Bonjour,
Voilà hier j'ai appri que mon employeur ne pratiquait plus de rupture conventionnelle du contrat de travail car cette technique serait obsolete et que la loi ne le tolèrerait plus car il y aurait eu trop d'abus...
Info ou intox??
Est ce toujours pratiqué?
Re: Est ce toujours pratiqué?
Bonjour,
La rupture conventionnelle est toujours bien inscrite au Code du Travail et si une réforme de celle-ci notamment au niveau de l'indemnité à verser par l'employeur, pour l'instant, elle n'est pas modifiée...
Il s'en conclut encore de nombreuses par mois et il n'y a donc rien d'obsolète dans cette pratique leur nombre a même auhmenté d'après les derniers chiffres connus...
Bien sûr, la rupture conventionnelle suppose un accord des deux parties...
La rupture conventionnelle est toujours bien inscrite au Code du Travail et si une réforme de celle-ci notamment au niveau de l'indemnité à verser par l'employeur, pour l'instant, elle n'est pas modifiée...
Il s'en conclut encore de nombreuses par mois et il n'y a donc rien d'obsolète dans cette pratique leur nombre a même auhmenté d'après les derniers chiffres connus...
Bien sûr, la rupture conventionnelle suppose un accord des deux parties...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Est ce toujours pratiqué?
Un patron est il obligé de la pratiquer ou décide t il si oui ou non il accèpte de pratiquer une rupture conventionnelle??
Re: Est ce toujours pratiqué?
En tout cas, l'employeur peut refuser la conclusion d'une rupture conventionnelle sans avoir à se justifier et à donner la raison de sa décision...Tiss a écrit :Un patron est il obligé de la pratiquer ou décide t il si oui ou non il accèpte de pratiquer une rupture conventionnelle??
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Est ce toujours pratiqué?
Très bien PM
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Cordialement