demande de remboursemt de la prime de rupture par mon patron

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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ab42
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demande de remboursemt de la prime de rupture par mon patron

Message par ab42 » 22 février 2012, 13:30

Bonjour,
après 7 ans en CDI dans mon entreprise , et après un déménagement il y a 8 mois ( a 120 km de mon emploi) mon patron accepte une rupture conventionnelle , mais surpriiiise il veut que je lui rembourse la prime de rupture conventionnelle , valant la prime de licenciement ... quelles sont mes options , dois je faire le chèque et attaquée après ,serais ce attaquable devant les prud’hommes ??
en faite ,il me dit qu'il n'a pas les moyens de me la payer
et qu'il accepte la rupture conventionnelle pour que je puisse toucher mes assedics , contrairement a une démission ....
il y a du nouveau .....
j'ai eu le 2eme entretien hier , et finalement , il ne veut pas un chèque , il m'a donné un chèque de 2500€ et je doit pauser le chèque sur mon compte et lui rendre les 2200€ de prime de licenciement en espèces ....
on a signé hier la convention de rupture et elle vient d’être envoyé a la ddte ....en gros si je refuse le remboursement , il revient sur son accord et je n'aurait d'autre choix que la démission , et ayant 5 enfants a la maison (famille recomposée) je ne peux m'y astreindre .......
je vais devoir lui rendre les 2200€ ...je ne vois pas ce que je peux faire d'autre en faite ..... car comment prouvé qu'il m'a forcer a lui rendre de l’espèce ???
merci par avance de vos conseils ,
cordialement
ab42

P.M.
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Re: demande de remboursemt de la prime de rupture par mon patron

Message par P.M. » 22 février 2012, 15:53

Bonjour,

Il faudrait savoir de quand est datée la rupture conventionnelle car c'est très étonnant qu'elle soit déjà partie à l'homologation puisque c'est normalement après la période de rétractation...

Je vous conseillerais de toute façon de dire à l'employeur que votre banque pour un tel montant de chèque vous demande 15 jours avant de décaisser en espèces dessus, ce qui est tout à fait plausible...
Cordialement.
P. M.

ab42
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Re: demande de remboursemt de la prime de rupture par mon patron

Message par ab42 » 22 février 2012, 21:10

P.M. a écrit :Bonjour,

Il faudrait savoir de quand est datée la rupture conventionnelle car c'est très étonnant qu'elle soit déjà partie à l'homologation puisque c'est normalement après la période de rétractation...

Je vous conseillerais de toute façon de dire à l'employeur que votre banque pour un tel montant de chèque vous demande 15 jours avant de décaisser en espèces dessus, ce qui est tout à fait plausible...
bonjour ,
la convention de rupture est datée du 22 février , après que nous ayons eu le 2eme entretien légal le 21 février (1er entretien le 31 janvier )
et le délai de rétractation s’achève au 7 mars ....
je pense que c'est une bonne idée pour ce qui est de lui dire que j'ai un délai pour retirer l'argent , je vais lui dire ça ...
merci en tout cas de votre réponse

P.M.
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Re: demande de remboursemt de la prime de rupture par mon patron

Message par P.M. » 22 février 2012, 22:29

ab42 a écrit :bonjour ,
la convention de rupture est datée du 22 février , après que nous ayons eu le 2eme entretien légal le 21 février (1er entretien le 31 janvier )
et le délai de rétractation s’achève au 7 mars ....
je pense que c'est une bonne idée pour ce qui est de lui dire que j'ai un délai pour retirer l'argent , je vais lui dire ça ...
merci en tout cas de votre réponse
En fait, le délai de rétractation qui commence le 23 février se terminera le 8 mars et je vous conseillerais dès le 9 mars d'envoyer la demande d'homologation à la DIRECCTE par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

ab42
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Re: demande de remboursemt de la prime de rupture par mon patron

Message par ab42 » 22 février 2012, 22:37

merci pour votre conseil que je vais suivre :)


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