Formation et travail de nuit

[giiz]

Bonjour,

Je travail de nuit et mon employeur m' impose une formation d 'une journée hors temps de travail, c 'est à dire sur une journée de repos.
Pour des raisons personnelles, je ne peux me rendre à cette formation durant mes repos.
Selon mon employeur, je peux être sanctionné, et je ne peux refuser cette formation.
J'ai regardé sur internet et selon le code du travail (6321-7), l'employeur est tenu de me demander mon accord et obtenir un accord par écrit de son employé, chose qui n'a jamais été faite.

Suis je dans mon droit de refuser cette formation qui se situe sur mon temps de repos ( donc hors temps de travail )?

Bien entendu, je travail de nuit et je me doute que toute formation s'effectuera sur une journée de repos, mais la façon d'imposer celle-ci, et me menacer de sanctions, sans même essayer de trouver un arrangement ( une autre période ou je serais plus disponible par ex ) me pousse à ne faire aucun effort..

Merci

[P.M.]

Bonjour,

Un formation ne se fait pas normalement pendant le repos hebdomadaire du salarié mais se substitue au temps de travail effectif, travaillant de nuit, l'employeur pourrait vous la faire effectuer de jour mais en respectant le temps de repos journalier de 11 h ou alors il devrait, tout en respectant ce même temps de repos, se conformer aussi à l'art. L6321-10 du Code du Travail :
"Les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail, en application de la présente sous-section et ayant pour objet le développement des compétences des salariés donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation dont le montant est égal à un pourcentage de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

Ce pourcentage et les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixés par décret."