Bonjour,
Avec mon employeur nous avons conclue une rupture conventionnelle, le délai de rétractation des 15 jours calendaires est passé,
en sachant que j'ai trouvé un autre emploi de mon coté, y a t-il un moyen d’écourter le délai d'instruction des 15 jours ouvrables
nécessaire a l'homologation de cette rupture par la DIRECCTE ?
Merci par avance.
Delai instruction
Re: Delai instruction
Bonjour,
Il n'y a pas de moyen d'écourter le délai de 15 jours ouvrables d'homologation sauf si vous obteniez une acceptation écrite de la DIRECCTE avant ce terme, ce qui m'étonnerait...
Il n'y a pas de moyen d'écourter le délai de 15 jours ouvrables d'homologation sauf si vous obteniez une acceptation écrite de la DIRECCTE avant ce terme, ce qui m'étonnerait...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Delai instruction
Bonjour,
Merci a vous pour cette réponse.
Je trouve quand même sa bien dommage de ne pas avoir mit en place un système qui permette au gens qui trouve emploi dans ces délais, de plus avec une promesse d'embauche, de ne pas pouvoir réduire ce temps.
Dans beaucoup de cas, je pense que le salarié ne demande pas une rupture conventionnelle sans être sur d'avoir un emploi derrière ou bien sur de créer son entreprise.
C'est en partie pour sa que j'ai fait cette demande sinon je ne l'aurais jamais fait.Après on viendra se plaindre qu'il y a bien trop de chômage en France.
J'aurais voulu savoir aussi comment s'effectue le calcul des indemnités légale de licenciement.Doit-on la calculé avec le mois de "préavis" (15 jours rétractation + 15 jours homologations) ou a la date de la première signature et du coup on perd 1 mois d'ancienneté ?
Merci par avance.
Merci a vous pour cette réponse.
Je trouve quand même sa bien dommage de ne pas avoir mit en place un système qui permette au gens qui trouve emploi dans ces délais, de plus avec une promesse d'embauche, de ne pas pouvoir réduire ce temps.
Dans beaucoup de cas, je pense que le salarié ne demande pas une rupture conventionnelle sans être sur d'avoir un emploi derrière ou bien sur de créer son entreprise.
C'est en partie pour sa que j'ai fait cette demande sinon je ne l'aurais jamais fait.Après on viendra se plaindre qu'il y a bien trop de chômage en France.
J'aurais voulu savoir aussi comment s'effectue le calcul des indemnités légale de licenciement.Doit-on la calculé avec le mois de "préavis" (15 jours rétractation + 15 jours homologations) ou a la date de la première signature et du coup on perd 1 mois d'ancienneté ?
Merci par avance.
Re: Delai instruction
Bonjour,Harry a écrit :Bonjour,
Merci a vous pour cette réponse.
Je trouve quand même sa bien dommage de ne pas avoir mit en place un système qui permette au gens qui trouve emploi dans ces délais, de plus avec une promesse d'embauche, de ne pas pouvoir réduire ce temps.
Dans beaucoup de cas, je pense que le salarié ne demande pas une rupture conventionnelle sans être sur d'avoir un emploi derrière ou bien sur de créer son entreprise.
C'est en partie pour sa que j'ai fait cette demande sinon je ne l'aurais jamais fait.Après on viendra se plaindre qu'il y a bien trop de chômage en France.
J'aurais voulu savoir aussi comment s'effectue le calcul des indemnités légale de licenciement.Doit-on la calculé avec le mois de "préavis" (15 jours rétractation + 15 jours homologations) ou a la date de la première signature et du coup on perd 1 mois d'ancienneté ?
Merci par avance.
Les délais sont plutôt protecteurs pour les parties tout en étant assez brefs car la situation serait encore pire si l'homologation était refusée et donc le contrat de travail non rompu et qu'une nouvelle embauche ait été réalisée...
L'indemnité légale ou celle prévue à la Convention Collective applicable en cas de licenciement, si plus favorable, se calcule à la date effective de rupture du contrat de travail donc une fois expirée les différents délais...
Cordialement.
P. M.
P. M.