Bonjour
Je suis actuellement en CDD depuis 18 mois pour un remplacement maladie sans date de fin précise. Il y a eu des licenciements économiques et le poste que j'occupe est supprimé, la personne que je remplace est licenciée économique et pour moi c'est une rupture de contrat.
Le problème est que personne dans mon entreprise n'est vraiment capable de me dire la date de fin de mon contrat, j'ai différentes versions : soit à la date de notification de licenciement, soit 2 semaines après cette date de notification (ce qui correspond au préavis), ou alors tout dépend de l'ancienneté de cette personne (préavis plus long) ???
C'est un cas assez complexe, si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse ou a vécu la même chose je serais vraiment ravie qu'il m'en fasse part.
Merci pour vos réponses
rupture d'un cdd suite à un licenciement économique
Re: rupture d'un cdd suite à un licenciement économique
Bonjour,
Effectivement, normalement, au terme du préavis de licenciement de la personne que vous remplacez (ou du délai de réflexion en cas de son acceptation du CSP), l'employeur devrait vous notifier le terme du CDD lorsqu'elle ne fera plus partie des effectifs de l'entreprise...
Effectivement, normalement, au terme du préavis de licenciement de la personne que vous remplacez (ou du délai de réflexion en cas de son acceptation du CSP), l'employeur devrait vous notifier le terme du CDD lorsqu'elle ne fera plus partie des effectifs de l'entreprise...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: rupture d'un cdd suite à un licenciement économique
Merci pour votre réponse, la personne que je remplace doit recevoir sa notification de licenciement le 29 avril donc quelle doit être ma date de départ car dans mon entreprise ils me disent que tout dépend de sa décision mais vu qu'elle est en arrêt de travail elle ne fera pas de préavis et est ce que le fait qu'elle prenne le CSP ou non change quoique ce soit pour moi ? Ils m'ont dit que je partirai vers mi-mai, désolée pour toutes ces questions mais je vous avoue que je suis un peu perdue !!! Merci pour vos réponses
Re: rupture d'un cdd suite à un licenciement économique
Bonjour,chiarra a écrit :Merci pour votre réponse, la personne que je remplace doit recevoir sa notification de licenciement le 29 avril donc quelle doit être ma date de départ car dans mon entreprise ils me disent que tout dépend de sa décision mais vu qu'elle est en arrêt de travail elle ne fera pas de préavis et est ce que le fait qu'elle prenne le CSP ou non change quoique ce soit pour moi ? Ils m'ont dit que je partirai vers mi-mai, désolée pour toutes ces questions mais je vous avoue que je suis un peu perdue !!! Merci pour vos réponses
Si la personne accepte le CSP, le contrat de travail est effectivement rompu à l'issue du délai de réflexion de 21 jours qui commence à la remise des documents lesquels lui sont délivrés normalement lors de l'entretien préalable...
Si la personne n'accepte pas le CSP, le contrat de travail est effectivement rompu au terme du préavis prévu à la Convention Collective applicable qui commence à la réception de la lettre de licenciement économique qui ne peut lui être envoyée moins de 7 jours après la date prévue pour l'entretien préalable si elle est non-cadre et 15 jours si elle est cadre...
C'est à cette date que normalement l'employeur doit rompre le CDD de remplacement à terme imprécis...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: rupture d'un cdd suite à un licenciement économique
Merci beaucoup, tout est plus clair maintenant, bon week-end à vous