Bonsoir,
Mon concubin vient de demander une démission au sein de son entreprise de
comptabilité gestion qui gère une centaine de salariés.
Habitant en Alsace moselle, il a demandé a bénéficier du droit local
qui reduit le preavis de trois mois à 15jours.
Cependant son employeur lui soutient qu’il ne peut bénéficier du droit
local du fait qu’ils sont sous convention collective.
Pouvez vous m’indiquer s’ils sont en raison alors ?
Merci d'avance.
demission, preavis et droit local alsace moselle
Re: demission, preavis et droit local alsace moselle
Bonjour,
Il semble que le salarié puisse avoir droit aux dispositions du droit local plus favorables que celles de la Convention Collective et je vous propose ces notes juridiques avec plus particulièrement cet extrait :
"Pour les autres salariés payés au mois, la durée du préavis est de 15 jours.
Elle s'appliquera en cas de démission du salarié, sauf si la durée prévue par la convention collective ou l'usage est inférieur à 15 jours."
L'employeur a donc tort...
Il semble que le salarié puisse avoir droit aux dispositions du droit local plus favorables que celles de la Convention Collective et je vous propose ces notes juridiques avec plus particulièrement cet extrait :
"Pour les autres salariés payés au mois, la durée du préavis est de 15 jours.
Elle s'appliquera en cas de démission du salarié, sauf si la durée prévue par la convention collective ou l'usage est inférieur à 15 jours."
L'employeur a donc tort...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: demission, preavis et droit local alsace moselle
Bonjour, j'ai la même question que la question d'origine :
Je suis sous convention Syntec en Alsace Moselle, en CDI et agent de maitrise, je voudrais savoir si je suis obligée de faire mes 2 mois de préavis, ou 6 semaines ou alors 2 semaines (les 15j cités).
Les textes sont un peu flou pour une personne qui s'y connait peu. Votre réponse précédente confirmerait que je ne suis obligée que de faire 2 semaines de préavis.
Merci d'avance,
Bien cordialement,
Je suis sous convention Syntec en Alsace Moselle, en CDI et agent de maitrise, je voudrais savoir si je suis obligée de faire mes 2 mois de préavis, ou 6 semaines ou alors 2 semaines (les 15j cités).
Les textes sont un peu flou pour une personne qui s'y connait peu. Votre réponse précédente confirmerait que je ne suis obligée que de faire 2 semaines de préavis.
Merci d'avance,
Bien cordialement,
Re: demission, preavis et droit local alsace moselle
Bonjour,MissAnna a écrit :Bonjour, j'ai la même question que la question d'origine :
Je suis sous convention Syntec en Alsace Moselle, en CDI et agent de maitrise, je voudrais savoir si je suis obligée de faire mes 2 mois de préavis, ou 6 semaines ou alors 2 semaines (les 15j cités).
Les textes sont un peu flou pour une personne qui s'y connait peu. Votre réponse précédente confirmerait que je ne suis obligée que de faire 2 semaines de préavis.
Merci d'avance,
Bien cordialement,
A même question, même réponse mais à condition que ce ne soit pas simplement une mission qui se déroule sur ce territoire et pour confirmation je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail sur place...
Cordialement.
P. M.
P. M.