas retrouvé le même emploi ou similaire (et éventuellement que vous n'avez pas passé la visite de reprise obligatoire auprès du Médecin du travail à laquelle vous n'auriez pas été convoquée)...
Vous n'indiquez pas si lors de votre rendez-vous avec la DRH vous avez réitéré votre demande, ce qui me serait apparu comme le bon moment mais vous pourriez lui envoyer une nouvelle lettre recommandée avec AR en indiquant qu'à défaut de réponse à la précédente sur les points précis demandés, vous devez en conclure qu'il y a impossibilité de vous fournir las documents et que donc il serait légitime que votre inscription ait lieu à la formation à laquelle vous avez droit en rappelant le délai impératif ou faire parvenir votre requête par l'intermédiaire des Représentants du Personnel...
Vous pourriez ajouter que si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourriez prendre en compte cette situation mais aussi le fait qu'à l'issue de votre congé maternité, vous n'avez pas retrouvé le même emploi ou similaire (et éventuellement que vous n'avez pas passé la visite de reprise obligatoire auprès du Médecin du travail à laquelle vous n'auriez pas été convoquée)...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: HELP- refus après acceptation formation
Bonjour, et merci pour votre réponse !
Le fait est que l'ai déjà rappelé à l'ordre 2 fois par mail avec copie au syndicat et à l'inspection du travail ! Mais ça ne semble pas l'émouvoir outre mesure ... Puisqu'à ce jour, elle n'a pas daigné me gratifier de sa réponse ! Par le fait j'envisage les prud'hommes ...
Cependant, j'ai du mal à comprendre qu'ils prennent la chose autant à la légère alors que je me montre très vindicative par ailleurs pour faire valoir mes droits. Cette attitude m'interroge ? Ce pourrait-il qu'ils ai des raisons d'avoir confiance.
D'autant qu'ils n'ont pas oublié par ailleurs avec moi, ce qu'ils ont oubliés avec toutes les autres mères de retour de leur congé de maternité : la visite médicale de retour ! Ils se sont méfiés...
Le fait est que l'ai déjà rappelé à l'ordre 2 fois par mail avec copie au syndicat et à l'inspection du travail ! Mais ça ne semble pas l'émouvoir outre mesure ... Puisqu'à ce jour, elle n'a pas daigné me gratifier de sa réponse ! Par le fait j'envisage les prud'hommes ...
Cependant, j'ai du mal à comprendre qu'ils prennent la chose autant à la légère alors que je me montre très vindicative par ailleurs pour faire valoir mes droits. Cette attitude m'interroge ? Ce pourrait-il qu'ils ai des raisons d'avoir confiance.
D'autant qu'ils n'ont pas oublié par ailleurs avec moi, ce qu'ils ont oubliés avec toutes les autres mères de retour de leur congé de maternité : la visite médicale de retour ! Ils se sont méfiés...
Re: HELP- refus après acceptation formation
L'inspection du Travail n'est pas concernée par un tel problème qui résulte d'un conflit individuel qui effectivement est du ressort du Conseil de prud'Hommes même si d'ici que le temps que l'affaire vienne à l'audience, le délai d'inscription serait largement dépassé ...DOUBIN a écrit :Bonjour, et merci pour votre réponse !
Le fait est que l'ai déjà rappelé à l'ordre 2 fois par mail avec copie au syndicat et à l'inspection du travail ! Mais ça ne semble pas l'émouvoir outre mesure ... Puisqu'à ce jour, elle n'a pas daigné me gratifier de sa réponse ! Par le fait j'envisage les prud'hommes ...
Cependant, j'ai du mal à comprendre qu'ils prennent la chose autant à la légère alors que je me montre très vindicative par ailleurs pour faire valoir mes droits. Cette attitude m'interroge ? Ce pourrait-il qu'ils ai des raisons d'avoir confiance.
D'autant qu'ils n'ont pas oublié par ailleurs avec moi, ce qu'ils ont oubliés avec toutes les autres mères de retour de leur congé de maternité : la visite médicale de retour ! Ils se sont méfiés...
