Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,
Un employeur souhaite faire une rupture conventionnelle, mais il ne veux pas payer d’indemnité, il veut que son salarié soit en « congés sans solde », ou « absence non rémunérée » pour une période équivalent au montant de l’indemnité.
Cette configuration est t’elle possible légalement,
Y a-t-il un risque quelconque pour le salarié
Autrement dis, un salarié dispose de congés, il a l’accord de son employeur pour une rupture conventionnelle, mais ce dernier ne veut pas payer l’indemnité.
Légalement il doit la payer, il veut donc « la compenser « sur les CP non pris, pour épuré le compteur,
Le salarié sera donc présent pour ce temps, mais sera noté « congés sans solde »
La question est donc pour moi essentiellement a ce niveau,
Y a-t-il un risque pour le salarié, d’avoir comme mentions « congés sans solde » et ce notamment pour une fin de contrat.
merci

Bonjour,
Dans le cadre de la rupture conventionnelle les parties doivent accepter le respect des textes, sinon elle est illégale et il y a fraude qui se caractériserait même ici par du travail dissimulé...

lucius99 a écrit :Bonjour,
Un employeur souhaite faire une rupture conventionnelle, mais il ne veux pas payer d’indemnité, il veut que son salarié soit en « congés sans solde », ou « absence non rémunérée » pour une période équivalent au montant de l’indemnité.
Cette configuration est t’elle possible légalement,
Y a-t-il un risque quelconque pour le salarié
Autrement dis, un salarié dispose de congés, il a l’accord de son employeur pour une rupture conventionnelle, mais ce dernier ne veut pas payer l’indemnité.
Légalement il doit la payer, il veut donc « la compenser « sur les CP non pris, pour épuré le compteur,
Le salarié sera donc présent pour ce temps, mais sera noté « congés sans solde »
La question est donc pour moi essentiellement a ce niveau,
Y a-t-il un risque pour le salarié, d’avoir comme mentions « congés sans solde » et ce notamment pour une fin de contrat.
merci

Bonjour,

Nous ne sommes plus du tout dans le cadre d'une rupture conventionnelle
pas d'indemnité, être en congés sans solde ...tout est illégal !!!

Voici le formalisme de la rupture conventionnelle