Bonjour
Je voudrais savoir les conditions pour avoir une dérogation pour un contrat CUI
Je suis actuellement sur un poste de EVS (aide à la directrice d'un école primaire) et ca va faire 24mois. Comme je suis travailleur handicapé je pensais avoir le droit à une dérogation, parce que sur le site: http://vosdroits.service-public.fr/F21006.xhtml ils marque:
Par dérogation, la durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes :
allocataires de minima sociaux et âgées de 48 ans minimum à la signature du CUI,
ou reconnues travailleurs handicapés,
ou effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (afin de l'achever).
Pole emploi (à Bourg en Bresse) m'a dit qu'il faut avoir 2 de ces conditions. L'inspection academique m'avait dit 1. Je connais d'ailleur une autre personne qui sur le meme poste que moi et travailleur handicapé, qui a eu cette dérogation avec 1 condition (pole emploi à Oyonnax)
J'ai cherché a avoir des informations depuis plusieurs semaines mais personne ne peut me dire si c'est 1 ou 2 conditions.
Est ce que quelqu'un peut m'aider? Merci
conditions pour dérogation CUI
Re: conditions pour dérogation CUI
Bonjour,
Il semble qu'il n'y ait pas deux conditions cumulatives par les ou figurant dans le dossier lequel ne fait que reprendre l'art. L5134-23-1 du Code du Travail...
Il semble qu'il n'y ait pas deux conditions cumulatives par les ou figurant dans le dossier lequel ne fait que reprendre l'art. L5134-23-1 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.