Travail et Droit : forum en droit du travail

bonjour,
le 22/04/2011 j'ai signé la convention de rupture avec mon patron par contre ya que moi qui a signé en l'abssence de ce dernier, la juriste m'a remis l'exemplaire qui a ete signé que de ma part
mes questions sont les suivantes:
-Est ce que c'est normal que j'ai pas un exemplaire avec les deux signatures ( c-a-d la mienne et celle du patron) .
-la deuxieme question est : etant doné que le delais de traitement d'une rupture conventionelle est a peux prés (1mois) est ce que je pourais me mettre en congés durand cette periode?
cordialement.

Bonjour,

Il aurait été préférable de signer conjointement la rupture conventionnelle ainsi chacun aurait pu récupérer son propre exemplaire...

Normalement, l'employeur devrait vous transmettre un exemplaire une fois qu'il l'aura signé mais il faudrait savoir si la rupture conventionnelle aura été envoyée à l'autorité admninistrative pour homologation à l'issue du délai de rétractation de 15 jours...

En principe, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés et vous ne pouvez donc pas comme ça décider d'en prendre...

C'est le médecin traitant qui décide si votre état de santé justifie un arrêt-maladie lequel ne prolongerait pas les différents délais mais l'employeur pourrait décider de se rétracter s'il en a encore la possibilité ...

merci pour votre rapide reponse,
Donc d'aprés ce que j'ai compris durant les 15jours de retraction on ne peux pas prendre ses congés payés si l'employeur est d'accord biensur!

zargowitch a écrit :merci pour votre rapide reponse,
Donc d'aprés ce que j'ai compris durant les 15jours de retraction on ne peux pas prendre ses congés payés si l'employeur est d'accord biensur!

Je n'ai pas dit cela, mais que c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés et donc que si vous ne lui en avez même pas parlé vous ne pouviez pas prétendre vous mettre en congés mais s'il est d'accord, c'est différent...

merci beaucoup.
je vais en parler a mon patron.

bonjour,
autre chose concernant la forme du formilaire quand j'ai relis l'exemplaire qu'on m'a remis:
dans le deuxieme chapitre concernant :
2-Deroulement des echanges pour convenir de la rupture conventionnelle ya la case "oui" et la case "non" la juriste a coché le "non" malgré que j'ai eu un entretien préalable a celui du jour de la signature.
-la case salarié assisté elle a coché le "oui" sachant que j'etais pas ete assisté.
-employeur assisté elle a coché le "oui".
dans le troixieme:
3- convention de rupture la aussi elle a cochée le "non"
-date de fin du delai de retractation 10/05/2011 en sachant que le document je l'ais signé le 22/04/2011 un vendredi donc il ya plus que 15jours calendaire
ma question est la suivante:
est ce que en remplissant le formulaire la juriste a proceder avec élimination des cases inutiles comme dans le cas citer ci-dessus ?.
et si c'est pas le cas c'est quoi le but.
merci .

zargowitch a écrit :bonjour,
autre chose concernant la forme du formilaire quand j'ai relis l'exemplaire qu'on m'a remis:
dans le deuxieme chapitre concernant :
2-Deroulement des echanges pour convenir de la rupture conventionnelle ya la case "oui" et la case "non" la juriste a coché le "non" malgré que j'ai eu un entretien préalable a celui du jour de la signature.
-la case salarié assisté elle a coché le "oui" sachant que j'etais pas ete assisté.
-employeur assisté elle a coché le "oui".
dans le troixieme:
3- convention de rupture la aussi elle a cochée le "non"
-date de fin du delai de retractation 10/05/2011 en sachant que le document je l'ais signé le 22/04/2011 un vendredi donc il ya plus que 15jours calendaire
ma question est la suivante:
est ce que en remplissant le formulaire la juriste a proceder avec élimination des cases inutiles comme dans le cas citer ci-dessus ?.
et si c'est pas le cas c'est quoi le but.
merci .

Bonjour,

Vous avez donc signé tout cela en l'état sans vous posez les questions avant que vous formulez maintenant...

Je ne peux en tout cas pas vous répondre sur la manière utilisée par la juriste pour remplir le formulaire et son but si cela n'a pas été fait avec sincérité...

merci pour votre reponse .
je suis vraiment perdus dans tout ca
cordialement.

zargowitch a écrit :merci pour votre reponse .
je suis vraiment perdus dans tout ca
cordialement.

Il faudrait revoir tout cela avec l'employeur et à la limite faire valoir éventuellement votre droit de rétractation quitte à reprendre la procédure depuis le début et cette fois vous faire assister comme vous en avez le droit...

merci beaucoup pour ce que vous apportez comme bon conseil.
c'est ce que je vais faire demain matin j'yrais voir le representant syndical( au siége social) je lui montre la copie que j'ai, quite a recommencer je recommence tout mais en sa presence cette fois ci .par contre j'ai plus envie de retourné travailler est ce que je pourais demander au representant syndical de demander a mon chef de prendre mes congés le temps de la procedure (1mois ).
cordialement.