Venir travailler en pleine nuit

[Nako]

Bonjour et merci d'avance de pouvoir m'éclairer sur mon sujet. Je vais essayer de faire au plus simple.

Voilà je suis dans la maintenance et travailleur de nuit (22h/6h). J'ai plusieurs fois dans l'année des stages imposés par mon employeurs qui sont le plus souvent pendant des horaires de "bureau" (9h/16h).

Le problème viens du fait que si j'ai un stage qui se termine le jeudi à 16h je doit revenir au travail le vendredi à 3h du matin. Mon employeur invoque que je n'ai que 11h de coupure et que je n'ai pas à être relevé pour les 3h restants.

Le problème c'est que à cette heure là sa fait bien longtemps que je n'ai plus de transport en commun (habitant près de Coulommiers et travaillant sur Paris).

J'ai soit le choix d'utiliser ma voiture personnel, d'appeler un taxi, ou de venir pendant les horaires de transport et d'attendre dehors l'heure ou je doit commencer (n'ayant pas le droit d'être sur mon lieux de travail si je ne travail pas). Se qui me coûte de l'argent car aucune indemnisation ou du temps et de la fatigue physique. Surtout quand un stage est sur une journée levé 6h pour allez au stage renter chez soit repartir au travail et aller se coucher à 7h30 le lendemain. Ou sinon de poser le reste du temps que je ne viens pas travailler.

Donc ma question est la suivante mon employeur est-il dans sont plein droit ou doit-il me fournir un moyen de locomotion (véhicule de service) ou un remboursement sur les frais que j'engage ? (essence/taxi)

merci d'avance si vous avez la réponse à ma question car je suis très étonné de cette pratique.

[P.M.]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, il y aurait déjà apparemment une anomalie au niveau du temps de repos quotidien obligatoire d'au moins 11 h continues si vous ne les avez pas entre votre fin de travail à 6h et le début du stage à 9h...

D'autre part, l'employeur devrait vous rembourser les frais rendus nécessaires pour devoir vous présenter au travail en pleine nuit sans devoir prendre sur votre temps de repos pour utiliser les transport en commun et arriver plusieurs heures en avance sans même avoir accès aux locaux de l'entreprise suivant le principe que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération et si rien n'est prévu au contrat de travail pour une autre indemnisation...

[Nako]

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Si j'ai bien compris, il y aurait déjà apparemment une anomalie au niveau du temps de repos quotidien obligatoire d'au moins 11 h continues si vous ne les avez pas entre votre fin de travail à 6h et le début du stage à 9h...

Non, excusé-moi je n'ai rien préciser la dessus car je suis bien relevé la nuit d'avant pour allez me rendre au stage.

Rien n'est prévu dans mon contrat de travail à part le remboursement de ma carte de transports à 70%. Donc si j'ai bien compris mon employeurs doit me rembourser les frais liés à mon déplacement (juste l'allez ?).

D’où proviens cette article car j'ai chercher sur internet sans succès ?

Merci !

[P.M.]

Non, excusé-moi je n'ai rien préciser la dessus car je suis bien relevé la nuit d'avant pour allez me rendre au stage.

Rien n'est prévu dans mon contrat de travail à part le remboursement de ma carte de transports à 70%. Donc si j'ai bien compris mon employeurs doit me rembourser les frais liés à mon déplacement (juste l'allez ?).

D’où proviens cette article car j'ai chercher sur internet sans succès ?

Merci !

A partir du moment où vous utilisez votre véhicule personnel, ce serait l'aller et retour, si c'est un taxi, avec son accord, cela serait juste l'aller...

Le principe que j'ai énoncé résulte d'une Jurisprudence constante de la Cour de Cassation...

[Nako]

D'accord je comprend, je vais donc voir avec mon employeur car j'ai déjà eu un stage ou j'ai du venir au travail en voiture et là j'ai un autre stage sauf que ma voiture est au garage donc obliger d'allez à mon boulot en taxi (si j'en trouve un...)

Par contre si c'est dès frais normalement je dois me faire rembourser sous 8 jours ou sur ma fiche de paye ?

Et que faire si il refuse de m’indemniser ?

[P.M.]

D'accord je comprend, je vais donc voir avec mon employeur car j'ai déjà eu un stage ou j'ai du venir au travail en voiture et là j'ai un autre stage sauf que ma voiture est au garage donc obliger d'allez à mon boulot en taxi (si j'en trouve un...)

Par contre si c'est dès frais normalement je dois me faire rembourser sous 8 jours ou sur ma fiche de paye ?

Et que faire si il refuse de m’indemniser ?

Bonjour,

Je vous conseillerais quand même d'avoir l'accord de l'employeur sur le mode de transport à utiliser en dehors de votre véhicule personnel puisqu'il n'est pas utilisable...

Les modalités du remboursement dépendent de la pratique habituelle dans l'entreprise mais a priori c'est hors feuille de paie sur note de frais et jujstificatif...

Comme pour tout conflit à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, ce serait du ressort du Conseil de Prud'Hommes après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...

[Nako]

Désolé de n'avoir pas répondu tout de suite mais j'attendais d'avoir un stage pour voir ce que dirait mon employeur. Donc le lendemain de mon stage, je lui donne ma note de frais avec l'utilisation de mon véhicule personnel et un texte de Jurisprudence pour essayer de le lui faire comprendre qu'il doit me rembourser. De plus je suis arrivé avec mes 11 heures de coupure à 4 heures du matin à mon travail pour repartir à 6 heurs ce qui est inutile car aucun véhicule de service à cette heure là et pas de binôme pour allez sur des interventions. Donc attendu 2 heures au bureau pour repartir chez moi...

Le lendemain il m'a répondu noir sur blanc qu'il ne me rembourserai pas ma note de frais en stipulant un décret, je cite :

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport personnels ?
Les salariés bénéficiaires
L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions mentionnées ci-dessous, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

1° dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’Île-de-France et d’un périmètre de transports urbains défini par l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
2° ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.

Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail.

En appuyant bien sur le terme que ce n'ai pas une obligation mais à sont bon vouloir. Et que je n'avait pas à habité si loin de Paris.

[P.M.]

Désolé de n'avoir pas répondu tout de suite mais j'attendais d'avoir un stage pour voir ce que dirait mon employeur. Donc le lendemain de mon stage, je lui donne ma note de frais avec l'utilisation de mon véhicule personnel et un texte de Jurisprudence pour essayer de le lui faire comprendre qu'il doit me rembourser. De plus je suis arrivé avec mes 11 heures de coupure à 4 heures du matin à mon travail pour repartir à 6 heurs ce qui est inutile car aucun véhicule de service à cette heure là et pas de binôme pour allez sur des interventions. Donc attendu 2 heures au bureau pour repartir chez moi...

Le lendemain il m'a répondu noir sur blanc qu'il ne me rembourserai pas ma note de frais en stipulant un décret, je cite :

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport personnels ?
Les salariés bénéficiaires
L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions mentionnées ci-dessous, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

1° dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’Île-de-France et d’un périmètre de transports urbains défini par l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
2° ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.

Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail.

En appuyant bien sur le terme que ce n'ai pas une obligation mais à sont bon vouloir. Et que je n'avait pas à habité si loin de Paris.

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un Décret mais de l'art. L3261-3 du Code du Travail

Mais la réplique n'est pas appropriée car en l'occurrence, l'employeur vous met dans l'obligation d'engager des frais professionnels puisque vous ne pouvez pas utiliser les transports en commun habituels et par ailleurs, il ne peut pas vous imposer un lieu de résidence...