Bonjour,
à la suite de mon congé parental, mon employeur lors d'un entretien pour soit disant discuter de mes horaire à 80% me fait savoir qu'il ne souhaite pas me revoir et me propose une rupture conventionnelle parce que en cas de retour je risque de souffrir et que de toute façon il m'a remplacée par quelqu'un de "plus compétant".
Il me fait savoir dans un courrier que je dois solder mes jours de congés pendant la procédure (j'ai droit à 30 jours de CP) et il m'a demandé oralement cette fois de me mettre en maladie pour la dernière semaine ou alors qu'il consent à m'indemniser pour les jours restant (très généreux de sa part !)
Peut il vraiment m'obliger à prendre mes congés pendant la procédure de rupture conventionnelle ?
Cordialement.
congés ogligatoires pendant la procédure RC
Re: congés ogligatoires pendant la procédure RC
Bonjour,
L'employeur n'a pas plus le droit pendant la procédure de rupture conventionnelle de vous imposer de solder les congés payés qu'à une autre période puisqu'il ne peut pas en modifier les dates moins d'un mois avant le départ même si normalement pendant un congé parental vous n'en acquérez pas...
Il faudrait aussi qu'il se rende compte que l'on ne se met pas en arrêt-maladie mais que c'est éventuellement sur prescription du médecin traitant si l'état de santé de la patiente le justifie...
L'employeur n'a pas plus le droit pendant la procédure de rupture conventionnelle de vous imposer de solder les congés payés qu'à une autre période puisqu'il ne peut pas en modifier les dates moins d'un mois avant le départ même si normalement pendant un congé parental vous n'en acquérez pas...
Il faudrait aussi qu'il se rende compte que l'on ne se met pas en arrêt-maladie mais que c'est éventuellement sur prescription du médecin traitant si l'état de santé de la patiente le justifie...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: congés ogligatoires pendant la procédure RC
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, et je suis d'accord avec vous concernant l'arrêt maladie...
Mon employeur, dans un courrier LRAR de convocation pour une entrevue de négociation, dit que c'est moi qui ai demandé d'entamer la procédure.
Ce n'est pas le cas mais cela a-t-il une importance ? Doit-je être vigilante sur ce point ? Je me méfie de lui, je travaille dans un cabinet d'expertise comptable donc il connait bien les rouages et toutes les ficelles pour être "border line".
merci encore.
Cordialement
Mon employeur, dans un courrier LRAR de convocation pour une entrevue de négociation, dit que c'est moi qui ai demandé d'entamer la procédure.
Ce n'est pas le cas mais cela a-t-il une importance ? Doit-je être vigilante sur ce point ? Je me méfie de lui, je travaille dans un cabinet d'expertise comptable donc il connait bien les rouages et toutes les ficelles pour être "border line".
merci encore.
Cordialement
Re: congés ogligatoires pendant la procédure RC
Vous pourriez contester cette version même si souvent les employeurs essaient de se protéger en prétendant que l'initiative de le rupture conventionnelle vient de la salariée pour éviter un recours ultérieur et que cela n'a qu'une importance relative surtout si ensuite vous ne l'envisagez pas...isabou68 a écrit :Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, et je suis d'accord avec vous concernant l'arrêt maladie...
Mon employeur, dans un courrier LRAR de convocation pour une entrevue de négociation, dit que c'est moi qui ai demandé d'entamer la procédure.
Ce n'est pas le cas mais cela a-t-il une importance ? Doit-je être vigilante sur ce point ? Je me méfie de lui, je travaille dans un cabinet d'expertise comptable donc il connait bien les rouages et toutes les ficelles pour être "border line".
merci encore.
Cordialement
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: congés ogligatoires pendant la procédure RC
Bonjour,
si j'ai bien compris cela n'a d'importance que si j'ai l'intention de contester par la suite ?
En tout cas merci pour votre aide ce forum est une mine d'information.
Cordialement.
si j'ai bien compris cela n'a d'importance que si j'ai l'intention de contester par la suite ?
En tout cas merci pour votre aide ce forum est une mine d'information.
Cordialement.
Re: congés ogligatoires pendant la procédure RC
Bonjour,isabou68 a écrit :Bonjour,
si j'ai bien compris cela n'a d'importance que si j'ai l'intention de contester par la suite ?
En tout cas merci pour votre aide ce forum est une mine d'information.
Cordialement.
Effectivement, cela ne pourrait essentiellement avoir une importance qu'en cas de recours et après tout, pour l'instant, ce n'est que l'employeur qui le mentionne...
Cordialement.
P. M.
P. M.