Conditions de rupture conventionnelle

Mise en place - Formalités - Modalités - Litiges ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Cyntano
Messages : 2
Enregistré le : 17 septembre 2012, 17:05

Conditions de rupture conventionnelle

Message par Cyntano » 17 septembre 2012, 17:13

Bonjour,
Je suis actuellement en congé sans soldes dans une entreprise qui se trouve en redressement judiciaire.
Puis je demander une rupture conventionnelle, et quel est la procédure a suivre ?
Merci, cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Conditions de rupture conventionnelle

Message par P.M. » 17 septembre 2012, 17:50

Bonjour,

Il n'y a pas de modalités particulières pour faire la demande de rupture conventionnelle mais reste à savoir si l'employeur acceptera ou plutôt en l'occurrence le mandataire judiciaire...
Cordialement.
P. M.

Cyntano
Messages : 2
Enregistré le : 17 septembre 2012, 17:05

Re: Conditions de rupture conventionnelle

Message par Cyntano » 17 septembre 2012, 18:57

Merci

Répondre