Merci, je vais essayer de me renseigner...
Lupus
Démission et droits du salarié
Re: Démission et droits du salarié
Il y a quand même déjà l'Arrêt n°179 du 14 mai 2009 de la Cour d'Appel de Versailles 1ère chambre 1ère section qui tempère ce que l'on peut mettre dans l'art. 31 de la convention collective SYNTEC et qui à ma connaissance n'a pas fait l'objet de pourvoi en Cassation...lupus a écrit :Merci, je vais essayer de me renseigner...
Lupus
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Démission et droits du salarié
Bonjour ,P.M. a écrit :Il y a quand même déjà l'Arrêt n°179 du 14 mai 2009 de la Cour d'Appel de Versailles 1ère chambre 1ère section qui tempère ce que l'on peut mettre dans l'art. 31 de la convention collective SYNTEC et qui à ma connaissance n'a pas fait l'objet de pourvoi en Cassation...lupus a écrit :Merci, je vais essayer de me renseigner...
Lupus
Cordialement.
En effet , j'ai compris l'inverse
à savoir qu'il fallait determiner la base de calcul des 10 % .Oui, à mon sens également , l'interessement ne peut se subsituer au versement de la prime de vacance .
Cordialement,
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Re: Démission et droits du salarié
Merci beaucoup pour avoir retrouvé cette source!
Pour le moment, je n'ai trouvé que le versement de la prime d'intéressement dans la période indiquée... et les titres-repas!
Je suppose que je dois les déduire, car, disposant d'un local pour se restaurer, l'entreprise n'est pas obligée de nous en donner, il s'agit donc d'une sorte de "prime", non?
.. je vais encore éplucher mes fiches de salaires...
Lupus
Pour le moment, je n'ai trouvé que le versement de la prime d'intéressement dans la période indiquée... et les titres-repas!
Je suppose que je dois les déduire, car, disposant d'un local pour se restaurer, l'entreprise n'est pas obligée de nous en donner, il s'agit donc d'une sorte de "prime", non?
.. je vais encore éplucher mes fiches de salaires...
Lupus
Re: Démission et droits du salarié
Les titres-repas ne sont pas non plus, selon moi, à déduire de la prime de vacances car de toute façon ils ne constituent jamais pour l'employeur une obligation d'en attibuer pour l'ensemble du Personnel et que c'est une indemnisation plus qu'une prime mais de toute façon, nous avons vu, par l'Arrêt de la Cour d'Appel, qu'une prime fixe se répétant régulièrement n'est pas à déduire...lupus a écrit :Merci beaucoup pour avoir retrouvé cette source!
Pour le moment, je n'ai trouvé que le versement de la prime d'intéressement dans la période indiquée... et les titres-repas !
Je suppose que je dois les déduire, car, disposant d'un local pour se restaurer, l'entreprise n'est pas obligée de nous en donner, il s'agit donc d'une sorte de "prime", non?
.. je vais encore éplucher mes fiches de salaires...
Lupus
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Démission et droits du salarié
OK, merci pour c renseignement.
Je n'ai donc rien trouvé d'autre qui pourrait être déduit de la prime de vacance car si j'ai bien compris, le paiement des heures supplémentaires et la prime de "rentabilité" viennent "récompenser" le travail des salariés et ne eut être considéré comme une prime au sens de l'article 31 du SYNTEC.
- Savez vous comment on calcule le montant de la masse globale des indemnités de congés payés?
- Est-ce que, la répartition de cette prime de vacance entre les salariés étant à la discrétion de l'employeur, il peut décider de ne pas la verser à certaines personnes? (d'après le document que vous m'avez transmis, je comprends que non, mais j'ai quand même un doute...).
Cordialement,
Je n'ai donc rien trouvé d'autre qui pourrait être déduit de la prime de vacance car si j'ai bien compris, le paiement des heures supplémentaires et la prime de "rentabilité" viennent "récompenser" le travail des salariés et ne eut être considéré comme une prime au sens de l'article 31 du SYNTEC.
- Savez vous comment on calcule le montant de la masse globale des indemnités de congés payés?
- Est-ce que, la répartition de cette prime de vacance entre les salariés étant à la discrétion de l'employeur, il peut décider de ne pas la verser à certaines personnes? (d'après le document que vous m'avez transmis, je comprends que non, mais j'ai quand même un doute...).
Cordialement,
Re: Démission et droits du salarié
Autre question (ça fuse aujourd"hui!), concernant ma démission: hier soir, en demandant la rencontre ente associés de vendredi matin, le gérant m'a indiqué qu'il faudrait aussi parler du préavis. Soit. Mais là, je suis un peu à bout de nerfs, je deviens un peu parano et l'ambiance me stresse... je me vois mal rester encore au bureau pendant 2 mois!!!
Par ailleurs, je ne vois pas trop l'intérêt pour l'employeur de me garder deux mois, payer mon salaire et supporter cette ambiance...
1/ Quels sont mes "droits/devoirs" pendant cette période de préavis?
2/ Par exemple, est-ce grave si je travaille plus lentement, si je ne remplis pas mes objectifs de rentabilité,si je viens 30mn en retard tous les matins (voire, que je ne fasse pas "mes heures"?), si je ne dis plus bonjour?
3/ Ai-je le droit (cas limite que je n'envisage pas pour le moment) de me mettre en arrêt maladie? est-ce que ça repousserait le préavis d'autant?)
4/ Est-ce que l'employeur peut m'obliger à prendre des congés pendant mon préavis? comment refuser s'il brandit la clause de non rétablissement?
