Bonjour le forum...!
Un service de notre entreprise qui s'occupe d'une activité précise a été transformé en entreprise pour le meme groupe....cependant l'employeur a demandé aux travailleurs de ce service soit d'adhéré à cette nouvelle entreprise soit de démissionner....certains travailleurs ont démissionné d'autres pas.
Par aillleurs il ya un cas qui se démarque..il ya travailleur qui a été muté dans un autre service alors qu'il avait pris la décision de démissionner aujourd'hui il est pointé comme absent dans ce service.
j'aimerais savoir si l'employeur a le droit de le faire?
le travailleur ne risque t-il pas un licenciement sachant qu'il avait déja posé sa démission?
Que peut faire le travailleur dans ce cas...?
Merci de votre aide
démission ambarrassante du travailleur.
- franciskaman
- Messages : 25
- Enregistré le : 09 janvier 2015, 07:13
démission ambarrassante du travailleur.
Juste un sourire pour un égaré....Merci
Re: démission ambarrassante du travailleur.
Bonjour,
A priori, les salariés ne devaient pas se voir proposé un choix mais les contrats de travail subsister et être transférés auprès de l'entreprise créée par extension de l'art. L1224-1 du Code du Travail...
En revanche, a priori, si la mutation impliquait une modification essentielle du contrat de travail, elle ne pouvait pas être imposée au salarié et de toute façon, s'il avait réellement démissionné et pas seulement en avoir pris la décision, le préavis devait se dérouler dans les mêmes conditions...
A priori, les salariés ne devaient pas se voir proposé un choix mais les contrats de travail subsister et être transférés auprès de l'entreprise créée par extension de l'art. L1224-1 du Code du Travail...
En revanche, a priori, si la mutation impliquait une modification essentielle du contrat de travail, elle ne pouvait pas être imposée au salarié et de toute façon, s'il avait réellement démissionné et pas seulement en avoir pris la décision, le préavis devait se dérouler dans les mêmes conditions...
Cordialement.
P. M.
P. M.