Salutations au forum..!
Juste un soucis,un collegue a été incarcéré pour 2 ans des motifs familiaux...son avocat àa fait appel et il a eu gain de cause,il a été libéré quelques mois apres..sacahant qu'il avait déja fait 6 mois de détention préventive.
Je voudrais savoir si c"est possible pour lui de reintégrer son emploi?..
Merci
travailleur en prison puis libéré
- franciskaman
- Messages : 25
- Enregistré le : 09 janvier 2015, 07:13
travailleur en prison puis libéré
Juste un sourire pour un égaré....Merci
Re: travailleur en prison puis libéré
Bonjour,
Si la personne a été condamnée, ce n'est donc pas a priori de la détention préventive mais là n'est pas le sujet...
Si le contrat de travail n'a pas été rompu, il n'y a normalement pas de raison pour que le salarié ne puisse pas réintégrer son poste...
Si la personne a été condamnée, ce n'est donc pas a priori de la détention préventive mais là n'est pas le sujet...
Si le contrat de travail n'a pas été rompu, il n'y a normalement pas de raison pour que le salarié ne puisse pas réintégrer son poste...
Cordialement.
P. M.
P. M.
- franciskaman
- Messages : 25
- Enregistré le : 09 janvier 2015, 07:13
Re: travailleur en prison puis libéré
Bonjour...et merci
l'employeur avait pendant sa détention déja fait un constat par huissier pour absenteisme, et veut entamer une procedure de licenciement bienque mon collegue n'a pas encore repris le travail,car il ya lenteur dans l'administration penitentiaire pour procedure de libération.
l"employeur a t il le droit de le licencier?
Si le licienciement est fait j'aimerais savoir quel voie de recours mon collegue peut avoir...
l'employeur avait pendant sa détention déja fait un constat par huissier pour absenteisme, et veut entamer une procedure de licenciement bienque mon collegue n'a pas encore repris le travail,car il ya lenteur dans l'administration penitentiaire pour procedure de libération.
l"employeur a t il le droit de le licencier?
Si le licienciement est fait j'aimerais savoir quel voie de recours mon collegue peut avoir...
Juste un sourire pour un égaré....Merci
Re: travailleur en prison puis libéré
Si absentéisme, il y a, il est justifié puisque je présume que l'employeur a été prévenu et donc le contrat de travail n'est que suspendu...franciskaman a écrit :Bonjour...et merci
l'employeur avait pendant sa détention déja fait un constat par huissier pour absenteisme, et veut entamer une procedure de licenciement bienque mon collegue n'a pas encore repris le travail,car il ya lenteur dans l'administration penitentiaire pour procedure de libération.
l"employeur a t il le droit de le licencier?
Si le licienciement est fait j'aimerais savoir quel voie de recours mon collegue peut avoir...
L'employeur ne pourrait procéder au licenciement pour des faits relevant de la vie privée et sans lien avec l'activité professionnelle que pour désorganisation de l'entreprise et obligation de remplacer le salarié en CDI, ce qui au moment de sa libération pourrait paraitre troublant...
Le salarié pourrait donc dans ce cas, contester la cause réelle et sérieuse du licenciement s'il était prononcé...
Cordialement.
P. M.
P. M.