Après détachement, CDI ?

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Saxhorns
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Après détachement, CDI ?

Message par Saxhorns » 11 mai 2013, 17:27

Bonjour,

Je suis dans une situation complexe et souhaiterais avoir votre avis. Voici mon histoire :

1°) J'ai terminé mes études universitaires il y a 3 ans. Je n'étais pas salarié avant.
2°) Après avoir postulé, j'ai décroché un VIE (Volontariat International en Entreprise) pour 2 ans en Tunisie, la filiale tunisienne appartenait à l'époque à un groupe français dont le siège est basé en France. Pendant ce temps-là, le groupe français a été racheté par fusion-absorption par un grand groupe tunisien.
3°) A la fin de mon VIE, le siège basé en France m'a proposé un statut de détaché pour pouvoir continué en Tunisie dans la même filiale. Je dis "statut" car je n'ai pas de contrat signé. J'ai reçu de la part du siège simplement un certificat d'assujettissement pour un "détachement initial" d'une durée d'1 an qui a été tamponné par la CPAM où le siège est dépendant géographiquement. Mon salaire est composé comme suit :
- un salaire reçu par virement bancaire sur mon compte français avec des bulletins de paie reçus chaque mois (assurance maladie, assurance vieillesse, l'assurance chômage, retraite complémentaire, mutuelle non cadre plafond, CSG déductible, CSG-CRDS non déductible et les charges patronales) ;
- un salaire (pour payer le logement et les différents frais de vie) reçu par virement bancaire sur mon compte tunisien avec des bulletins de paie également.
4°) Aujourd'hui, mon contrat tunisien et mon certificat d'assujettissement sont arrivés à péremption. Comme le groupe est tunisien, je sais qu'ils ne veulent plus reconduire les contrats détachés et expatriés qui travaillent en Tunisie. Je ne souhaite pas refaire le contrat tunisien car le harcèlement moral sur les contrats détachés y est permanent. Je veux repartir en France.

Ma question est la suivante : Est-ce que je peux revenir au siège basé en France en faisant valoir un CDI grâce à mes bulletins de paie ? En effet, normalement, lorsque le détachement se termine, je peux revenir dans l'entreprise française. Je précise qu'auparavant, je n'étais pas salarié au siège puisque j'étais en VIE.

Merci d'avance pour vos réponses.

P.M.
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Re: Après détachement, CDI ?

Message par P.M. » 12 mai 2013, 09:03

Bonjour,

A priori, sans contrat de travail écrit, vous êtes normalement effectivement en CDI...
Cordialement.
P. M.

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