Bonjour,
Je me permets de poster ma question sur ce forum car il me parait être vraiment sérieux et je suis vraiment perdu (même après avoir appelé pôle emploi et le 3939)
Je suis en CDD en contrat de professionnalisation depuis Septembre.
C'est très difficile, l'ambiance est dure, le travail ne coïncide pas vraiment avec ma formation, je suis ne suis jamais payé avant le 15 du mois au minimum (ce qui est assez embêtant lorsqu'on a des frais) etc. J'ai donc soulevé la possibilité de rompre le CDD d'un commun accord, mon employeur l'a accepté, mais aujourd'hui au moment de signer la rupture, il avait marqué que c'était à mon initiative et qu'en signant j'acceptais de ne pas engager des poursuites contre lui.
Je n'ai rien signé, j'ai demandé d'y réfléchir.
J'ai appelé pôle emploi pour savoir si je pouvais percevoir le chômage avec une rupture d'un commun accord, ils m'ont répondu d'un petit oui, et au 3939 j'ai demandé si sur la rupture d'un commun accord il devait y avoir "une cause/un motif" en l'occurence dans mon cas c'est "à mon initiative": ils m'ont répondu qu'il n'y avait pas obligatoirement de cause a mettre (mais je ne suis pas parvenu a en trouver une trace écrite pour la présenter à mon employeur qui me dit qu'il faut nécéssairement qu'il y ait marqué que ce soit à mon initiative), de plus les lettres type sur internet sont écrites sans cause et sans la mention à "l'initiative de ...", tout est contradictoire.
J'aurais aimé savoir :
Si je signe cette lettre alors que c'est écrit que c'est à mon initiative, est-ce une rupture d'un commun accord ou une sorte démission?
Faut-il nécessairement préciser sur une rupture de contrat d'un commun accord la cause de la rupture?
Mon employeur ne m'a jamais fait passé de visite médicale et ma période d'essai est terminée depuis octobre, cela pourrait il être un motif pour que la rupture ne soit pas à mon initiative?
J'espère avoir été relativement clair, car c'est vraiment confus pour moi et il est assez difficile d'obtenir des réponses...
Je vous remercie d'avance.
CDD ; rupture commun accord/ a l'initiative de qui ??
Re: CDD ; rupture commun accord/ a l'initiative de qui ??
Bonjour,
Le simple fait que ce soit un commun accord implique que ce ne soit pas plus à l'initiative de l'une ou l'autre des parties et je vous conseillerais même que ce soit par avenant raccourcissant la durée initiale du CDD que cela se fasse pour répondre très exactement à la CIRCULAIRE UNEDIC N° 2011-25 DU 7 JUILLET 2011 ;
"Fiche 1
Conditions d'attribution
---
5.1. LES CESSATIONS DE CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE D'UN CHOMAGE INVOLONTAIRE
---
5.1.3. Fin de contrat à durée déterminée, dont notamment, les contrats à objet défini
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi."
Il pourrait y être ajouté une clause comme quoi chacune des parties renonce à tout recours ultérieur contre l'autre...
Je vous rappelle que l'indemnisation par Pôle Emploi est sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation...
Le simple fait que ce soit un commun accord implique que ce ne soit pas plus à l'initiative de l'une ou l'autre des parties et je vous conseillerais même que ce soit par avenant raccourcissant la durée initiale du CDD que cela se fasse pour répondre très exactement à la CIRCULAIRE UNEDIC N° 2011-25 DU 7 JUILLET 2011 ;
"Fiche 1
Conditions d'attribution
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5.1. LES CESSATIONS DE CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE D'UN CHOMAGE INVOLONTAIRE
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5.1.3. Fin de contrat à durée déterminée, dont notamment, les contrats à objet défini
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi."
Il pourrait y être ajouté une clause comme quoi chacune des parties renonce à tout recours ultérieur contre l'autre...
Je vous rappelle que l'indemnisation par Pôle Emploi est sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: CDD ; rupture commun accord/ a l'initiative de qui ??
Merci beaucoup pour votre réponse ! J'y vois beaucoup plus clair.
Bonne soirée
Bonne soirée