Proposition

[P.M.]

Bonjour,
Je reviens vers vous pour quelques nouvelles et demande de conseils. De retour de mon congès de formation, l'entreprise qui m'emploie depuis 15 ans, n'a aucun poste à me proposer, seule une rupture conventionnelle de contrat m'est offerte que j'ai refusé. A la suite à mon refus (oral), la RH m'a proposé oralement un licenciement avec transaction (indemnités convenitonnelles de licenciement à l'appui lors de notre entretien). A la suite de cette proposition et sur conseil, j'ai mandaté une avocate, qui a eu l'avocate de la partie adverse qui argumente que "c'est votre cliente qui souhaite partir de l'entreprise et a évoqué des sommes d'argent" (ce qui est totalement faut). Berf, mon avocate n'a pas tenu compte de ses propos, en argumentant qu'à la suite de ma formation, l'entreprise devait me réintégrer à mon ancien ou a un nouveau poste, ce qui n'a pas été fait (autorisation de rester à mon domicile et rémunérée depuis le 7 janvier 2013) et que des offres de stage sur mon ancien poste et des offres d'emploi étaient mis en ligne sur leur site internet (imprim écran de ces offres). Face à ces arguments, l'avocate adverse répond qu'elle a d'autres dossiers en cours et qu'elle reprendra contact avec mon avocate. Quelques jours plus tard, mon avocate m'appelle pour m'informer que l'avocate adverse lui avait écrit pour notifier un licenciement qui sera notifié à partir du 15/04/2012 dont le motif n'a pas été mentionné mais évoque une mésentente avec ma hiérarchie et mon souhait de partir, avec 6 mois de salaire en plus à titre d'indemnité (minimum légal) de mes indemnités conventionnelle de licenciement. A cette proposition, mon avocate me suggère 6 mois de plus. Aujourd'hui, je ne suis pas satisfaite de ces propositions car mon avocate ne pense pas obtenir plus et je la cite "intellectuellement ça ne m'intéresse pas de faire de la surrenchère, et ne veut pas contrarier la partie adverse" et me demande de faire une contre proposition cette semaine car elle part en congès ce vendredi à 13H (à moi d'annoncer une somme, ce que je souhaite...) et lorsque je lui demande de m'aider à calculer un montant, pas de réponse concrète ... Je me sens précipitée dans cette négociation, d'autant que mon autorisation de rester à mon domicile va jusqu'au 15 mars. Je lui ai également demander de m'adresser les arguments et la proposition de l'avocate de la partie adverse mais à ce jour pas de réponse de mon avocate ... Sur ces faits, et sur conseils de mes proches, j'ai contacté un autre avocat, qui ne m'a pas encore rappelé car beaucoup de dossiers en cours. Qu'en pensez-vous ? Par avance, je vous remercie de votre réponse. Cordialement

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que vous obtiendriez beaucoup plus devant le Conseil de Prud'Hommes en plus de l'indemité de licenciement, du préavis et de l'indemnité de congés payés même si d'une part l'employeur a normalement obligation de vous fournir du travail et qu'une transaction ne se négocie et se conclut pour être valable qu'après la notification du licenciement réceptionnée...

Je ne suis pas sûr non plus que ce soit une bonne idée de changer d'avocat car surtout si vous n'avez pas conclut de convention d'honoraires vous en devrez à chacun d'eux...

[Gallica]

MERCI de votre réponse.

Il n'est donc pas nécessaire de faire une contre proposition, cette semaine, comme le suggère mon avocate, puisque la transaction ne peut se faire qu'après la notification du licenciement prévue le 15/04/2013 ?

Pour ce qui est de la négociation de la transaction, je souhaite également mettre en avant que j'ai été contrainte et forcée de quitter mon poste, suivi d'une mise au placard pendant qu'un stagiaire, occupait mon poste alors que je faisais toujours partie de service, à ma demande bilan de compétences et formation qui ne m'a valu aucun poste à mon retour, pour réparation du préjudice subit, au-delà de mon non reclassement à mon retour de formation. D'autant que mon poste a été supprimé aujourd'hui ...

[P.M.]

MERCI de votre réponse.

Il n'est donc pas nécessaire de faire une contre proposition, cette semaine, comme le suggère mon avocate, puisque la transaction ne peut se faire qu'après la notification du licenciement prévue le 15/04/2013 ?

Pour ce qui est de la négociation de la transaction, je souhaite également mettre en avant que j'ai été contrainte et forcée de quitter mon poste, suivi d'une mise au placard pendant qu'un stagiaire, occupait mon poste alors que je faisais toujours partie de service, à ma demande bilan de compétences et formation qui ne m'a valu aucun poste à mon retour, pour réparation du préjudice subit, au-delà de mon non reclassement à mon retour de formation. D'autant que mon poste a été supprimé aujourd'hui ...

