Slalom de contrats !
Posté : 01 novembre 2016, 13:57
Bonjour,
1)
Si rien n'est spécifié dans un CDD quand aux conditions et modalités d'un renouvellement éventuel :
Le contrat prend simplement fin ou le salarié doit spécifier un désir de non-renouvellement à l'oral (écrit) au cas où ce serait proposé par l'employeur ?
A quel moment l'employeur doit-il proposer un renouvellement et combien de temps a le salarié pour accepter ou refuser ?
Sous quel délai l'employeur doit-il proposer un passage en CDI et combien de temps a le salarié pour accepter ou refuser ?
Si le salarié ne reçoit pas de demande de renouvellement par courrier simple dans les 48h suivant la fin d'un CDD, tampon de la poste faisant foi, le CDD devient un CDI ?
2)
Avenant
Pour qu'un renouvellement soit pris en compte :
Un avenant doit-il être signé ?
-avant la fin du CDD ?
- jusqu'à 2j après la fin du CDD ?
3)
En CDD, hors période d'essai,
quel est la durée du préavis pour le rompre au motif d'être embauché autre part en CDI ?
En CDD hors période d'essai, avec reconduction tacite du CDD précisé dans le contrat,
quel est la durée du préavis si le renouvellement n'est pas souhaité par le salarié ?
En CDI, hors période d'essai,
quelle est la durée du préavis pour quitter un poste ?
4)
Prime de précarité
L'employeur demande un renouvellement de CDD, refusé par salarié. Pas de prime de précarité ?
Le salarié accepte un renouvellement. Prime de précarité à la fin des deux contrats ?
Pas de prime si le salarié rompt son CDD renouvelé, pour un CDI ?
Merci merci !!
1)
Si rien n'est spécifié dans un CDD quand aux conditions et modalités d'un renouvellement éventuel :
Le contrat prend simplement fin ou le salarié doit spécifier un désir de non-renouvellement à l'oral (écrit) au cas où ce serait proposé par l'employeur ?
A quel moment l'employeur doit-il proposer un renouvellement et combien de temps a le salarié pour accepter ou refuser ?
Sous quel délai l'employeur doit-il proposer un passage en CDI et combien de temps a le salarié pour accepter ou refuser ?
Si le salarié ne reçoit pas de demande de renouvellement par courrier simple dans les 48h suivant la fin d'un CDD, tampon de la poste faisant foi, le CDD devient un CDI ?
2)
Avenant
Pour qu'un renouvellement soit pris en compte :
Un avenant doit-il être signé ?
-avant la fin du CDD ?
- jusqu'à 2j après la fin du CDD ?
3)
En CDD, hors période d'essai,
quel est la durée du préavis pour le rompre au motif d'être embauché autre part en CDI ?
En CDD hors période d'essai, avec reconduction tacite du CDD précisé dans le contrat,
quel est la durée du préavis si le renouvellement n'est pas souhaité par le salarié ?
En CDI, hors période d'essai,
quelle est la durée du préavis pour quitter un poste ?
4)
Prime de précarité
L'employeur demande un renouvellement de CDD, refusé par salarié. Pas de prime de précarité ?
Le salarié accepte un renouvellement. Prime de précarité à la fin des deux contrats ?
Pas de prime si le salarié rompt son CDD renouvelé, pour un CDI ?
Merci merci !!