mon agence dit "abandon de poste" pourtant...

[interimaire]

Bonjour a tous,
j'ai effectuer une mission d’intérim du 24/05/12 au 19/10/12.
j'ai en ma possession des contrat qui couvre la période jusqu'au 03/10/12.
donc l'agence m'a fait travailler du 05/10/12 au 19/10/12 sans contrat mais j'ai été payé (fiche de paie).
une attestation pôle emploi avec motif de l’arrêt de la mission: Fin de mission TT". MAIS pas les IFM (indemnité fin de mission)
Pôle m'emploi me refuse la prise en charge parce que j'ai n'ai pas perçus les IFM et pour eux il s'agit d'un abandon de poste.
je téléphone a l'agence intérim et la il me disent qu'il s'agit d'un abandon de poste et qu'ils sont en possession dans leurs base d'un contrat qui cours jusqu’à décembre 2012. je n'ai bien sur jamais vu ni signé ce contrat et aussi que la société utilisatrice leur a confirmé que c'est un abandon de poste.
Pourtant ce n'est pas du tout ca.
avant la fin de mon contrat initial ( le 03/10/12) j'ai prévenu l'agence et la société que je ne souhaitai pas continuer car j'avais autre chose en vu. On me demande de rester encore quelques temps pour qu'il puisse trouver une autre personne. je leurs donne mon accord verbal pour une prolongation jusqu'au 19/10/12. et voila que derrière mon dos il ont fait un contrat jusqu'en décembre 12. et je répéte je ne l'ai pas signé ni vu c'est ce qu'ils disent.
j'ai envoyer un recommandé mais il reste sur leurs position
s'il vous plait suis je dans mon droit
si oui qu'est ce que je dois faire
merci a vous.

[P.M.]

Bonjour,

Sans contrat, pas sûr, car si celui qui a débuté le 24/05/2012 avait par exemple pour motif accoissement temporaire d'activité, il pouvait avoir une période de souplesse...

Sinon, vous pourriez même demander la requalification en CDI...

Si l'attestation destinée à Pôle Emploi mentionne "Fin de mission" c'est un élément important avec par ailleurs éventuellement ce qui est indiqué sur le relevé d'heures mais de toute façon, il ne suffit pas que l'agence d'intérim ait dans sa base un nouveau contrat mais qu'elle puisse apporter la preuve qu'il a été transmis dans les deux jours et même plus, s'il s'agit d'un renouvellement qu'il a été signé avant le terme initial du précédent et vous pourriez vous référer à l'Arrêt 10-14469 de la Cour de Cassation :
"Attendu, cependant , qu'il résulte de l'article L. 1251-35 du code du travail qu'à défaut de stipulations contractuelles en fixant les conditions, le renouvellement du contrat de mission doit faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu ; que selon l'article L. 1251-40 du code du travail, le salarié dont le contrat a été renouvelé en méconnaissance des dispositions précitées peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits, correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa mission, nonobstant la possibilité qu'il a d'agir contre l'entreprise de travail temporaire ;

Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que l'avenant aux fins de renouvellement du contrat de mission conclu pour la période du 8 au 12 janvier 2007 avait été soumis à M. X... postérieurement au terme initialement prévu, la cour d'appel a violé les textes susvisés"

Je pense que la seule solution maintenant, serait de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé ou directement devant le Bureau de Jugement si vous entendez demander la requalification en CDI...

[interimaire]

en effet il y a une souplesse. Mais j'ai travaillé au delà et donc il reste quand même 3 semaine sans contrat. Ce qui me gène avant d'aller au Prud'homme c'est que l'agence intérim m'a appeler au téléphone après qu'ils aient reçus ma lettre recommandé pour me dire que l'entreprise utilisatrice leurs a fournie une attestation comme quoi je suis partie sans les avertir.
est ce que cette "attestation" a une valeur juridique. je rappel que je n'ai pas aussi signé les bon d'heurs.

[P.M.]

en effet il y a une souplesse. Mais j'ai travaillé au delà et donc il reste quand même 3 semaine sans contrat. Ce qui me gène avant d'aller au Prud'homme c'est que l'agence intérim m'a appeler au téléphone après qu'ils aient reçus ma lettre recommandé pour me dire que l'entreprise utilisatrice leurs a fournie une attestation comme quoi je suis partie sans les avertir.
est ce que cette "attestation" a une valeur juridique. je rappel que je n'ai pas aussi signé les bon d'heurs.

Si la mission initiale allait jusqu'au 03/10/2012 et que vous avez travaillé jusqu'au 19/10/2012, il n'y a déjà pas 3 semaines et vous m'étonnez bequcoup qu'à raison d'un jour par semaine la souplesse n'aille pas au moins jusqu'à cette date...

J'ai tenté de vous expliquer, Jurisprudence à l'appui, que si c'était un renouvelllement de contrat, il aurait dû être signé avant le terme initial du contrat de mission et que de toute façon, c'était à l'agence d'intérim de prouver l'envoi d'un nouveau contrat dans les 2 jours ouvrables, sinon vous pouviez demander une requalification en CDI, peu importe l'attestation...

[interimaire]

bonjour,
j'ai bien compris votre réponse et je vous en remercie.
je vais lancer une procédure au Prud'homme et je vous tiendrai au courant
merci.

[P.M.]

bonjour,
j'ai bien compris votre réponse et je vous en remercie.
je vais lancer une procédure au Prud'homme et je vous tiendrai au courant
merci.

Je vous conseillerais quand même de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste pour définir une stratégie dans vos demandes...