Samedis et Jours Fériés travaillés = jours ouvrés ?

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leonnard
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Samedis et Jours Fériés travaillés = jours ouvrés ?

Message par leonnard » 07 juillet 2013, 00:17

bonjour,

Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ...

Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ???

J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article L114-1 du code de la consommation, pour annuler le contrat et ne pas me payer.
Mais au vu du calendrier, il dépasserait les 60 jours dont il dispose pour exercer ce droit d'annuler, si il est bien considéré par la loi que samedis et jours fériés travaillés sont 'ouvrés' ...

Est-ce le cas ???

Merci de vos lumières !

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Samedis et Jours Fériés travaillés = jours ouvrés ?

Message par P.M. » 07 juillet 2013, 09:39

Bonjour,

Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...

Si vous avez fixé un délai limite conformément à l'art. L114-1 du code de la consommation, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant un samedi, un jour férié ou du dimanche, le dit délai étant compté en jours calendaires sauf précision contraire...
Cordialement.
P. M.

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