Effectivement, vous pourriez demander à votre avocate de répondre cela ou même de ne pas donner suite tout en vous transmettant une copie de la lettre du conseil de la partie adverse...

Si la période pendant laquelle l'employeur vous demande de ne pas venir travailler n'était pas prolongée, il conviendrait d'envisager de vous présenter au travail ou de lui demander oralement qu'il le fasse...

[Gallica]

Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.

J'ai reçu ce jour une réponse de l'avocate sur ce sujet "Les courriers entre avocats sont par nature confidentiels de sorte que je ne peux vous en transmettre les termes. Comme d'ores et déjà indiqué, le Conseil de l'entreprise considère que l'impossibilité dans laquelle se trouve sa cliente de vous reclasser suite à votre retour de congé formation vous est imputable dans la mesure où vous auriez "refusé" de réintégrer un poste de documentaliste "desk images" et que vous lui auriez indiqué n'accepter qu'un poste correspondant à vos nouvelles compétences.Pour le reste, j'ai bien noté que vous souhaitiez réfléchir à sa proposition et reste à votre disposition pour lui transmettre votre position dès que vous me la communiquerez."

C'est à moi de faire à une proposition alors qu'elle devrait me proposer une défense face à ces arguments calomnieux de la partie adverse. Je ne sais vraiment plus où j'en suis avec cette avocate ... sauf le sentiment de me sentir seule !!!

A plusieurs reprises, je lui ai fait part que j'avais été contrainte et forcée de partir de mon service (humiliations de ma hiérarchie ...) qui a considérablement dégradé mes conditons de travail et qui aboutit à une dépression (arrêt de maladie 1 mois), aujourd'hui, je suis toujours sous anti-dépresseur, suivi d'une mise à l'écart pour une mission momentanée et mon remplacment par un stagiaire alors que je faisais toujours partie du service. A ma demande, s'en suit un bilan de compétences dans lequel il est noté que j'avais subi des humiliations de ma hiérarchie me considérant inapte au poste, qui a aboutit à une formation de 11 mois mais qui ne m'a pas permis de retrouver un poste ou mon ancien poste car il n'était pas envisageable que j'y retourne selon la RH qui m'avait précisé que celui-ci avait été pourvu et du fait de mon antécédent dans le service (ma hiérarchie ne voulait pas de moi dans son service) ... A la suite de cette annonce, j'ai donc demandé un poste de documentaliste mais tous les postes étaient pourvus. Je restais donc en attente d'un poste. Voilà, qu'aujourd'hui, c'est à moi que l'on reproche à nouveau la cause de mon licenciement ... 2 ans que cette histoire perdure, je ne sais pas comment je tiens sauf un sentiment d'injustice auquel je dois faire face mais je suis usée ... Désolée pour mon message de désarroi. Bien à vous.

Pensez-vous que je puisse contacter un syndicat de l'entreprise même si j'ai une avocate ?

[P.M.]

Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.

J'ai reçu ce jour une réponse de l'avocate sur ce sujet "Les courriers entre avocats sont par nature confidentiels de sorte que je ne peux vous en transmettre les termes. Comme d'ores et déjà indiqué, le Conseil de l'entreprise considère que l'impossibilité dans laquelle se trouve sa cliente de vous reclasser suite à votre retour de congé formation vous est imputable dans la mesure où vous auriez "refusé" de réintégrer un poste de documentaliste "desk images" et que vous lui auriez indiqué n'accepter qu'un poste correspondant à vos nouvelles compétences.Pour le reste, j'ai bien noté que vous souhaitiez réfléchir à sa proposition et reste à votre disposition pour lui transmettre votre position dès que vous me la communiquerez."

C'est à moi de faire à une proposition alors qu'elle devrait me proposer une défense face à ces arguments calomnieux de la partie adverse. Je ne sais vraiment plus où j'en suis avec cette avocate ... sauf le sentiment de me sentir seule !!!

