rupture conventionnelle

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Modérateurs : P.M., Lauréline

fido74
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rupture conventionnelle

Message par fido74 » 04 décembre 2012, 15:01

bonjour, je suis actuellement employée de boulangerie depuis 10 ans, mon employeur m'accuse d'avoir detourné de l'argent mais je n'ai absolument rien fait de la sorte.J'ai été convoquée à une réunion au cours de laquelle je n'ai pas eu possibilité de me faire assister, je me suis retrouvé seule en présence de la DAG, mon responsable, le responsable adjoint, la responsable des caisses. Au cours de cette entretien j'ai apporté tous les éléments qui prouvaient mon innocence mais ils ont rien voulu entendre. Ils m'ont clairement expliquer que ma présence dans l'entreprise n'était plus souhaité, qu'il y avait une perte de confiance et qu'il fallait que j'accepte une rupture conventionnelle. La réunion a eu lieu le vendredi 23 novembre, ils m'ont laissé jusqu'au lundi pour réflèchir et leur rendre réponse. Je n'ai pas eu d'autres choix que d'accepter leur proposition, mon premier entretien est fixé au vendredi 14 décembre.Je suis malade de cette situation j'ai été voir mon médecin qui m'a prescrit un arret de travail pour troubles anxio dépressifs lié à cette situation mais je n'ai pas voulu le prendre. Je suis démoralisée je ne sais pas si j'ai possibilité de recours meme après validation de la rupture conventionnelle.Faut il que j'aille jusqu'au bout de la rupture et après avoir recours au conseil des prud'hommes ou ne pas signé dès le premier entretien??? Merci

P.M.
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Re: rupture conventionnelle

Message par P.M. » 04 décembre 2012, 15:08

Bonjour,

Vous n'indiquez pas quelle est votre situation actuelle et si vous continuez à travailler ou si l'employeur vous en a dispensé par écrit...

Il vous serait très difficile d'exercer un recours après la conclusion d'une rupture conventionnelle sans que vous vous rétractiez dans les 15 jours calendaires...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail sachant que d'ailleurs vous avez la possibilité de vous faire assister lors de la négociation et la conclusion de la dite rupture conventionnelle...
Cordialement.
P. M.

fido74
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Re: rupture conventionnelle

Message par fido74 » 04 décembre 2012, 21:09

Je suis toujours dans l'entreprise je n'ai pas pris mon arret de travail... Je suis toujours avec mon poste de vendeuse ou tous les jours on me laisse m'occuper de la mise en place de mon fond de caisse ainsi que des ventes de la matinee comme si de rien n'était...Et dans moins de 15 jours on me fait signer une rupture conventionnelle car on ne me fait plus confiance, j'avoue que je ne comprend pas tout.Merci pour votre réponse

P.M.
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Re: rupture conventionnelle

Message par P.M. » 04 décembre 2012, 22:02

fido74 a écrit :Je suis toujours dans l'entreprise je n'ai pas pris mon arret de travail... Je suis toujours avec mon poste de vendeuse ou tous les jours on me laisse m'occuper de la mise en place de mon fond de caisse ainsi que des ventes de la matinee comme si de rien n'était...Et dans moins de 15 jours on me fait signer une rupture conventionnelle car on ne me fait plus confiance, j'avoue que je ne comprend pas tout.Merci pour votre réponse
Personnellement, je refuserais la rupture conventionnelle ou je me rétracterais dans le délai légal de 15 jours ouvrables à condition bien sûr qu'elle ne soit pas antidatée lors de la signature...
Cordialement.
P. M.

fido74
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Re: rupture conventionnelle

Message par fido74 » 05 décembre 2012, 14:14

merci pour votre réponse mais si je refuse cette rupture que pensez vous qu'il puisse se passer par la suite, ils me forceront à partir c'est sur... Etant donné les circonstances dans lesquelles je travaille je n'ai pas l'intention de rester

P.M.
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Re: rupture conventionnelle

Message par P.M. » 05 décembre 2012, 14:34

fido74 a écrit :merci pour votre réponse mais si je refuse cette rupture que pensez vous qu'il puisse se passer par la suite, ils me forceront à partir c'est sur... Etant donné les circonstances dans lesquelles je travaille je n'ai pas l'intention de rester
Bonjour,

Je me doute que la décision est difficile à prendre pour vous, mais en tout cas je ne peux pas la prendre à votre place...

