Convention collective metallurgie Midi-Pyrénées

[mpman46]

Bonjour,

J'ai quelques éclaircissements à vous demander, relatifs à la convention collective de la métallurgie Midi-Pyrénées.

Je travaille depuis 2005 dans une entreprise soumise à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées.
J'étais titulaire au départ d'un BTS, lorsque mon contrat a été signé.

Tout d'abord, j'ai lu, dans l'annexe 1 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... &fastPos=4), relatif au seuil d'accueil, que les titulaires de BTS devaient bénéficier d'une évolution du classement suivant:

Brevet de technicien supérieur :

Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d'un brevet de technicien supérieur.

Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du niveau IV (coefficient 270).

Après dix-huit mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau IV (coefficient 285).

Dépendant de la convention collective de la métallurgie Midi-Pyrénées, je voulais savoir si ces seuils d'accueil et de progression me concernaient aussi car mon évolution a été largement inférieure à ce qui est décrit ci-dessus.

De plus, certains de mes fonctions (conception,analyse, une certaine liberté dans le choix des technologies) me semblent relever d'un statut ingénieur alors que j'ai une classification technicien.
De même, un collègue moins diplômé et qui travaille en binôme a eu doit à un passage cadre alors même que nous avons strictement les mêmes fonctions (et mon employeur refuse de me passer cadre).

Par ailleurs, j'ai obtenu, alors que j'étais déjà en poste, une licence universitaire dans la même spécialité que mon emploi, dans le cadre de la fonction continue.

J'envisage donc de re-demander à mon employeur de passer cadre.

J'ai lu l'article 21 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Le paragraphe suivant m'a interpellé:

De même, sont placés en position II, avec la garantie de l'indice hiérarchique 108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article 1er, 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation professionnelle continue.

Lien direct: http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArt ... ieLien=cid

J'en conclus, que si mon employeur souhaite me passer en statut cadre, je devrais bénéficier au minimum de la position II, avec la garantie de l'indice hiérarchique 108?
Est-ce correct et est-ce que ces dispositions s'appliquent à moi?

En effet rien ne semble mentionné à ce sujet dans les accords régionaux Midi-Pyrénées et je me demande s'il est possible que des accords régionaux puissent être moins favorables aux salariés que les accords nationaux?

[P.M.]

Bonjour,

Il existe quand même en annexe à la Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l'électricité, de l'électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées en plus des classifications d'Agents de Maîtrise et de Techniciens, un Avenant à l'Accord du 21 juillet 1975 sur la classification ainsi que des conclusions finales à des travaux de la commission de constat ce qui apparemment valoriserait encore...

Il semble que votre analyse globale soit juste et, de toute façon, c'est la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique mais pour la position d'ingénieur ou cadre, il faut y avoir été promu ...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...