rupture conventionnelle

[Nans]

Bonjour,
Ayant demander une rupture conventionnelle oralement à mes patron ceux ci l on refuser quelque temps après ils sont revenu sur leurs décision et me l on accepter seulement rien d officiellement écrit il me demande de faire une lettre de demande de congés anticipée le seul problème et que si je fait cette lettre alors que rien est officiellement écrit ni leur accord ni la procédure de rupture dois je faire cette lettre tout en me demandant si après il change d avis j aurais plus de congés pour l année et quoi mettre sur cette lettre pour me couvrir si il revienne sur leur décision et qu'il ont accepter mes congés anticipée
merci de vos réponses

[Nans]

Bonjour, Ils m ont déjà donné 2 semaine de congés sans courrier

[P.M.]

Bonjour,
Ayant demander une rupture conventionnelle oralement à mes patron ceux ci l on refuser quelque temps après ils sont revenu sur leurs décision et me l on accepter seulement rien d officiellement écrit il me demande de faire une lettre de demande de congés anticipée le seul problème et que si je fait cette lettre alors que rien est officiellement écrit ni leur accord ni la procédure de rupture dois je faire cette lettre tout en me demandant si après il change d avis j aurais plus de congés pour l année et quoi mettre sur cette lettre pour me couvrir si il revienne sur leur décision et qu'il ont accepter mes congés anticipée
merci de vos réponses

Bonjour,

Je vous suggérerais plutôt de proposer à l'employeur d'inclure votre accord pour prendre des congés payés par anticipation dans le document de rupture conventionnelle et même s'il ne vous en reste pas assez pour couvrir toute la période de renonciation puis d'homologation par la DIRECCTE que ce soit pendant cette dernière...

Bonjour, Ils m ont déjà donné 2 semaine de congés sans courrier

L'employeur ne peut pas vous imposer la prise de congés payés par anticipation sans votre accord écrit...

[Nans]

Bonjour,il me les a donne sans me les imposer il m'a dit que la semaine du 22/ 04/2014 au 30/04/2014 j étais en congés le temps qu'il se renseigne pour les papiers et le reste donc moi je suis partie en congés maintenant comme rien n'a été oficiellement signer ou écrit qu est ce que je risque et que dois je faire tout en sachant que je veut cette rupture conventionnelle .merci de vos réponses

[Nans]

Bonjour,j'ai droit à 31 jours de congés cumuler l'an passer valable à partir du 1 mai 2014 et la ils mon donne 8 jours . Merci de vos réponses .

[P.M.]

Bonjour,il me les a donne sans me les imposer il m'a dit que la semaine du 22/ 04/2014 au 30/04/2014 j étais en congés le temps qu'il se renseigne pour les papiers et le reste donc moi je suis partie en congés maintenant comme rien n'a été oficiellement signer ou écrit qu est ce que je risque et que dois je faire tout en sachant que je veut cette rupture conventionnelle .merci de vos réponses

Bonjour,

Quand l'employeur vous dis en plus au dernier moment, sans respecter le délai d'un mois pour vous en avertir, que vous êtes en congés payés, ça ressemble fort à vous les imposer sans votre accord...

Je ne vois pas ce que vous risqueriez à part que cette période soit déduite bien sûr de votre solde à prendre sans éventuellement que l'employeur ne conclut la rupture conventionnelle si finalement il ne le veut pas...

Bonjour,j'ai droit à 31 jours de congés cumuler l'an passer valable à partir du 1 mai 2014 et la ils mon donne 8 jours . Merci de vos réponses .

Ce n'est pas a priori 31 jours de congés payés auxquels vous avez droit mais 5 semaines de 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) soit 30 jours ouvrables sous déduction de ceux déjà pris...

[Nans]

Bonjour ,la rupture à été signée le 28 avril 2014 mon contrat se fini le 31 mai par contre est ce possible que la dirrecte refuse l homologation de la rupture et pour quelle raison et peut on faire appel si c est le cas .merci pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour ,la rupture à été signée le 28 avril 2014 mon contrat se fini le 31 mai par contre est ce possible que la dirrecte refuse l homologation de la rupture et pour quelle raison et peut on faire appel si c est le cas .merci pour vos réponses

Bonjour,

Pour que la rupture effective puisse avoir lieu le 31 mai encore faut il que la demande d'homologation soit transmis immédiatement après le terme du délai de rétractation à la plus diligente des deux parties...

Le refus d'homologation peut avoir des causes diverses notamment si les délais ne sont pas respectées ou si le montant de l'indemnité n'a pas été correctement calculé...

En cas de refus d'homologation motivé, normalement la procédure est à reprendre depuis le début...

[Nans]

Bonjour,la rupture à été envoyer le 30/04/2014 dans combien de temps aura t on la réponse et est ce que se sera uniquement l employeur qui recevra la réponse ou moi aussi? Merci pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour,la rupture à été envoyer le 30/04/2014 dans combien de temps aura t on la réponse et est ce que se sera uniquement l employeur qui recevra la réponse ou moi aussi? Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le délai d'homologation est de 15 jours ouvrables qui commence le lendemain de la réception de la demande par la DIRRECTE laquelle ne peut être envoyée avant le terme du délai de rétractation de 15 jours calendaires après la date de la conclusion de la rupture conventionnelle...

Il semble donc que ceci n'ait pas été respecté et qu'elle puise être refusée ...

A défaut de réponse négative envoyée aux deux parties dans ce délai d'homologation lorsque la procédure est respectée, elle est considérée comme acquise...