Besoin de conseils apres deux CDD et un CDI qui se profile

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Telo
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Re: Besoin de conseils apres deux CDD et un CDI qui se profile

Message par Telo » 31 août 2012, 13:04

Bonjour,

Je reviens vers vous dans le meme sujet, pour que vous puissiez lire l'historique, mais avec une question légèrement différente.
Mon employeur a donc finalement décidé de ne pas me proposer de CDI, et de mettre fin à notre collaboration apres ces 11 mois de CDD.

Ce matin, je suis allé cherché mon solde de tous comptes, et j'ai été surpris de ne voir aucune indemnité de congés payés
En 11 mois, j'ai acquis donc 27,5 jours.
On m'a répondu que c'etait normal que je touche rien, car j'ai été payé au mois d'aout sans travailler (j'etais enseignant dans une prepa privée, fermée en aout donc)
Cependant, mon contrat initial notait bien que ma date de fin de contrat etait le 31 aout 2012, et qu'à l'issue du contrat, je beneficierai d'une ICP de 10% des montants bruts, etc.
Rien n'indiquait cette histoire d'étre "payé en aout avec les CP"
Sur mon bulletin de salaire d'aout, reçu ce matin donc, fingure mon salaire d'aout et ma prime de précarité, c'est tout.
Et dans la zone des CP en bas, il n'y a plus rien (enfin, si, Dûs : 0,000)
Ai je raison de trouver cela anormal ou je me fourvoie completement ?
Merci d'avance encore une fois de votre patience et de votre aide

P.M.
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Re: Besoin de conseils apres deux CDD et un CDI qui se profile

Message par P.M. » 31 août 2012, 14:05

Telo a écrit :Bonjour,

Je reviens vers vous dans le meme sujet, pour que vous puissiez lire l'historique, mais avec une question légèrement différente.
Mon employeur a donc finalement décidé de ne pas me proposer de CDI, et de mettre fin à notre collaboration apres ces 11 mois de CDD.

Ce matin, je suis allé cherché mon solde de tous comptes, et j'ai été surpris de ne voir aucune indemnité de congés payés
En 11 mois, j'ai acquis donc 27,5 jours.
On m'a répondu que c'etait normal que je touche rien, car j'ai été payé au mois d'aout sans travailler (j'etais enseignant dans une prepa privée, fermée en aout donc)
Cependant, mon contrat initial notait bien que ma date de fin de contrat etait le 31 aout 2012, et qu'à l'issue du contrat, je beneficierai d'une ICP de 10% des montants bruts, etc.
Rien n'indiquait cette histoire d'étre "payé en aout avec les CP"
Sur mon bulletin de salaire d'aout, reçu ce matin donc, fingure mon salaire d'aout et ma prime de précarité, c'est tout.
Et dans la zone des CP en bas, il n'y a plus rien (enfin, si, Dûs : 0,000)
Ai je raison de trouver cela anormal ou je me fourvoie completement ?
Merci d'avance encore une fois de votre patience et de votre aide
Bonjour,

Si l'entreprise a été fermée tout le mois d'août, vous pourriez seulement éventuellement reprocher que c'est supérieur à 4 semaines et donc demander le paiement du surplus même si normalement l'employeur aurait dû vous demander votre accord pour la prise des congés payés par anticipation, ceux en principe acquis après le 1er juin...
Cordialement.
P. M.

Telo
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Re: Besoin de conseils apres deux CDD et un CDI qui se profile

Message par Telo » 31 août 2012, 19:10

Ok, donc c'est une erreur de communication de leur part.
Il ne me reste plus qu'à reussir à obtenir l'attestation de fin contrat, non remise ce matin, car soit disant désormais dématérialisée. Sauf qu'au Pole Emploi, ils l'exigent pour un reexamen des droits, c'est ce qu'on m'a répondu cet apres midi.
Merci encore une fois pour votre aide !

P.M.
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Re: Besoin de conseils apres deux CDD et un CDI qui se profile

Message par P.M. » 31 août 2012, 19:22

Telo a écrit :Ok, donc c'est une erreur de communication de leur part.
Il ne me reste plus qu'à reussir à obtenir l'attestation de fin contrat, non remise ce matin, car soit disant désormais dématérialisée. Sauf qu'au Pole Emploi, ils l'exigent pour un reexamen des droits, c'est ce qu'on m'a répondu cet apres midi.
Merci encore une fois pour votre aide !
Le fait que l'employeur transmette éventuellement l'attestation à Pôle Emploi par voie électronique n'empêche pas qu'il doive vous la délivrer suivant le 1er alinéa de l'art. R1234-9 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

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