Il ne me semble pas que d'envoyer une simple copie du mail "au syndicat" soit suffisant pour solliciter l'aide des Représentants du Personnel si vous ne vous en rapprochez pas directement...
L'apparence comminatoire de votre demande de documents peut avoir braqué la DRH alors qu'il aurait peut être été préférable d'argumenter mais vos explications font penser que vous avez raison même si ce n'est pas sur un forum que l'on puisse trancher une telle affaire et je vous conseillerais de vous rapprocher éventuellement d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: HELP- refus après acceptation formation
Bonjour et encore merci pour votre réponse.
Selon la DRH l'acceptation que j'ai eu de l'AGEFOS est erronée. Elle résulte d'une erreur de l'AGEFOS dans le cadre de la détermination du service auquel j'appartient dans le cadre de la saisie de la demande de gestion. Ainsi, si j'avais appartenu au service financier et non pas au réseau, j'aurais pu bénéficier de cette période de professionnalisation. Cela alors là même qu'il s'agit du même employeur et du même poste de travail !!! Au service financier, des conseillers bancaires à distance sont éligibles, mais au réseau ces mêmes conseillers bancaires sédentaires ne le sont pas. Pourtant j'ai édité les fiches de postes et nos missions sont mots pour mots les mêmes.
Dans cette mesure ne s'agit-il pas d'une différence de traitement infondée ? Chez un même employeur, pour des salariées exerçants la même fonction, quand bien même ils n'appartiendraient pas au même service, le droit à la formation ne devraient-il pas être le même ?
Leur erreur me permet de démontrer cette différence de traitement.
Qu'en pensez-vous ?
Selon la DRH l'acceptation que j'ai eu de l'AGEFOS est erronée. Elle résulte d'une erreur de l'AGEFOS dans le cadre de la détermination du service auquel j'appartient dans le cadre de la saisie de la demande de gestion. Ainsi, si j'avais appartenu au service financier et non pas au réseau, j'aurais pu bénéficier de cette période de professionnalisation. Cela alors là même qu'il s'agit du même employeur et du même poste de travail !!! Au service financier, des conseillers bancaires à distance sont éligibles, mais au réseau ces mêmes conseillers bancaires sédentaires ne le sont pas. Pourtant j'ai édité les fiches de postes et nos missions sont mots pour mots les mêmes.
Dans cette mesure ne s'agit-il pas d'une différence de traitement infondée ? Chez un même employeur, pour des salariées exerçants la même fonction, quand bien même ils n'appartiendraient pas au même service, le droit à la formation ne devraient-il pas être le même ?
Leur erreur me permet de démontrer cette différence de traitement.
Qu'en pensez-vous ?
Re: HELP- refus après acceptation formation
Bonjour,DOUBIN a écrit :Bonjour et encore merci pour votre réponse.
Selon la DRH l'acceptation que j'ai eu de l'AGEFOS est erronée. Elle résulte d'une erreur de l'AGEFOS dans le cadre de la détermination du service auquel j'appartient dans le cadre de la saisie de la demande de gestion. Ainsi, si j'avais appartenu au service financier et non pas au réseau, j'aurais pu bénéficier de cette période de professionnalisation. Cela alors là même qu'il s'agit du même employeur et du même poste de travail !!! Au service financier, des conseillers bancaires à distance sont éligibles, mais au réseau ces mêmes conseillers bancaires sédentaires ne le sont pas. Pourtant j'ai édité les fiches de postes et nos missions sont mots pour mots les mêmes.
Dans cette mesure ne s'agit-il pas d'une différence de traitement infondée ? Chez un même employeur, pour des salariées exerçants la même fonction, quand bien même ils n'appartiendraient pas au même service, le droit à la formation ne devraient-il pas être le même ?
Leur erreur me permet de démontrer cette différence de traitement.
Qu'en pensez-vous ?
