rupture conventionnelle

Mise en place - Formalités - Modalités - Litiges ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
moka
Messages : 1
Enregistré le : 22 novembre 2012, 13:04

rupture conventionnelle

Message par moka » 22 novembre 2012, 13:22

Bonjour,

Je vais signer ma convention de rupture demain (vendredi 23 novembre) avec mon employeur.
J'ai calculé par rapport au délai (et j'ai demandé conseil), je dois pouvoir mettre la date du 07/01/2013 en date de fin de contrat (avant, on m'a dit que c'était risqué avec délai de la poste pour les envois etc.).
Sauf que je souhaitais quitter avant les fêtes de fin d'année (nous sommes ouverts 365j par an ! et je travaille à Noël). Je me suis fourvoyée sur les délais d ela rupture... maintenant que puis-je faire ?
J'ai pensé poser des congés (à voir si mon employeur est ok bien sûr) du 25/12 au 07/01/2013 ce qui fait 8 jours de CP à poser (si on enlève les jours fériés + les week-ends car nous sommes sur un calcul de jours de congés du lundi au vendredi dans mon entreprise, soit 25j par an). Donc sur 20 jours de CP qu'il me restait (j'en ai déjà pris 5 en septembre), j'en utiliserais 8, il m'en resterait donc 12.
si c'est le cas, comment puis-je calculer ce qu'ils vont me devoir financièrement pour le paiement des 12j restants ?
Par ailleurs est-ce possible de prendre des CP mais de finir sur par exemple sur 2 jours de travail le 6 et 7 janvier ? pour me garder davantage de CP à me faire payer.
Enfin, est-ce que je dois ajouter à mes CP (les 20j restants à la base) les CP acquis depuis juin dernier ? ce qui voudrait dire qu'ils me doivent 20j restants + 2,5 X 7 (si on englobe décembre) (je compte 2,5j par mois même si on est sur un calcul de CP en jours ouvrés dans mon entreprise ?) = 20 + 17,5 = 37,5 ????
Je suis paumée, je veux faire au mieux pour moi, sans y perdre trop financièrement...

Merci pour votre aide

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: rupture conventionnelle

Message par P.M. » 22 novembre 2012, 17:52

Bonjour,

Il faut compter à condition que la demande d'homologation à la DIRRECTE parte immédiatement après le délai de rétractation de 15 jours calendaires moins de 5 semaines et donc même si la rupture semble possible avant le 07/01/2013 pour les Fêtes de Noël cela est compromis mais à mon avis pour le 31 décembre 2012 cela me semble possible si l'envoi se fait dès le 10 décembre, ce qui réduirait le nombre de jours de congés payés à prendre...

Si vous comptez les jours ouvrés, vous ne pouvez pas les mélanger avec des jours ouvrables et donc depuis juin vous auriez acquis en plus 2,08 jours ouvrés x 7 = 14,56 jours ouvrés correspondant à 10 % des salaires bruts depuis le 01/06/2012...
Cordialement.
P. M.

Répondre