Bonjour,
dans notre structure associative, le conseil d'administration a consenti à accorder à 2 salariés (voulant partir pour raison personnelle ou à cause d'un rythme de travail trop intensif) une rupture conventionnelle (salariés ayant 4 ou 5 ans d'ancienneté). Cependant, le conseil d'administration impose une condition et demande, en échange de la signature de la rupture que ces salariés remplissent un mandat bénévole, c'est à dire que les salariés travaillent bénévolement pour cette structure après la fin officielle de leur contrat durant 15 ou 20 jours pour, comme ils disent, ne pas perdre leur expertise.
Dans quelle mesure est ce légal? à quels articles de loi puis je me référer? quels conseils pourriez vous me donner?
Merci par avance pour vos réponses
Rupture conventionnelle contre bénévolat ??
Re: Rupture conventionnelle contre bénévolat ??
Bonjour,
Si cette condition était mentionnée à la convention, ce serait une clause abusive que les salariés pourraient ne pas respecter tout comme si c'était un engagement oral car le travail dissimulé est interdit et le bénévolat au sein d'une association ne peut pas se substituer à un travail salarié...
Je conseillerais au salariés de refuser d'accomplir ce travail après la fin du délai de rétractation ou s'il était réalisé avant d'exiger d'être payés éventuellement en saisissant le Conseil de Prud'Hommes en apportant la preuve de leur présence...
En plus, si l'employeur exigeait la présence après la rupture du contrat de travail et qu'ils acceptent, le travail dissimulé serait caractérisé et ils travailleraient sans garantie en cas d'accident du travail...
Si cette condition était mentionnée à la convention, ce serait une clause abusive que les salariés pourraient ne pas respecter tout comme si c'était un engagement oral car le travail dissimulé est interdit et le bénévolat au sein d'une association ne peut pas se substituer à un travail salarié...
Je conseillerais au salariés de refuser d'accomplir ce travail après la fin du délai de rétractation ou s'il était réalisé avant d'exiger d'être payés éventuellement en saisissant le Conseil de Prud'Hommes en apportant la preuve de leur présence...
En plus, si l'employeur exigeait la présence après la rupture du contrat de travail et qu'ils acceptent, le travail dissimulé serait caractérisé et ils travailleraient sans garantie en cas d'accident du travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Rupture conventionnelle contre bénévolat ??
Merci pour votre réponse.