Il y a des limites à vouloir donner des explications qui s'avèrent fantaisistes, ce qui n'honore pas son auteur, l'AGEFOS ne fixe pas ses accords par rapport au poste occupé dans l'entreprise en s'immisçant ainsi dans la gestion interne et s'il y avait eu erreur, ce serait tout au plus lors de la demande par la DRH elle-même, mais ce serait pratiquement de la discrimination indirecte de faire une telle distinction...
Je vous conseillerais, si ce n'est pas le cas, de demander à la DRH de vous faire cette réponse par écrit...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: HELP- refus après acceptation formation
Je suis parfaitement d'accord avec vous ! C'est très certainement le document de demande de gestion qui a été initialement mal rempli au sein de notre entreprise par un responsable RH...
J'ai sa réponse écrite par mail mais la coquine l'a protégé du transfert et de la copie... J'ai fait un Ctrl-P mais l'impression est incomplète pour servir à la preuve dans la mesure où la date ne figure pas entièrement. Dans cette réponse écrite elle ne précise pas pourquoi elle affirme que le document d'acceptation de gestion de l'AGEFOS dont je dispose est erroné. Elle me dit juste qu'il est erroné. Le reste je l'ai appris par mon responsable.
Elle me faisait également savoir qu'elle dispose par ailleurs d'un courrier de refus de l'AGEFOS qu'elle me remettra... Comment aurait-elle pu obtenir d'AGEFOS un refus antérieur au 20/05 alors qu'au 28/05, un employé AGEFOS très sympa m'avais fait parvenir par mail le duplicata de l'acceptation daté du jour ? Plus rien ne me surprends ! Qu'elle demande la production d'un faux aux AGEFOS...
J'ai sa réponse écrite par mail mais la coquine l'a protégé du transfert et de la copie... J'ai fait un Ctrl-P mais l'impression est incomplète pour servir à la preuve dans la mesure où la date ne figure pas entièrement. Dans cette réponse écrite elle ne précise pas pourquoi elle affirme que le document d'acceptation de gestion de l'AGEFOS dont je dispose est erroné. Elle me dit juste qu'il est erroné. Le reste je l'ai appris par mon responsable.
Elle me faisait également savoir qu'elle dispose par ailleurs d'un courrier de refus de l'AGEFOS qu'elle me remettra... Comment aurait-elle pu obtenir d'AGEFOS un refus antérieur au 20/05 alors qu'au 28/05, un employé AGEFOS très sympa m'avais fait parvenir par mail le duplicata de l'acceptation daté du jour ? Plus rien ne me surprends ! Qu'elle demande la production d'un faux aux AGEFOS...
Re: HELP- refus après acceptation formation
Donc il faudrait obtenir une réponse écrite que vous puissiez imprimer en réponse à votre lettre recommandée et attendre le document qu'elle doit vous remettre mais il n'en reste pas moins que la discrimination indirecte est patente à mon avis...DOUBIN a écrit :Je suis parfaitement d'accord avec vous ! C'est très certainement le document de demande de gestion qui a été initialement mal rempli au sein de notre entreprise par un responsable RH...
J'ai sa réponse écrite par mail mais la coquine l'a protégé du transfert et de la copie... J'ai fait un Ctrl-P mais l'impression est incomplète pour servir à la preuve dans la mesure où la date ne figure pas entièrement. Dans cette réponse écrite elle ne précise pas pourquoi elle affirme que le document d'acceptation de gestion de l'AGEFOS dont je dispose est erroné. Elle me dit juste qu'il est erroné. Le reste je l'ai appris par mon responsable.
Elle me faisait également savoir qu'elle dispose par ailleurs d'un courrier de refus de l'AGEFOS qu'elle me remettra... Comment aurait-elle pu obtenir d'AGEFOS un refus antérieur au 20/05 alors qu'au 28/05, un employé AGEFOS très sympa m'avais fait parvenir par mail le duplicata de l'acceptation daté du jour ? Plus rien ne me surprends ! Qu'elle demande la production d'un faux aux AGEFOS...
Cordialement.
P. M.
P. M.