A plusieurs reprises, je lui ai fait part que j'avais été contrainte et forcée de partir de mon service (humiliations de ma hiérarchie ...) qui a considérablement dégradé mes conditons de travail et qui aboutit à une dépression (arrêt de maladie 1 mois), aujourd'hui, je suis toujours sous anti-dépresseur, suivi d'une mise à l'écart pour une mission momentanée et mon remplacment par un stagiaire alors que je faisais toujours partie du service. A ma demande, s'en suit un bilan de compétences dans lequel il est noté que j'avais subi des humiliations de ma hiérarchie me considérant inapte au poste, qui a aboutit à une formation de 11 mois mais qui ne m'a pas permis de retrouver un poste ou mon ancien poste car il n'était pas envisageable que j'y retourne selon la RH qui m'avait précisé que celui-ci avait été pourvu et du fait de mon antécédent dans le service (ma hiérarchie ne voulait pas de moi dans son service) ... A la suite de cette annonce, j'ai donc demandé un poste de documentaliste mais tous les postes étaient pourvus. Je restais donc en attente d'un poste. Voilà, qu'aujourd'hui, c'est à moi que l'on reproche à nouveau la cause de mon licenciement ... 2 ans que cette histoire perdure, je ne sais pas comment je tiens sauf un sentiment d'injustice auquel je dois faire face mais je suis usée ... Désolée pour mon message de désarroi. Bien à vous.

Pensez-vous que je puisse contacter un syndicat de l'entreprise même si j'ai une avocate ?

Je craignais un peu cette réponse mais tout en refusant de vous transmettre les courriers l'avocate vous en livre les contenus et c'est déjà bien si vous avez cette réponse écrite...

Il faudrait savoir si au retour de formation vous avez effectivement exigé un poste qui en tienne compte et si elle était à votre initiative...

Vous pourriez effectivement vous rapprocher des Représentants du Personnel et par ailleurs rompre toute négociation avec l'employeur...

[Gallica]

Lors d'un entretien avec ma hiérarchie et pendant ma formation, il m'a été demandé ce que je comptais faire à mon retour, j'ai donc sollicité un poste de documentaliste en relation avec mes anciennes et nouvelles compétences dans l'entreprie, mais aucun poste n'était à pourvoir. Je n'ai jamais évoqué le retour sur mon ancien poste vu que j'avais été contrainte et forcée de partir et que j'avais été remplacée par un stagiaire dont le contrat s'était transformé en CDD. C'est ensuite dans la conversation qu'une personne de la RH m'a demandé si je souhaitais retourner à mon ancien poste à qui j'ai répondu par la négative en leur remémorant ce qui c'était passé et à ce moment là, je ne pensais pas que cette réponse serait leur défense aujourd'hui ! A cette question, j'ai donc demandé si c'était une propositon et la personne de la RH m'a répondu que non et qu'il n'était pas envisageable de retourner à mon ancien car tous les postes sont pourvus et au vu de l'antécédent sur mon ancien poste, il était préférable de ne pas y retourner. Au moment, où la rupture conventionnelle de contrat m'a été proposée à laquelle j'ai refusé j'ai ensuite envoyé un courrier leur rappelant que j'avais bien pris note lors de nos différents, qu'aucun poste de documentaliste n'était à pourvoir. Je leur rappelai ma formation et que je restais en attente d'une proposition de poste. A ce courrier, une réponse m'a été faite comme quoi je ne souhaitais pas revenir à mon ancien poste et qu'il n'y avait aucun poste de documentaliste à pourvoir dans l'entreprise. Quelle défense face à cette machination ? Je tourne en rond ... je me console en disant que je n'ai rien écrit concernant leur défense et qu'il faudrait que je fasse à nouveau un courrier pour leur rappeler que mon retour n'était pas envisageable à mon ancien poste, selon la RH. Qu'en pensez-vous ? Encore une question car je n'arrête pas de m'en poser ... pensez-vous que je dois stopper la procédure avec l'avocate car j'ai bien peur que ça me coûte cher cette affaire ? alors que tout ce qui arrive n'a été que manipulation depuis 2010 et j'en ai assez. Aujourd'hui, mon poste a été supprimé et 2 autres de mes collègues ont été écartées du service au même titre que moi. Encore MERCI de votre réponse.

[P.M.]

