convention collective NAF:8790B

Pour toutes autres Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
hmerveille
Messages : 6
Enregistré le : 14 février 2013, 01:07

convention collective NAF:8790B

Message par hmerveille » 14 février 2013, 16:03

Nous n'avons pas la convention entière à disposition (seulement une trentaine de pages). Dernière mise à jour : juillet 2009.
En feuilletant ces quelques pages je me suis aperçue que lors du décès de mon père en février 2010, je n'ai eu que 2 jours alors que j'aurai du en avoir 3 car funérailles à plus de 400kms.
Ma collègue vient de perdre sa grand mère. Elle n'a eu droit a aucun jour. Notre directrice lui a dit que les jours pour les ascendants sont seulement pour les parents. ??????
Merci de votre réponse. Respectueusement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: convention collective NAF:8790B

Message par P.M. » 15 février 2013, 19:01

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez, à défaut de son numéro, l'intitulé exact de la Convention Collective applicable qui doit figurer sur vos feuille de paie en plus de l'affichage dans les locaux de l'entreprise et de l'exemplaire actualisé que l'employeur cependant devrait tenir à disposition des salariés pour consultation...

A priori, si les rédacteurs de la Convention Collective ont utilisé le termes "ascendants", c'est qu'ils ont voulu se différencier du Code du Travail et que cela comprend aussi les grands-parents...
Cordialement.
P. M.

hmerveille
Messages : 6
Enregistré le : 14 février 2013, 01:07

Re: convention collective NAF:8790B

Message par hmerveille » 19 février 2013, 16:02

Pour avoir la convention collective en entier et à jour, nous avons voulu aller l'acheter en librairie. Mais SURPRISE ! Cette convention n'existe plus. Pourriez vous me dire ce qu'il faut faire. MERCI

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: convention collective NAF:8790B

Message par P.M. » 19 février 2013, 17:16

hmerveille a écrit :Pour avoir la convention collective en entier et à jour, nous avons voulu aller l'acheter en librairie. Mais SURPRISE ! Cette convention n'existe plus. Pourriez vous me dire ce qu'il faut faire. MERCI
Ce qu'il faudrait faire c'est comme je vous l'ai dit déjà en donner son intitulé exact, à défaut de son numéro à moins que ce soit la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951...
Cordialement.
P. M.

Répondre