Abandon de poste

[doubley1]

Bonjour,
Je suis employé d'une célèbre enseigne de restauration rapide depuis maintenant plus de 5 ans et j'ai décidé de trouver un autre emploi.
Au sein de notre franchise, il est de notoriété publique que les ruptures conventionnelles sont systématiquement refusées..J'ai donc pris la décision de faire un abandon de poste pour pouvoir prétendre aux allocations chômage le temps de trouver un autre emploi.
Je suis actuellement en situation d'abandon de poste depuis le 7 avril et je n'ai, à ce jour, pas eu la moindre nouvelle de mon employeur.
Je sais par ailleurs que mon patron prend plaisir à faire trainer la situation et à retarder au maximum la procédure de licenciement.Toutefois, j'ai pu lire dans différents sujets sur le net, que selon la Cour de Cassation ,si mon employeur n'avait pas entamé la moindre procédure dans un délai de 2 mois, il ne pourrait invoquer la faute grave comme motif de licenciement.
Je voulais donc savoir si d'une part j'étais bien renseigné et si, d'autre part il n'y avait pas un quelconque moyen d'accélérer la procédure?
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...

Ce que vous avez pu lire sur internet est une interprétation erronée de la Jurisprudence dans cette situation...

[doubley1]

Bonjour,
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
Je précise que je suis employé à temps partiel il est donc possible que je m' engage auprès d'un autre employeur à temps partiel n'est-ce-pas?
D'autre part, si je n'ai aucune nouvelle de mon employeur actuel, je pourrais tout simplement retourner au sein de l' entreprise et faire comme si de rien n'était, il ne pourrait rester sans me sanctionner vis-à-vis des autres employés, cela ternirait l'image de "garant de la discipline" de mon directeur...
Qu'en pensez-vous?

[P.M.]

Bonjour,
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
Je précise que je suis employé à temps partiel il est donc possible que je m' engage auprès d'un autre employeur à temps partiel n'est-ce-pas?
D'autre part, si je n'ai aucune nouvelle de mon employeur actuel, je pourrais tout simplement retourner au sein de l' entreprise et faire comme si de rien n'était, il ne pourrait rester sans me sanctionner vis-à-vis des autres employés, cela ternirait l'image de "garant de la discipline" de mon directeur...
Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Effectivement, vous pourriez occuper un emploi complémentaire au temps partiel suivant des horaires différents...

J'ignore quelle serait la décision de l'employeur si vous vous présentiez à nouveau à votre travail mais il pourrait tout à fait rester sans vous sanctionner car ce n'est pas vous qui pourriez l'y obliger et décider comment il doit utiliser son pouvoir disciplinaire ou même choisir une autre sanction que le licenciement parmi celles prévues au règlement intérieur s'il en existe un (obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés)...

Avant de vous sanctionner, il pourrait aussi décider d'une mise à pied conservatoire, ce qui allongerait un peu plus la période pendant laquelle vous ne percevriez pas de salaire de sa part...

Je vois que vous n'aviez pas besoin apparemment d'être au chômage indemnisé pour trouver un nouvel emploi...

[doubley1]

Bonjour,
j'aimerais savoir ce que j'encours si je venais à trouver un autre emploi,qu'il soit à temps plein ou à temps partiel , alors que je suis toujours en situation d'abandon de poste et sans nouvelles de mon patron.
Je précise que je suis à 22 heures /semaine au sein de l' entreprise qui m'emploie actuellement, ce qui implique qu'il y a de fortes chances que je dépasse ainsi la durée hebdomadaire légale de travail (qui est de 48 ou 44 h me semble-t-il).
Quelles sont les sanctions qui pourraient être prise à mon encontre dans ce cas de figure?
Merci de vos réponses;
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,
j'aimerais savoir ce que j'encours si je venais à trouver un autre emploi,qu'il soit à temps plein ou à temps partiel , alors que je suis toujours en situation d'abandon de poste et sans nouvelles de mon patron.
Je précise que je suis à 22 heures /semaine au sein de l' entreprise qui m'emploie actuellement, ce qui implique qu'il y a de fortes chances que je dépasse ainsi la durée hebdomadaire légale de travail (qui est de 48 ou 44 h me semble-t-il).
Quelles sont les sanctions qui pourraient être prise à mon encontre dans ce cas de figure?
Merci de vos réponses;
Cordialement.

