D'accord. Je vais donc entreprendre de trouve un avocat spécialisé.
Je vous remercie pour votre aide qui m'a été précieuse et pour le temps que vous m'avez consacré.
temps de trajet entreprise/lieu de travail
Re: temps de trajet entreprise/lieu de travail
Bonjour, me voila de retour !
Depuis nos échanges je suis allé voir la dirigeante de mon entreprise avec un témoin pour avoir une preuve que c'est bien elle qui m'a demandé de partir. La preuve à été fait et sur ce plan là aucun soucis.
Elle a quand même essayé de me refaire signer le contrat et par la même occasion le solde de tout compte. Ce que j'ai refusé de faire; ils m'ont donc contraint de signé le fait que je refusai de signer le solde de tout compte ce jour. Je suis donc reparti de ce rendez vous sans aucun chèque ni document.
A part le litige du licenciement, un problème persiste : le payement de mes déplacements.
En effet la dirigeante m'a encore soutenue qu'elle était dans son droit de ne me payer que 50% de mes déplacements. En me disant que l'entreprise est aussi du BTP.
Cependant j'ai regardé partout où je le pouvai et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Les informations que j'ai trouvé me dise que le code NAF de cette entreprise est le : 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.
Il en est de même sur la fiche de paye que j'ai pu rapidement regardé qui indique comme convention collective : "fabrication meubles, meublants".
Donc voila, je me demande si je suis dans mon droit ou si elle est dans son droit.
Je rappel au cas où que l'on me demandai d'être a l'entreprise à une heure X, mettons 6h30, et sauf une ou deux fois ou j'ai chargé le camion, le départ ce faisait dans les 5/10 min après mon arrivé a l'entreprise. Je reprécise que je n'ai jamais conduit le camion. Pour la fin de la journée elle dépendait de notre efficacité sur place (déchargé le camion, et installer les meubles chez les clients). Ensuite nous revenions à l'entreprise où des fois nous déchargions les outils mais pas toujours.
Voilà, merci encore pour votre temps
cordialement,
Maxime.
Depuis nos échanges je suis allé voir la dirigeante de mon entreprise avec un témoin pour avoir une preuve que c'est bien elle qui m'a demandé de partir. La preuve à été fait et sur ce plan là aucun soucis.
Elle a quand même essayé de me refaire signer le contrat et par la même occasion le solde de tout compte. Ce que j'ai refusé de faire; ils m'ont donc contraint de signé le fait que je refusai de signer le solde de tout compte ce jour. Je suis donc reparti de ce rendez vous sans aucun chèque ni document.
A part le litige du licenciement, un problème persiste : le payement de mes déplacements.
En effet la dirigeante m'a encore soutenue qu'elle était dans son droit de ne me payer que 50% de mes déplacements. En me disant que l'entreprise est aussi du BTP.
Cependant j'ai regardé partout où je le pouvai et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Les informations que j'ai trouvé me dise que le code NAF de cette entreprise est le : 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.
Il en est de même sur la fiche de paye que j'ai pu rapidement regardé qui indique comme convention collective : "fabrication meubles, meublants".
Donc voila, je me demande si je suis dans mon droit ou si elle est dans son droit.
Je rappel au cas où que l'on me demandai d'être a l'entreprise à une heure X, mettons 6h30, et sauf une ou deux fois ou j'ai chargé le camion, le départ ce faisait dans les 5/10 min après mon arrivé a l'entreprise. Je reprécise que je n'ai jamais conduit le camion. Pour la fin de la journée elle dépendait de notre efficacité sur place (déchargé le camion, et installer les meubles chez les clients). Ensuite nous revenions à l'entreprise où des fois nous déchargions les outils mais pas toujours.
Voilà, merci encore pour votre temps
cordialement,
Maxime.
Re: temps de trajet entreprise/lieu de travail
Bonjour,gotenk a écrit :Bonjour, me voila de retour !
Depuis nos échanges je suis allé voir la dirigeante de mon entreprise avec un témoin pour avoir une preuve que c'est bien elle qui m'a demandé de partir. La preuve à été fait et sur ce plan là aucun soucis.
Elle a quand même essayé de me refaire signer le contrat et par la même occasion le solde de tout compte. Ce que j'ai refusé de faire; ils m'ont donc contraint de signé le fait que je refusai de signer le solde de tout compte ce jour. Je suis donc reparti de ce rendez vous sans aucun chèque ni document.
A part le litige du licenciement, un problème persiste : le payement de mes déplacements.
