Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner pour le calcul du délai de carence dans le cas suivant :
- Embauche d'un salarié sur 4 CDD successifs et jointifs du 26 août 2013 au 21 mars 2014 pour un remplacement de salarié absent (congés payés, maladie) sur le même poste de travail (travail 5 jours/semaine).
- Puis nouvelle embauche du même salarié sur 1 CDD pour accroissement temporaire d'activité sur le même poste de travail.
Pour le calcul du délai de carence, doit-on prendre en compte la globalité des 4 contrats précédents du 26/08/13 au 21/03/14, soit 208 jours calendaires / 3 = 69 jours, donc une embauche à compter du 04/07/14 ou prendre en compte le dernier des 4 CDD successifs, du 24/02/14 au 21/03/14, soit 26 jours calendaires / 3 = 9 jours, donc une embauche à compter du 04/04/14.
Quels textes font références ?
Merci pour votre aide.
Calcul délai de carence
Re: Calcul délai de carence
Bonjour,
C'est très simple, il n'y a aucune carence à respecter entre différents CDD de remplacement ou au terme de ceux-ci, il n'y en aurait qu'une au terme du CDD pour accroissement temporaire d'activité, sachant qu'il peut être renouvelé une fois et basé sur la durée totale si un nouveau devait être conclu pour un même motif suivant les art. L1244-3 et 4 du Code du Travail...
C'est très simple, il n'y a aucune carence à respecter entre différents CDD de remplacement ou au terme de ceux-ci, il n'y en aurait qu'une au terme du CDD pour accroissement temporaire d'activité, sachant qu'il peut être renouvelé une fois et basé sur la durée totale si un nouveau devait être conclu pour un même motif suivant les art. L1244-3 et 4 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Calcul délai de carence
Bonjour et merci pour la réponse,
Je suis d'accord sur le fait qu'il n'y a pas de délai de carence entre plusieurs CDD pour remplacement d'un salarié temporairement absent (Article L1244-4) mais entre un CDD pour remplacement d'un salarié temporairement absent et un CDD pour accroissement temporaire d'activité (même poste de travail) il y a un délai de carence à respecter (Article L1244-3).
D'où ma question est : Comment calculer ce délai ? 9 jours ou 69 jours ? Faut-il prendre en compte seulement la durée du dernier CDD (du 24/02/14 au 21/03/14) ou des 4 CDD (du 26/08/13 au 21/03/14) ?
Merci pour votre réponse.
Je suis d'accord sur le fait qu'il n'y a pas de délai de carence entre plusieurs CDD pour remplacement d'un salarié temporairement absent (Article L1244-4) mais entre un CDD pour remplacement d'un salarié temporairement absent et un CDD pour accroissement temporaire d'activité (même poste de travail) il y a un délai de carence à respecter (Article L1244-3).
D'où ma question est : Comment calculer ce délai ? 9 jours ou 69 jours ? Faut-il prendre en compte seulement la durée du dernier CDD (du 24/02/14 au 21/03/14) ou des 4 CDD (du 26/08/13 au 21/03/14) ?
Merci pour votre réponse.
Re: Calcul délai de carence
Bonjour,jojocha a écrit :Bonjour et merci pour la réponse,
Je suis d'accord sur le fait qu'il n'y a pas de délai de carence entre plusieurs CDD pour remplacement d'un salarié temporairement absent (Article L1244-4) mais entre un CDD pour remplacement d'un salarié temporairement absent et un CDD pour accroissement temporaire d'activité (même poste de travail) il y a un délai de carence à respecter (Article L1244-3).
D'où ma question est : Comment calculer ce délai ? 9 jours ou 69 jours ? Faut-il prendre en compte seulement la durée du dernier CDD (du 24/02/14 au 21/03/14) ou des 4 CDD (du 26/08/13 au 21/03/14) ?
Merci pour votre réponse.
Je vous avais précisé qu'il n'y a pas plus de délai de carence au terme des CDD de remplacement sachant qu'évidemment, l'accroissement d'activité qui suit ne peut pas être exactement au même poste de travail physique si le personne remplacée est de retour au travail cat vous ne pouvez pas être à deux au même endroit mais ça peut être un renfort d'équipe...
Cordialement.
P. M.
P. M.