CDD à répétition pour faux remplacements...

[Miliewonka]

Bonjour,
Je travaille depuis mi juillet dans la même boite. Je n'étais là que pour l'été à la base, j'ai signé un CDD d'un mois et demi avec pour motif un accroissement de travail de la boite. Ils me l'ont renouvelé une fois, en m'annonçant qu'ils souhaitaient me garder par la suite.
A la fin de mon deuxième CDD le patron m'a convoquée et m' a dit qu'il ne pouvait pas embaucher d'autres CDI. Mais puisqu'il ne voulait pas se séparer de moi il m'a donné plusieurs CDD à la semaine à signer. Le motif cette fois est le remplacement de personnel en congés... J'ai déjà donc 7 contrats... Combien de temps peut-il me faire remplacer des employés en congés payés ?
Détails important : chaque semaine je remplace un autre employé, mais chaque semaine c'est un faux remplacement car la personne citée sur mon contrat est bel et bien à son poste. Est-ce légal ?? Puis je faire quelque chose pour changer cela ( à part changer de boiter lol ) ?

Merci d'avance.

[P.M.]

Bonjour,

Il n'y a pas de limite quant aux nombre de CDD de remplacement successifs que ce soit pour la même personne ou pour des différentes mais si ce sont réellement de faux motifs, vous pourriez essayer de faire constater cela par l'Inspection du Travail...

Je précise qu'il pourrait s'agir de ce que l'on appelle un remplacement en cascade, c'est à dire que vous remplaceriez une personne qui elle-même en remplace une autre mais cela doit être indiqué au contrat...

Par ailleurs le motif de l'absence doit être précisé exactement : maladie, stage, congés payés, etc...

[Miliewonka]

Les salariés que je "remplace" sont en CDI et ne remplacent eux-même personne. A chaque contrat, le motif reste le même : "congés payés".

Je me tournerais donc vers l'inspection du travail comme vous l'avez suggéré.

Merci de votre aide.

Cordialement.

[Lauréline]

Bonjour,
Je travaille depuis mi juillet dans la même boite. Je n'étais là que pour l'été à la base, j'ai signé un CDD d'un mois et demi avec pour motif un accroissement de travail de la boite. Ils me l'ont renouvelé une fois, en m'annonçant qu'ils souhaitaient me garder par la suite.
A la fin de mon deuxième CDD le patron m'a convoquée et m' a dit qu'il ne pouvait pas embaucher d'autres CDI. Mais puisqu'il ne voulait pas se séparer de moi il m'a donné plusieurs CDD à la semaine à signer. Le motif cette fois est le remplacement de personnel en congés... J'ai déjà donc 7 contrats... Combien de temps peut-il me faire remplacer des employés en congés payés ?
Détails important : chaque semaine je remplace un autre employé, mais chaque semaine c'est un faux remplacement car la personne citée sur mon contrat est bel et bien à son poste. Est-ce légal ?? Puis je faire quelque chose pour changer cela ( à part changer de boiter lol ) ?

Merci d'avance.

Bonjour,

A mon sens , le recours à un CDD pour remplacer un salarié en congés payés est illégal car le contrat de travail n'est pas suspendu .
Si le salarié est en congés sans soldes ou congés exceptionnels ce serait possible .

Vous êtes en droit de demander la requalification de votre contrat en CDI ... à voir avec l'inspecteur du travail et/ou les représentants du personnel .

[P.M.]

Bonjour,

A mon sens , le recours à un CDD pour remplacer un salarié en congés payés est illégal car le contrat de travail n'est pas suspendu .
Si le salarié est en congés sans soldes ou congés exceptionnels ce serait possible .

Vous êtes en droit de demander la requalification de votre contrat en CDI ... à voir avec l'inspecteur du travail et/ou les représentants du personnel .

Pour moi, le remplacement d'un salarié en CDD peut pallier toute absence : "Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève."
Ce texte est extrait de ce dossier

[Lauréline]

Bonjour,

Autant pour moi !!!
Mais on doit parfois , selon les cas , frôler le fait de pourvoir à un emploi durable

[P.M.]

Bonjour,

Autant pour moi !!!
Mais on doit parfois , selon les cas , frôler le fait de pourvoir à un emploi durable

Bonjour,
Je ne pense pas que cela puisse être invoqué car en tout cas il n'est pas durable pendant la seule période des congés payés d'un(e) salarié(e) absent(e)...
On ne peut pas reprocher à l'employeur de remplacer pendant ses congés payés par exemple son unique hôtesse d'accueil-standardiste ou à un autre, restaurateur, son unique chef de cuisine, en tout cas la Loi ne précise aucun motif d'absence et pas plus les circulaires ministétielles, le salarié remplacé peut même être présent dant l'entreprise pendant par exemple une période de formation interne...