En effet la dirigeante m'a encore soutenue qu'elle était dans son droit de ne me payer que 50% de mes déplacements. En me disant que l'entreprise est aussi du BTP.
Cependant j'ai regardé partout où je le pouvai et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Les informations que j'ai trouvé me dise que le code NAF de cette entreprise est le : 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.
Il en est de même sur la fiche de paye que j'ai pu rapidement regardé qui indique comme convention collective : "fabrication meubles, meublants".
Donc voila, je me demande si je suis dans mon droit ou si elle est dans son droit.
Je rappel au cas où que l'on me demandai d'être a l'entreprise à une heure X, mettons 6h30, et sauf une ou deux fois ou j'ai chargé le camion, le départ ce faisait dans les 5/10 min après mon arrivé a l'entreprise. Je reprécise que je n'ai jamais conduit le camion. Pour la fin de la journée elle dépendait de notre efficacité sur place (déchargé le camion, et installer les meubles chez les clients). Ensuite nous revenions à l'entreprise où des fois nous déchargions les outils mais pas toujours.
Voilà, merci encore pour votre temps
cordialement,
Maxime.
La siganture du contrat est une chose et celle du reçu pour solde de tout compte en est une autre, pour ce dernier, vous ne courriez pas gransd risque puisqu'il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
Je vous répète qu'aucune règle, y compris dans la branche du bâtiment, ne peut permettre de ne payer qu'à 50 % le temps de travail effectif que constituent les trajets au départ de l'entreprise à l'aller et au retour lorsque vous êtes contraint d'y passer même si vous n'avez aucun travail à y faire mais lorsque vous êtes transporté par un véhicule de l'entreprise sans même que vous ne le conduisiez...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: temps de trajet entreprise/lieu de travail
Merci pour cette réponse rapide.
Pour le reçu pour solde de tout compte, même si j'étais conscient du fait qu'il pouvait être "réfuté" plus tard, j'ai préféré m'abstenir.
Cependant l'employeur n'est-il pas tenu de payer ce qu'il pense me devoir ?
Et merci de m'avoir reconfirmer ce que vous m'aviez dit auparavant.
J'ai un rendez-vous téléphonique mardi avec l'inspection du travail, je vous tiendrais au courant de l'évolution des choses.
Merci encore.
Cordialement,
maxime
Pour le reçu pour solde de tout compte, même si j'étais conscient du fait qu'il pouvait être "réfuté" plus tard, j'ai préféré m'abstenir.
Cependant l'employeur n'est-il pas tenu de payer ce qu'il pense me devoir ?
Et merci de m'avoir reconfirmer ce que vous m'aviez dit auparavant.
J'ai un rendez-vous téléphonique mardi avec l'inspection du travail, je vous tiendrais au courant de l'évolution des choses.
Merci encore.
Cordialement,
maxime
Re: temps de trajet entreprise/lieu de travail
Même si par une Jurisprudence antérieure l'employeur ne peut en faire une condition, Il me semble qu'il aurait quand même été plus simple de signer le reçu plutôt que de maintenant protester parce qu'elle n'insiste pas pour vous délivrer le solde de tout compte malgré votre refus car elle pourrait s'en tenir à la dernière rédaction de l'art. L1234-20 du Code du Travail :gotenk a écrit :Merci pour cette réponse rapide.
Pour le reçu pour solde de tout compte, même si j'étais conscient du fait qu'il pouvait être "réfuté" plus tard, j'ai préféré m'abstenir.
Cependant l'employeur n'est-il pas tenu de payer ce qu'il pense me devoir ?
Et merci de m'avoir reconfirmer ce que vous m'aviez dit auparavant.
J'ai un rendez-vous téléphonique mardi avec l'inspection du travail, je vous tiendrais au courant de l'évolution des choses.
Merci encore.
Cordialement,
maxime
"Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées."
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: temps de trajet entreprise/lieu de travail
Je ne proteste pas, je tenais juste à m'informer sur ce point, et s'il pouvait m’être reproché de ne pas l'avoir signé.
Mais merci pour ces textes de loi
Mais merci pour ces textes de loi
Re: temps de trajet entreprise/lieu de travail
Bonjour,gotenk a écrit :Je ne proteste pas, je tenais juste à m'informer sur ce point, et s'il pouvait m’être reproché de ne pas l'avoir signé.
Mais merci pour ces textes de loi
C'est une expression...
Vous pourriez déjà envoyer une lettre recommandée de mise en demeure à l'employeur indiquant que le fait de ne pas avoir signé le reçu pour solde de tout compte ne justifie pas son refus de vous le délivrer...
Cordialement.
P. M.
P. M.