5/ Est-ce que le droit aux heures supplémentaires, RTT et chèques déjeuners coure encore pendant la période de préavis?
Merci.
Par ailleurs, je ne vois pas trop l'intérêt pour l'employeur de me garder deux mois, payer mon salaire et supporter cette ambiance...
1/ Quels sont mes "droits/devoirs" pendant cette période de préavis?
2/ Par exemple, est-ce grave si je travaille plus lentement, si je ne remplis pas mes objectifs de rentabilité,si je viens 30mn en retard tous les matins (voire, que je ne fasse pas "mes heures"?), si je ne dis plus bonjour?
3/ Ai-je le droit (cas limite que je n'envisage pas pour le moment) de me mettre en arrêt maladie? est-ce que ça repousserait le préavis d'autant?)
4/ Est-ce que l'employeur peut m'obliger à prendre des congés pendant mon préavis? comment refuser s'il brandit la clause de non rétablissement?
5/ Est-ce que le droit aux heures supplémentaires, RTT et chèques déjeuners coure encore pendant la période de préavis?
Merci.
Re: Démission et droits du salarié
Bonjour,lupus a écrit :OK, merci pour c renseignement.
Je n'ai donc rien trouvé d'autre qui pourrait être déduit de la prime de vacance car si j'ai bien compris, le paiement des heures supplémentaires et la prime de "rentabilité" viennent "récompenser" le travail des salariés et ne eut être considéré comme une prime au sens de l'article 31 du SYNTEC.
- Savez vous comment on calcule le montant de la masse globale des indemnités de congés payés?
- Est-ce que, la répartition de cette prime de vacance entre les salariés étant à la discrétion de l'employeur, il peut décider de ne pas la verser à certaines personnes? (d'après le document que vous m'avez transmis, je comprends que non, mais j'ai quand même un doute...).
Cordialement,
Il est vrai que c'est assez complexe et je vous propose déjà ce dossier
Coprdialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Démission et droits du salarié
Après tout, je pense que le gérant a raison de vous proposer de parler du préavis pour que tous les problèmes soient réglés...lupus a écrit :Autre question (ça fuse aujourd"hui!), concernant ma démission: hier soir, en demandant la rencontre ente associés de vendredi matin, le gérant m'a indiqué qu'il faudrait aussi parler du préavis. Soit. Mais là, je suis un peu à bout de nerfs, je deviens un peu parano et l'ambiance me stresse... je me vois mal rester encore au bureau pendant 2 mois!!!
Par ailleurs, je ne vois pas trop l'intérêt pour l'employeur de me garder deux mois, payer mon salaire et supporter cette ambiance...
1/ Quels sont mes "droits/devoirs" pendant cette période de préavis?
2/ Par exemple, est-ce grave si je travaille plus lentement, si je ne remplis pas mes objectifs de rentabilité,si je viens 30mn en retard tous les matins (voire, que je ne fasse pas "mes heures"?), si je ne dis plus bonjour?
3/ Ai-je le droit (cas limite que je n'envisage pas pour le moment) de me mettre en arrêt maladie? est-ce que ça repousserait le préavis d'autant?)
4/ Est-ce que l'employeur peut m'obliger à prendre des congés pendant mon préavis? comment refuser s'il brandit la clause de non rétablissement?
5/ Est-ce que le droit aux heures supplémentaires, RTT et chèques déjeuners coure encore pendant la période de préavis?
Merci.
Le préavis doit s'effectuer dans les mêmes conditions que s'est déroulé le contrat de travail, maintenant c'est à vous de voir jusqu'où vous pouvez aller...
Je précise quand même que l'accomplissement d'heures supplémentaires n'est pas un droit mais s'effectuent à la demande de l'employeur suivant les nécessités du service...
L'arrêt-maladie ne reporte pas le terme du préavis en revanche les congés payés prévus avant son début et qui tombent pendant cette période en prolonge le terme...
L'employeur ne peut pas vous obliger à prendre des congés payés qui n'étaient pas prévus avant le début du préavis...
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Démission et droits du salarié
Oui, merci pour ce dossier que je vais lire attentivement.
Je n'avais pas précisé que quand le gérant m'a demandé que l'on aborde la question du préavis (que j'approuve évidemment), il a sous-entendu souhaiter que je l'honore et que si je voulais ne pas le faire, il faudrait encore négocier(= que je lâche des choses!).
Je suis coincée avec cette clause de non rétablissement, il peut me demander tout ce qu'il veut en la brandissant car j'en ai absolument besoin.
Bon, nous n'en avons pas encore débattu, mais ne serait-ce pas, de sa part, un abus de pouvoir ?
Concernant les heures supp., aucun règlement n'est mis en place sur ce point dans notre structure, excepté un seuil de 50 HS à ne pas dépasser dans l'année et sachant que des gens font des HS en n'étant (de loin!) pas productifs...
Merci.
Je n'avais pas précisé que quand le gérant m'a demandé que l'on aborde la question du préavis (que j'approuve évidemment), il a sous-entendu souhaiter que je l'honore et que si je voulais ne pas le faire, il faudrait encore négocier(= que je lâche des choses!).
Je suis coincée avec cette clause de non rétablissement, il peut me demander tout ce qu'il veut en la brandissant car j'en ai absolument besoin.
Bon, nous n'en avons pas encore débattu, mais ne serait-ce pas, de sa part, un abus de pouvoir ?
Concernant les heures supp., aucun règlement n'est mis en place sur ce point dans notre structure, excepté un seuil de 50 HS à ne pas dépasser dans l'année et sachant que des gens font des HS en n'étant (de loin!) pas productifs...
Merci.