Lors d'un entretien avec ma hiérarchie et pendant ma formation, il m'a été demandé ce que je comptais faire à mon retour, j'ai donc sollicité un poste de documentaliste en relation avec mes anciennes et nouvelles compétences dans l'entreprie, mais aucun poste n'était à pourvoir. Je n'ai jamais évoqué le retour sur mon ancien poste vu que j'avais été contrainte et forcée de partir et que j'avais été remplacée par un stagiaire dont le contrat s'était transformé en CDD. C'est ensuite dans la conversation qu'une personne de la RH m'a demandé si je souhaitais retourner à mon ancien poste à qui j'ai répondu par la négative en leur remémorant ce qui c'était passé et à ce moment là, je ne pensais pas que cette réponse serait leur défense aujourd'hui ! A cette question, j'ai donc demandé si c'était une propositon et la personne de la RH m'a répondu que non et qu'il n'était pas envisageable de retourner à mon ancien car tous les postes sont pourvus et au vu de l'antécédent sur mon ancien poste, il était préférable de ne pas y retourner. Au moment, où la rupture conventionnelle de contrat m'a été proposée à laquelle j'ai refusé j'ai ensuite envoyé un courrier leur rappelant que j'avais bien pris note lors de nos différents, qu'aucun poste de documentaliste n'était à pourvoir. Je leur rappelai ma formation et que je restais en attente d'une proposition de poste. A ce courrier, une réponse m'a été faite comme quoi je ne souhaitais pas revenir à mon ancien poste et qu'il n'y avait aucun poste de documentaliste à pourvoir dans l'entreprise. Quelle défense face à cette machination ? Je tourne en rond ... je me console en disant que je n'ai rien écrit concernant leur défense et qu'il faudrait que je fasse à nouveau un courrier pour leur rappeler que mon retour n'était pas envisageable à mon ancien poste, selon la RH. Qu'en pensez-vous ? Encore une question car je n'arrête pas de m'en poser ... pensez-vous que je dois stopper la procédure avec l'avocate car j'ai bien peur que ça me coûte cher cette affaire ? alors que tout ce qui arrive n'a été que manipulation depuis 2010 et j'en ai assez. Aujourd'hui, mon poste a été supprimé et 2 autres de mes collègues ont été écartées du service au même titre que moi. Encore MERCI de votre réponse.

Bonjour,

Ce n'était pas à vous d'évoquer le retour à votre ancien poste mais une obligation légale de l'employeur de vous l'attribuer à nouveau ou un emploi similaire, d'autant plus qu'un stagiaire ne fait que passer...

A partir du moment où vous-même n'avez pas évoqué par écrit votre refus de revenir à votre ancien poste mais que c'est une affirmation de l'employeur, ceci peut être contesté et de toute façon, si c'était avéré, il suffisait qu'il procède au licenciement éventuellement pour refus d'obéissance...

Vous pourriez effectivement dire à l'avocate que sa mission s'arrête là puisque aucun n'accord n'est envisageable et envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur lui indiquant que vous attendez ses propositions puisque votre poste précédent a été supprimé et que vos collègues se sont vues écartées du service (ou carrément qu'il a été aussi supprimé)...

[Gallica]

Bonjour et encore MERCI de votre réponse et de votre temps passé à y répondre.

Votre message est comme une bouffée d'air, un espoir d'envisager la suite des événements ... A aucun moment, l'avocate n'a évoqué vos arguments !!! Vous avez raison, je dois mettre un terme à cette collaboration et sûrement contester ses honoraires. Encore MERCI ! Je m'apprête à aller consulter un avocat spécialisé du droit du travail au P.A.D (Point d'Accès au Droit) en étant rassurée par votre message ce qui n'était pas le cas avant votre réponse. Je vous tiendrai au courant si vous me le permettez. Cordialement.

[Gallica]

Juste encore quelques lignes sur la situation de 2 de mes collègues, l'une, proche de la retraite a été licenciée avec transaction et comme motif qu'elle faisait des erreurs sur son travail alors qu'elle est hyper professionnelle et l'autre a été reclassée dans son ancien service car elle n'était plus apte au poste après des humiliations répétées de la hiérarchie, au même titre que moi. En novembre 2009, nous étions 4 documentalistes et 1 responsable. Aujourd'hui, le service est composé de 3 documentalistes et la même responsable. Une documentaliste toujours en poste depuis 2009 et 2 autres dont 1 à temps partiel (suite dépression) qui vient d'un autre service mais qui n'était pas apte à y rester et l'autre personne n'est pas documentaliste mais était en mobilité dans l'entreprise. En effet, un poste à été supprimé, info qui m'a bien été confirmée hier encore et moi je suis autorisée à rester chez moi depuis le 7 janvier 2013 ...

[Gallica]

Auriez-vous un modèle de lettre pour rompre ma collaboration avec l'avocate ? Par avance, je vous en remercie.

Je devrais peut-être dans un 1er temps lui téléphoner pour lui faire part de ma décision ? Si oui, dois-je lui dire que je suis étonnée qu'elle n'est pas pensée à ce que vous, vous m'avez écrit à savoir qu'aucune affirmation écrite de ma part n'a été formulée pour le refus de réintégration de mon poste, l'affirmation vient uniquement de la RH et que si c'était avéré, pourquoi l'entreprise n'a t-elle pas procédé à un licenciement avec refus d'obéissance ?

Cordialement.