Rupture conventionnelle avec litige

Mise en place - Formalités - Modalités - Litiges ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
nono1606
Messages : 2
Enregistré le : 15 juillet 2012, 16:08

Rupture conventionnelle avec litige

Message par nono1606 » 15 juillet 2012, 16:11

Bonjour,
Etant salarié dans une banque d'investissement (délégué du personnel) depuis 10 ans, j'ai été victime d'harcèlement moral depuis l'arrivé d'un nouveau responsable pendant ces trois dernières années (dénigrement, ne se comporte pas de la manière avec moi que mes collègues, ne communique avec moi uniquement par mail alors qu'il se trouvait à 10 centimètres de moi, refus de signer ma feuille d'heure supplémentaire, plus d'augmentation, prime en baisse, entretien annuel très sévère qui se contredisait d'une année sur l'autre sur mes compétences, il me donnait le travail le moins intéressant du service,...).
Je suis parti me plaindre plusieurs fois au bureau des ressources humaines pour leur signaler les problèmes que je rencontrais avec mon responsable, et ce depuis 3 ans.
Nous nous sommes donc rencontrés plusieurs fois avec mon responsable et les ressources humaines pour essayer de régler le litige existant, en établissant des feuilles de routes qui n'ont jamais été respectés par mon responsable.
Je tiens à préciser qu'avant chaque réunion, mon responsable et la directrice des ressouces humaines se mettaient d'accord sur les points qu'ils allaient aborder afin de m'enfoncer encore plus (dans la vie ils sont très bon amis), elle était toujours de son coté même si j'apportais pour preuve le contraire. J'ai donc demandé de changer de service depuis un an.
J'ai fais une dépression pendant un mois et j'étais suivi par un psychologue.De même, la médecine du travail était au courant de la situation que j'avais au travail.
Je tiens à préciser qu'il y avait des bruit de couloirs qui disaient que l'on essayait à tout prix de me licencier.
Il y a deux mois je suis reparti voir la DRH pour lui signaler que les problèmes existaient toujours et m' a répondu qu'elle ne pouvait rien faire (pas de nouveau poste de libre, en gros elle ne savait pas quoi faire pour régler ce litige qui durait depuis trop longtemps).
Je lui ai donc di que j'allais contacter le CHSCT et l'inspection du travail car je ne pouvai plus continuer de travailler dans ces circonstances.
Elle m'a donc proposé de me financer un départ (rupture conventionnelle), et m'a demandé combien je voulais comme indemnité de départ et m'a di de n'en parler à personne ni même les délégués du personnel.
J'ai donc réfléchi tout le week end et je lui ai di que je voulai en plus de la rupture conventionnelle 1 an de salaire, et elle a accepté pour 11 mois de salaire.
Elle m'a di que je pouvai rester chez moi (car elle a vu que j'étais pas bien moralement) en attendant d'avoir l'autorisation de l'inspection du travail. Elle a donc proposé d'antidater tous les documents pour d'accélerer le processus.
Elle m'a di de ne surtout pas parler de mes problèmes aux délégués du personnel ainsi qu'a l'inspection du travail car étant délégué du personnel j'avais été convoqué.
L'inspection du travail a accepté la rupture conventionnelle.
Voila, le souci c'est que aujourd'hui je me rend compte que j'ai très mal négocié mon départ, j'estime avoir été lésé de part mon ancienneté et du préjudice moral subi, tout en étant délégué du personnel.

Je voulais tellement partir de cette société car j'arrivais à bout moralement que je n'ai pas pa pu avoir toutes les capacités pour réfléchir et du coup les ressouces humaines en ont profité.
Ma question :
Est ce que je peux porter plainte au prud'hommes, pour avoir des dommages et intéret, car j'ai lu qu'une rupture conventionnelle ne pouvait être accepté s'il y avait des litiges entre un employeur et un salarié?
Peut elle demander à reprendre les indemnités obtenues?
Merci pour vos réponses.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Rupture conventionnelle avec litige

Message par P.M. » 15 juillet 2012, 21:27

Bonjour,

Le Conseil de Prud'Hommes ne reçoit pas des plaintes puisque c'est une juridiction civile...

Il faudrait savoir à quand remonte la rupture effective du contrat de travail et s'il y a cohérence entre la date de la signature de la rupture conventionnelle et l'autorisation de l'Inspecteur du Travail mais un tel dossier me paraît trop important pour pouvoir être traîté sur un forum...
Cordialement.
P. M.

nono1606
Messages : 2
Enregistré le : 15 juillet 2012, 16:08

Re: Rupture conventionnelle avec litige

Message par nono1606 » 17 juillet 2012, 19:51

Bonjour,

Oui il y'a cohérence, je ne comprends pas votre message.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Rupture conventionnelle avec litige

Message par P.M. » 18 juillet 2012, 00:55

nono1606 a écrit :Bonjour,

Oui il y'a cohérence, je ne comprends pas votre message.
Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez ce que vous ne comprenez pas puisque vous répondez pour partie au message...
Cordialement.
P. M.

Répondre