creation d'un nouveau poste et/ou recrutement interne

[jeromedp]

Bonjour, je travaille dans le cadre de la convention collective du 15 mars 1966.
Ma question concerne les démarches légales que l'employeur doit entreprendre lors d'une création de poste ainsi que lors d'un recrutement interne suite au départ d'un professionnel.

Je vous explique briévement la situation concernant la première partie de ma question. Ces derniers jours mon employeur a obtenu un budjet par les ARS pour créer un mi-temps supplémentaire au sein de l'institution. L'équipe de cadre a alloué ce poste à un membre du personnel sans consulter les autres professionnels. Ceci a créé de vives tensions au sein de l'établissement, de nombreux collègues sont venus me voir (je suis DP) pour me manifester leur mécontentement car eux-même étaient intéressés par ce poste. (s'en est suivi une rencontre "en urgence" avec mon directeur, un peu tendu, où il m'a dit qu'il n'avait en aucun cas à faire un "appel d'offre" dans ce genre de situation)
Lors de mon parcours professionnel, j'ai pu voir dans d'autres établissements où j'ai travaillé que dans ce genre de cas, un affichage était pratiqué pour annoncer la disponibilité d'un poste. Ainsi chaque professionnel (ayant le diplôme correspondant) pouvait rencontré l'équipe dirigente afin de proposer un projet en lien avec ce poste, ceci afin de postuler. Libre à la direction de choisir ensuite la personne pour ce poste.
Y-a t'il des dispositions légales à ce sujet ? Si oui lesquelles ? Ou est-ce que ceci ne dépend que du choix dans la manière de communiquer de l'employeur ?

Qu'en est-il lors du départ d'un professionnel (démission, retraite) ?

J'espere que mon propos est suffisament claire, la situation étant plutot confuse pour moi, je ne suis pas sûr de l'avoir transcrite correctement.
La discution avec mon directeur n'a absolument pas porter sur le fond dont il est le seul décideur (qui aura le poste, çà je ne le remet pas en question) mais bien sur la forme (la manière de communiquer et l'absence pour les autres professionnels de pouvoir postuler) ?

Par avance je vous remercie pour votre réponse

Jérome

[P.M.]

Bonjour,

L'employeur devrait prendre connaissance sur votre incitation du dernier alinéa de l'art. 11 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :
"En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur conserve le choix du recrutement. Toutefois, il en informera le personnel : les candidatures internes répondant aux conditions requises seront étudiées en priorité. "

[jeromedp]

merci pour la rapidité de votre réponse, je vais aller voir mon directeur pour lui montrer cet article et savoir ce qu'il en pense
bonne journée
jérôme