Ce que j'ai essayé de faire c'est de vous informer suite à votre demande que vous aurez beaucoup de mal à faire valoir un recours une fois que la rupture conventionnelle sera effective alors que si l'employeur vous licenciait, vous pourriez contester le motif s'il est infondé ou sans preuve...

Si vous aviez un autre emploi, vous pourriez démissionner en exposant vos griefs pour vous laisser la possibilité de porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes et faire analyser la rupture comme étant aux torts exclusifs de l'employeur...
Cordialement.
P. M.

fido74
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Re: rupture conventionnelle

Message par fido74 » 06 février 2013, 21:29

je viens aux nouvelles, j'ai refusé la rupture conventionnelle avec l'aide d'un avocat (il ne peut y avoir rupture conventionnelle lorsque subsiste un conflit entre employeur et salarié). Après la reception du courrier stipulant le refus de rupture conventionnelle, de nombreuses altercations violentes avec mon employeur ont eu lieu sur mon lieu de travail.Un matin, je me suis rendue en urgence chez mon médecin qui m'a immédiatement mis en accident du travail. J'ai également eu un entretien avec le médecin du travail qui ne souhaite pas ma reprise dans cette entreprise vu les conditions de travail. Actuellement je suis toujours en arret de travail. Mon dossier est en instruction à la CPAM car mon employeur a contesté le caractère d'accident du travail....On attend mais je ne lacherais pas l'affaire.Encore merci pour vos conseils qui m'ont permis de réagir rapidement.

P.M.
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Re: rupture conventionnelle

Message par P.M. » 06 février 2013, 21:42

fido74 a écrit :je viens aux nouvelles, j'ai refusé la rupture conventionnelle avec l'aide d'un avocat (il ne peut y avoir rupture conventionnelle lorsque subsiste un conflit entre employeur et salarié). Après la reception du courrier stipulant le refus de rupture conventionnelle, de nombreuses altercations violentes avec mon employeur ont eu lieu sur mon lieu de travail.Un matin, je me suis rendue en urgence chez mon médecin qui m'a immédiatement mis en accident du travail. J'ai également eu un entretien avec le médecin du travail qui ne souhaite pas ma reprise dans cette entreprise vu les conditions de travail. Actuellement je suis toujours en arret de travail. Mon dossier est en instruction à la CPAM car mon employeur a contesté le caractère d'accident du travail....On attend mais je ne lacherais pas l'affaire.Encore merci pour vos conseils qui m'ont permis de réagir rapidement.
Bonjour,

Merci à vous de penser à nous tenir au courant et bien sûr, vous pourrez continuer à le faire si vous le souhaitez...

Je pense que vous avez bien fait et que maintenant il va falloir que l'employeur assume la situation qu'il a créée...
Cordialement.
P. M.

fido74
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Re: rupture conventionnelle

Message par fido74 » 25 mars 2013, 21:59

Bonsoir, je reviens pour les nouvelles. Le médecin conseil de la CPAM a accepté, après un premier refus de la commission, que les lésions étaient imputables à l'accident de travail. Le médecin du travail a pour sa part déclaré qu'il y aurait inaptitude si une quelconque reprise était envisagée.Il a fallut que je me batte sans relaches malgré l'envie quelques fois de baisser les bras face à certaines administrations et procédures mais le résultat est là aujourd'hui.....et maintenant le responsable va assumer les conséquences d'un tel acharnement à mon égard. Vivement la fin....pour pouvoir prendre un nouveau tournant. A très vite. Cordialement.

P.M.
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Re: rupture conventionnelle

Message par P.M. » 25 mars 2013, 22:09

fido74 a écrit :Bonsoir, je reviens pour les nouvelles. Le médecin conseil de la CPAM a accepté, après un premier refus de la commission, que les lésions étaient imputables à l'accident de travail. Le médecin du travail a pour sa part déclaré qu'il y aurait inaptitude si une quelconque reprise était envisagée.Il a fallut que je me batte sans relaches malgré l'envie quelques fois de baisser les bras face à certaines administrations et procédures mais le résultat est là aujourd'hui.....et maintenant le responsable va assumer les conséquences d'un tel acharnement à mon égard. Vivement la fin....pour pouvoir prendre un nouveau tournant. A très vite. Cordialement.
Bonjour,

Merci encore de nous tenir au courant et je pense que c'est un point important que vous avez marqué qui ne peut que déjà faire réfléchir l'employeur...
Cordialement.
P. M.

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