UN CAS DE TRAVAIL DISSIMULE ?

[BINDER72190]

Bonsoir à tous.

Je suis résident dans un CHRS depuis le 17 septembre dernier.

Dans ce CHRS, des ateliers de services sont imposés aux personnes sans emploi,le règlement les dit même obligatoires. Ces ateliers consistent en des 1/2 journées de travail et concernent soit des ménages, soit le service de plonge ou de service en self.

Là où je m'interroge, c'est que ces ateliers ne font l'objet d'aucun contrat de travail, qu'ils ne sont rémunérés que 2,24 € brut de l'heure au lieu des 9,40 € brut du SMIC, qu'en lieu et place de feuille de paye, ils nous donnent une feuille de rétribution sur lesquelles sont indiquées leurs cotisations auprès de l'URSSAF . Sauf qu'ils ne cotisent pas non plus pour l'assurance chômage et que, de fait, ces services n'ouvrent pas droit à l'allocation chômage.

Nous sommes une dizaine de résidents à nous poser la question de savoir si il ne s'agit pas là d'un cas de travail dissimulé, d'autant qu'au titre du loyer, ils nous reprennent 38 % de nos rétributions.

Dans le cas d'un cas de travail dissimulé, que risque le CHRS et quels sont nos recours possibles SVP ?

Merci pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

A priori, les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale relèvent de la compétence de l'Etat et oeuvrent dans un cadre dérogatoire de l'insertion sociale et professionnelle...

[BINDER72190]

Bonsoir,

Je suis navré pour mon absence, mais de nombreux évènements m'ont empêchés de revenir ici plus tôt.

Je prends bonne note de votre réponse qui rejoint un peu le discours de ce CHRS, mais ces dérogations sont-elles quand même soumises au droit du travail ? Et, si ces dérogations s'appliquent bien ici, pourquoi le CHRS décide de supprimer purement et simplement ces services quelques jours après avoir reçu un coup de fil de l'Inspection du Travail alors que le CHRS s'évertuait jusqu'à il y a peu à dire que ces services leur étaient imposés par le Conseil Général ( ou par la Préfecture, selon leurs écrits )

Merci pour vos réponses. Je vous tiendrais plus régulièrement aux nouvelles dès que j'en recevrais de mon côté. Bonne soirée à vous.

[P.M.]

Bonsoir,

Je suis navré pour mon absence, mais de nombreux évènements m'ont empêchés de revenir ici plus tôt.

Je prends bonne note de votre réponse qui rejoint un peu le discours de ce CHRS, mais ces dérogations sont-elles quand même soumises au droit du travail ? Et, si ces dérogations s'appliquent bien ici, pourquoi le CHRS décide de supprimer purement et simplement ces services quelques jours après avoir reçu un coup de fil de l'Inspection du Travail alors que le CHRS s'évertuait jusqu'à il y a peu à dire que ces services leur étaient imposés par le Conseil Général ( ou par la Préfecture, selon leurs écrits )

Merci pour vos réponses. Je vous tiendrais plus régulièrement aux nouvelles dès que j'en recevrais de mon côté. Bonne soirée à vous.

Bonjour,

Je ne peux pas répondre à la place de l'Inspection du Travail ou du CHRS mais normalement, cela n'est pas le Code du Travail qui peut s'appliquer dans un établissement de droit public et il me semble même que l'Inspection du Travail n'y est pas comptente mais c'est un statut assez complexe assez deifficile à saisir...

[BINDER72190]

Merci beaucoup, P M pour vos informations. Dans la mesure où le CHRS maintient que c'est soit le Conseil Général qui leur impose ce fonctionnement, soit la Préfecture, je vais prendre contact avec eux pour avoir enfin des réponses. Parce que, même pour moi, il est plus que temps que cette affaire soit enfin clarifiée.

Très bonne journée à vous.

[P.M.]

Merci beaucoup, P M pour vos informations. Dans la mesure où le CHRS maintient que c'est soit le Conseil Général qui leur impose ce fonctionnement, soit la Préfecture, je vais prendre contact avec eux pour avoir enfin des réponses. Parce que, même pour moi, il est plus que temps que cette affaire soit enfin clarifiée.

Très bonne journée à vous.

J'ai constaté que la relation de la situation actuelle que vous avez faite sur ce forum est assez différente de celle rapportée sur un autre et je vous cite in extenso :
"Tout d'abord, je m'excuses de ne pas être revenu plus tôt vous donner des informations concernant l'affaire dont j'avais parlé ici, mais plusieurs évènements ont eu lieu depuis. A l'heure actuelle, je ne suis plus résident de ce CHRS et je suis enfin chez moi, mais je n'ai pas abandonné cette affaire pour autant. Et les nouvelles sont pour le moins troublantes.

D'une part, l'URSSAF m'ont finalement dit qu'ils ne pouvaient intervenir qu'au niveau des déclarations et des cotisations, mais qu'ils étudient toujours mon cas. Pour le reste, ils me renvoyaient eux aussi à l'Inspection du Travail. Un Inspecteur du Travail a bien pris contact avec la direction du CHRS... qui n'a daigné répondre que 3 semaines plus tard, pour dire que ces services, bien que rémunérés, n'avaient rien de travaux salariés et qu'ils avaient toujours agi de la sorte parce que celà leur était imposé par le conseil général. L'inspecteur du travail leur a donc notifié que, dans ce cas, ils avaient obligation d'au moins informer clairement les résidents et revoir la présentation de leurs feuilles de rétributions ( les mêmes que la CAF et Pole Emploi considèrent comme fiches de paye !!! ). Et là où celà devient intéressant, c'est qu'un collègue qui est toujours résident de ce CHRS m'a fait savoir que quelques jours après l'appel de l'Inspection du Travail, la direction du CHRS avait annoncé qu'elle envisageait de supprimer ces services. Je me dis, là encore, qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et que si ces services étaient imposés par le Conseil Général, ils n'avaient aucune raison ni aucun droit de décider en interne de les supprimer.

A votre avis, dois-je persévérer et porter l'affaire plus loin ou, au contraire, est-il plus sage que j'en reste là ? Je pense entre autre à prendre contact avec le Conseil Général et la Préfecture pour avoir leurs réponses concernant ces services.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vos avis éclairés.

Je vous tiendrais au courant des dernières nouvelles avec grand plaisir."

Donc alors que vous nous disiez ici que le CHRS avait décidé radicalement de supprimer les services qui seraient litigieux, ailleurs cela ne serait qu'envisqgé et il semble aussi qu'il fallait nuancer ce qu'avait pu dire l'Inspection du Travail qui ne conseillait simplement qu'une meilleure présentation aux résidents...

Mais j'espère que la réflexion apparemment engagée par le CHRS peut-être avec ses organismes de tutelle aboutira...