loi de sécurisation de l'emploi du 20 juin 2013

[jeromedp]

Bonjour , j'aurais besoin d'un éclaircissement concernant cette loi.
"Encadrement du temps partiel : le coût des CDD est plus élevé (cotisation supplémentaire à l’assurance chômage). Le temps partiel est limité à 24 heures hebdomadaires minimum (sauf demande du salarié) et les heures complémentaires sont majorées de 10 % à partir de la première heure (avenant obligatoire au contrat de travail)".
Par rapport au 24 heures hebdomadaires minimum, cela concerne bien aussi les CDI ?
1 salarié en convention collective 66 ne peut donc plus avoir un contrat équivalent à 20% d'un temps plein ?
L'employeur est-il obligé de le rémunérer à une équivalence de 24 heures par semaine même s'il ne lui fournit que 7 h de travail hebdomadaire ?

par avance merci pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

Mais ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'au 1er janvier 2014 et je vous propose ce dossier...