Bonjour,

Déjà vous pourriez être considéré comme démissionneire sans respect du préavis et donc l'employeur pourrait vous réclamer réparation du préjudice subi ainsi que par ailleurs des dommages-intérêts pour déloyauté...

Si vous trouvez un autre emploi, il ma paraît beaucoup plus simple de faire les choses dans les règles et de démissionner quitte à demander à l'employeur d'être dispensé d'effectuer le préavis...

[doubley1]

Bonjour,

L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...

Ce que vous avez pu lire sur internet est une interprétation erronée de la Jurisprudence dans cette situation...

Bonjour,
Dans ce cas comment dois-je comprendre cela,:
(à propos de l'abandon de poste)


2. Y a-t-il des délais particuliers à respecter ?



Il est important d’agir assez vite en cas d’abandon de poste, puisque l’absence sans motif du salarié est censée causer un préjudice à l’employeur.



La Cour de cassation a ainsi pu juger que l'employeur, ayant engagé une procédure de licenciement plus de 6 semaines après un abandon de poste, ne saurait invoquer une faute grave à l'appui du licenciement (Cass. soc. 6 décembre 2000 n° 98-43441).



Rappelons également que, selon l’article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.



Sur le fondement de ce texte, la Cour de cassation considère que l'abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de 2 mois (Cass. soc. 29 janvier 2003 n° 01-40.036).

[P.M.]

Bonjour,
Dans ce cas comment dois-je comprendre cela,:
(à propos de l'abandon de poste)


2. Y a-t-il des délais particuliers à respecter ?



Il est important d’agir assez vite en cas d’abandon de poste, puisque l’absence sans motif du salarié est censée causer un préjudice à l’employeur.



La Cour de cassation a ainsi pu juger que l'employeur, ayant engagé une procédure de licenciement plus de 6 semaines après un abandon de poste, ne saurait invoquer une faute grave à l'appui du licenciement (Cass. soc. 6 décembre 2000 n° 98-43441).



Rappelons également que, selon l’article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.



Sur le fondement de ce texte, la Cour de cassation considère que l'abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de 2 mois (Cass. soc. 29 janvier 2003 n° 01-40.036).

Bonjour,

Vous citez l'Arrêt 98-43441 de la Cour de Cassation puis l'Arrêt 01-40036 où dans les deux cas il y a eu licenciement mais je crois vous avoir dit que l'employeur n'avait aucune obligation d'y procéder...

Par ailleurs, il semble également dans les deux cas, qu'entre l'abandon de poste et l'engagement de la procédure l'employeur n'a pas effectué de démarches pour connaître la véritable volonté des salariés en question et que donc aucun fait nouveau n'était intervenu pour interrompre le délai de deux mois...

Chaque situation est à traîter au cas par cas et s'il suffisait d'abandonner son poste pour être licencié d'office et immédiatement, on se demande pourquoi le Code du Travail prévoierait la démission avec le respect du préavis et même la rupture conventionnelle...

Mais vous pouvez comprendre les interprétations erronées de la Jurisprudence comme vous voulez...

[doubley1]

J'aurais également besoin de votre avis concernant la mise à pied conservatoire.

Est-il vrai que l' employeur est tenu d'engager une procédure de licenciement dés après la notification de mise à pied? Ou peut-il laisser l'employé en mise à pied conservatoire indéfiniment?

Cordialement,

[P.M.]

J'aurais également besoin de votre avis concernant la mise à pied conservatoire.

Est-il vrai que l' employeur est tenu d'engager une procédure de licenciement dés après la notification de mise à pied? Ou peut-il laisser l'employé en mise à pied conservatoire indéfiniment?

Cordialement,

Normalement, effectivement, l'employeur doit, avec concomitance à la mise à pied conservatoire, convoquer le salarié à l'entretien préalable de licenciement sauf si les circonstances nécessitent qu'il se livre à des investigations selon l'Arrêt 11-16434 de la Cour de Cassation...